CHAPITRE II PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
La politique de l'emploi pour 2010 se décline selon plusieurs axes d'intervention :
- le soutien aux salariés et aux demandeurs d'emploi exposés à la crise ;
- l'appui à la reconversion des salariés licenciés ;
- la formation des demandeurs d'emploi et des salariés en situation de licenciement économique ;
- l'appui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion de plans sociaux ;
- l'appui aux politiques d'emploi des publics fragilisés (jeunes, travailleurs handicapés) et de formation professionnelle ;
- le renforcement des dispositifs de soutien à la création d'emploi.
La mise en oeuvre de ces politiques interministérielles s'articule autour de quatre programmes budgétaires :
- les programmes « Accès et retour à l'emploi » (102) et « Anticipation des mutations économiques et développement de l'emploi » (103), placés sous l'autorité du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) ;
- et les programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (111) et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (155), placés sous l'autorité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville .
Depuis 2008, cette nouvelle organisation interministérielle est constituée, d'une part, par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) rattachée au MEIE et, d'autre part, la direction générale du travail (DGT) et la direction générale de l'administration et de la modernisation des services (DAGEMO) sous l'autorité du ministère en charge du travail. En conséquence, la responsabilité des programmes est partagée entre trois directions : DGEFP (102, 103), DGT (111) et DAGEMO (155).
Par ailleurs, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) se trouve sous la double autorité de ces ministères.
I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2010
D'un montant de 5,84 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 5,88 milliards d'euros en crédits de paiement, le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » a pour objectif de faciliter l'accès ou le retour à l'emploi, qu'il s'agisse des demandeurs d'emploi en général ou plus spécifiquement des publics qui rencontrent des difficultés particulières sur le marché du travail.
Bien que la crise actuelle amène le ministère de l'emploi et ses opérateurs, en particulier Pôle emploi, à se concentrer sur les demandeurs d'emploi, ce programme ne limite pas son champ à ce seul public. Il concerne également les inactifs susceptibles d'être incités à se présenter sur le marché du travail. Il donne en particulier une place significative aux primo entrants sur le marché du travail, dont les jeunes constituent une part importante.
Aussi, ce programme s'organise-t-il en deux actions, dont les dénominations ont changé dans le cadre du projet annuel de performances pour 2010 :
- l'action 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » qui s'articule principalement autour de Pôle emploi ;
- l'action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » qui a pour objectif l'insertion dans l'emploi, notamment au moyen des contrats aidés, ainsi que l'accompagnement des publics les plus en difficulté et les jeunes.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des crédits par actions et sous-actions. Malgré les changements de dénomination de celles-ci, leur périmètre peut être considéré comme constant.
Présentation de l'évolution des dotations du programme 102 par actions et sous actions :
(en millions d'euros)
|
LFI 2009 |
PLF 2010 (périmètre constant ) |
Evolution (à périmètre constant) |
|
|
CP |
CP |
CP |
|
|
Action 1 - Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi 17 ( * ) |
3193,21 |
3143,85 |
-1,55 % |
|
Sous action 1 : Indemnisation des demandeurs d'emploi |
1724,50 |
1579,14 |
-8,43 % |
|
Sous action 2 : Coordination du service public de l'emploi |
1468,71 |
1564,71 |
6,54 % |
|
Action 2 : Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail 18 ( * ) |
2837,43 |
2741,68 |
-3,37 % |
|
Sous action 1 : Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés |
1907,54 |
1775,94 |
-6,90 % |
|
Sous action 2 : Accompagnement des publics les plus en difficulté |
929,90 |
965,73 |
3,85 % |
Source : projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2010
Les crédits de ce programme se répartissent selon trois principaux axes de dépenses :
- pour assurer les missions d'inscription, d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi Pôle emploi , la reconduction de la subvention pour charge de service public, pour un montant de 1,36 milliard d'euros ;
- le financement du fonds de solidarité pour l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droit (1,5 milliard d'euros) ;
- et le maintien à un niveau élevé des contrats aidés (pour un coût de 1,7 milliard d'euros).
* 17 Ancienne dénomination : « Coordination du service public de l'emploi, indemnisation des demandeurs d'emploi et rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi ».
* 18 Ancienne dénomination : « Mise en situation d'emploi des publics fragiles ».