C. LE COÛT GLOBAL DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EST CINQ FOIS SUPÉRIEUR AUX CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Le périmètre budgétaire de la mission « Travail et emploi » ne représente qu'un peu plus d'un cinquième des dépenses totales de l'Etat au titre de la politique de l'emploi. Doivent être également pris en compte :
- les crédits dédiés à l'emploi au sein de la mission « Plan de relance de l'économie », pour un montant de 1,81 milliard d'euros ;
- les dépenses fiscales pour un montant de 10,96 milliards d'euros , au lieu de 10,24 milliards d'euros en 2009 ;
- les allègements généraux de cotisations patronales 5 ( * ) pour un montant estimatif de 25,02 milliards d'euros , dont 22,1 milliards d'euros d'allègements généraux de charges « Fillon » et 2,9 milliards d'euros d'exonérations relatives aux heures supplémentaires de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) ;
- les exonérations ciblées de cotisations patronales qui représentent 6,45 milliards d'euros .
Au total, la politique de l'emploi mobilisera 55,65 milliards d'euros en 2010 (55 milliards d'euros prévus en 2009).
Sources : projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour
Votre rapporteur spécial considère qu'une grande partie de ces dépenses échappe à un véritable contrôle parlementaire sur la performance de l'ensemble de la politique de l'emploi. En effet, l'évaluation de l'efficacité des dispositifs mis en oeuvre au regard de la lutte contre le chômage demeure au mieux déficiente et au pire inexistante .
* 5 Depuis l'adoption de la loi de finances pour 2006, le financement des allègements généraux de charges, qui relevait de la mission « Travail et emploi », a été transféré vers le budget de la sécurité sociale. L'affectation d'un « panier » de recettes fiscales s'est substituée à la dotation budgétaire.