Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Rapport n° 25 (2008-2009) de Mme Bernadette DUPONT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 octobre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA GÉNÉRALISATION DU RSA
    
    • A. UNE RÉFORME PRÉPARÉE ET ATTENDUE
      
      • 1. Un système complexe encore trop peu incitatif à la reprise d'activité
        
        • a) La diversité des minima sociaux
          
        • b) Des droits connexes qui n'incitent pas au retour à l'emploi
          
        • c) Un accompagnement insuffisant et non systématique
          
      • 2. Une réforme précédée de l'expérimentation du RSA dans un tiers des départements
        
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ PAR LE PROJET DE LOI
      
      • 1. Les caractéristiques du RSA
        
        • a) Les bénéficiaires du RSA
          
        • b) Principes et mode de calcul du RSA
          
        • c) L'articulation avec la prime pour l'emploi
          
      • 2. La réforme des droits connexes nationaux
        
      • 3. Le rôle majeur accordé à l'accompagnement et l'orientation
        
      • 4. Un financement dédié
        
        • a) Le coût du dispositif
          
        • b) Des sources de financement diverses
          
    • C. LES AMÉLIORATIONS PROPOSÉES PAR VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Réduire les risques de précarisation des emplois
        
      • 2. Préparer l'avenir des jeunes
        
  • II. RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES D'INSERTION
    
    • A. UNE NOUVELLE GOUVERNANCE TERRITORIALE DES DISPOSITIFS D'INSERTION
      
    • B. AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Les pistes dégagées par le Grenelle de l'insertion
        
      • 2. Les dispositions du projet de loi constituent une première étape d'une modernisation nécessaire et attendue de ce secteur
        
    • C. LA RÉFORME DES CONTRATS AIDÉS : HARMONISER ET ASSOUPLIR POUR FAVORISER L'INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
      
      • 1. Les expérimentations
        
      • 2. Le contrat unique d'insertion : un outil souple et modulable
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE IER - REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
  
  • Article 1er (art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles) - Principes des politiques d'insertion
    
  • Article 1er bis - Présentation au Parlement du bilan des expérimentations du revenu de solidarité active
    
  • Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles) - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active
    
  • Article additionnel après l'article 2(art. L. 2242-8 du code du travail) - Négociation annuelle obligatoire sur le temps partiel subi
    
  • Article additionnel après l'article 2 - Rapport sur la situation des jeunes au regard de l'insertion sociale et professionnelle
    
  • Article 2  bis - Rapport sur les conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active
    
  • Article 3 - Compensation des charges nouvelles incombant aux départements
    
  • Article 3   bis (chapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail code du travail) - Création d'une aide personnalisée au retour à l'emploi
    
  • Article 3  ter - Rapport relatif à la mise en oeuvre d'un service informatisé de déclaration sociale nominative
    
• TITRE II - DROITS CONNEXES ET COORDINATION
  
  • Article 4 (art. L. 111-3, L.121-7, L. 131-2 L. 134-1, L. 211-10, L. 214-7, L. 264-1, L. 512-1 du code de l'action sociale et des familles) - Dispositions de coordination dans le code de l'action sociale et des familles et réforme du régime de réservation de places en crèche pour les enfants des bénéficiaires de minima sociaux
    
  • Article 5 (art. L. 114-17, L. 115-2, L.241-6, L. 412-8, L. 511-1, L. 531-5, L. 551-1,  L. 552-1, L. 553-3,  L. 816-1 et L. 816-2 code de la sécurité sociale - ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale) - Couverture maladie universelle complémentaire et contribution pour le remboursement de la dette sociale
    
  • Article 6 (art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts) - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
    
  • Article 7 (art. L. 331-2, L. 334-2, L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation ; art. L. 351-10 du code de la construction et de l'habitation et art. 375-9-1 et 495-5 du code civil) - Diverses dispositions de coordination
    
• TITRE III - POLITIQUES D'INSERTION
  
  • Article 8 (art. L. 263-1 à L. 263-4, L. 263-15, L. 263-16, L. 263-18 et L. 263-19 du code de l'action sociale et des familles) - Gouvernance des politiques d'insertion
    
  • Article 8 bis (art. L. 265-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 241-12 du code de la sécurité sociale) - Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
    
  • Article 9 (art. L. 1111-3, L. 1251-33, L. 1251-37, L. 2313-5, L. 2323-48, L. 2323-54, L. 3252-3, L. 5132-3, L. 5132-5, L. 5132-11-1 nouveau, L. 5132-15-1 nouveau, L. 5133-1 et L. 5133-2 du code du travail) - Insertion par l'activité économique
    
  • Article 9 bis (art. L. 5132-1 et L. 5132-15-2 nouveau du code du travail) - Coordination des structures d'insertion par l'activité économique
    
  • Article 10 (art. L. 5134-19-1 à L. 5134-19-4 du code du travail) - Contrat unique d'insertion
    
  • Article 11 (art. L. 5134-20, L. 5134-21-1 nouveau, L. 5134-22, L. 5134-23-1 nouveau, L. 5134-23-2 nouveau, L. 5134-25-1 nouveau, L. 5134-26, L. 5134-28-1 nouveau, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1 nouveau et L. 5134-30-2 nouveau du code du travail) - Modification du contrat d'accompagnement dans l'emploi
    
  • Article 12 (art. L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1 nouveau, L. 5134-67-1 nouveau, L. 5134-67-2 nouveau, L. 5134-69-1 nouveau, L. 5134-69-2 nouveau, L. 5134-70-1 nouveau, L. 5134-70-2 nouveau, L. 5134-71, L. 5134-72, L. 5134-72-1-nouveau, L. 5134-72-2 nouveau du code du travail) - Suppression du contrat d'avenir et du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, régime juridique du contrat initiative emploi
    
  • Article 13 (art. L. 5141-1, L. 5141-4, L. 5423-19, L. 5423-24, L. 5425-4 du code du travail, art. L. 821-7-2 du code de la sécurité sociale, article 9 de la loi n° 98-657 du 28 juillet 1998) - Modifications législatives de conséquence
    
  • Article 13 bis (art. L. 5212-7 du code du travail) - Accueil en stage des personnes handicapées
    
  • Article 13 ter (art. L. 5212-14 du code du travail) - Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
    
• TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  
  • Article 14 - Entrée en vigueur de la réforme
    
  • Article 15 - Application de la loi dans les départements et les collectivités d'outre mer
    
  • Article 16 (article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007,
    article 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et articles 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) - Fin des expérimentations relatives au RSA et au contrat unique aidé
    
  • Article 17 - Dispositions transitoires
    
  • Article 18 - Conférence nationale et évaluation
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES