RSA

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1100 de M. Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 septembre 2008

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion (04 novembre 2008)

   • Rapport n° 77 (2008-2009) de Mme Bernadette DUPONT, sénateur et M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1232)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 77 (2008-2009)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 novembre 2008)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 210 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2008
   • Texte n° 16 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 27 novembre 2008

• Loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 2008-1249 du 1er décembre 2008), parue au JO n° 281 du 3 décembre 2008
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi