Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Rapport n° 77 (2008-2009) de Mme Bernadette DUPONT , sénateur et M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 2008

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er Principes des politiques d'insertion
    
  • Article 1er bis Présentation au Parlement du bilan des expérimentations du revenu de solidarité active
    
  • Article 2 Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active
    
  • Article 2 bis A Négociation annuelle obligatoire sur le temps partiel subi
    
  • Article 2 bis B Rapport sur la situation des jeunes au regard de l'insertion sociale et professionnelle
    
  • Article 3 Compensation des charges nouvelles incombant aux départements
    
  • Article 3 bis Création d'une aide personnalisée au retour à l'emploi
    
• TITRE II - DROITS CONNEXES ET COORDINATION
  
  • Article 5 Couverture maladie universelle complémentaire et contribution pour le remboursement de la dette sociale
    
  • Article 6 Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
    
  • Article 6 bis Droits connexes locaux
    
• TITRE III - POLITIQUES D'INSERTION
  
  • Article 8 Gouvernance des politiques d'insertion
    
  • Article 8 bis A Avantages accordés aux entreprises par les collectivités territoriales
    
  • Article 8 bis Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
    
  • Article 9 Insertion par l'activité économique
    
  • Article 9 bis A Plafonnement de la durée des mises à disposition
    par les associations intermédiaires
    
  • Article 9 bis Coordination des structures d'insertion par l'activité économique
    
  • Article 10 Contrat unique d'insertion
    
  • Article 11 Modification du contrat d'accompagnement dans l'emploi
    
  • Article 12 Suppression du contrat d'avenir et du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, régime juridique du contrat initiative emploi
    
  • Article 13 Modifications législatives de conséquence
    
  • Article 13 bis A Fonds d'expérimentations pour l'insertion professionnelle des jeunes
    
  • Article 13 bis Accueil en stage des personnes handicapées
    
  • Article 13 ter (rappelé pour coordination) Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
    
• TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  
  • Article 14 Entrée en vigueur de la réforme
    
  • Article 15 Application de la loi dans les départements et les collectivités d'outre-mer
    
  • Article 16 Fin des expérimentations relatives au RSA et au contrat unique aidé
    
  • Article 17 Dispositions transitoires
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE