Projet de loi de finances pour 2010 : Provisions

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Pierre DEMERLIAT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DEUX DOTATIONS
    
    • A. PRÉSENTATION ET FINALITÉ DES PROGRAMMES
      
      • 1. Le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques »
        
      • 2. Le programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles »
        
    • B. DES CRÉDITS PAR VOCATION DÉROGATOIRES
      
      • 1. Des crédits globaux, dont l'emploi déroge au caractère limitatif des programmes
        
        • a) Une procédure de répartition par voie réglementaire
          
          • (1) Les crédits du programme 551 sont répartis par arrêté
            
          • (2) Les crédits du programme 552 sont répartis par décret
            
        • b) Une dérogation au caractère limitatif des programmes
          
      • 2. Des dotations dénuées d'objectif de performance
        
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION POUR 2010
    
    • A. LES CRÉDITS DE LA MISSION : UNE DEMANDE GLOBALEMENT EN DIMINUTION
      
    • B. VENTILATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
      
      • 1. La répartition de la réserve de budgétisation pour 2010
        
      • 2. Les crédits du programme 552 en augmentation par rapport aux années précédentes
        
      • 3. Un programme 551 non budgété
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION