L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.
La commission des lois a créé une mission d’information, dotée de pouvoirs d’enquête, pour faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements. Elle rendra ses conclusions avant la fin du mois de juillet 2021.
Dans ce cadre, elle a souhaité pouvoir recueillir auprès des maires de France des informations sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée, dans leur commune, l’organisation matérielle de ces élections .
La consultation est ouverte du 29 juin au 14 juillet à minuit.
Les maires peuvent répondre au questionnaire en utilisant le lien suivant :
M. François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) est président de la commission des lois et rapporteur de la mission d’information. M. Stéphane Le Rudulier (Les Républicains – Bouches-du-Rhône), M. Éric Kerrouche (Socialiste, Écologiste et Républicain – Landes), Mme Nathalie Goulet (Union Centriste – Orne), M. Alain Richard (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Val d’Oise), Mme Cécile Cukierman (Communiste, républicain, citoyen et écologiste – Loire), M. Jean-Yves Roux (Rassemblement Démocratique et social Européen – Alpes de Haute-Provence), M. Guy Benarroche (Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires – Bouches-du-Rhône) et M. Dany Wattebled (Les Indépendants – République et Territoires – Nord) sont membres de la mission d’information. |
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Jean-Christian LABIALLE
01 42 34 25 51 presse@senat.fr
Clothilde LABATIE
01 42 34 25 38 presse@senat.fr