Rapport n° 475 (2013-2014) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 avril 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN TRANSFERT DU PRODUIT DE LA TCCFE
PRÉVU PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013
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II. DES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
IMPORTANTES POUR LES COMMUNES
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III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI RÉPOND
À DES INQUIÉTUDES LARGEMENT EXPRIMÉES
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A. L'OPPOSITION DU SÉNAT AUX DISPOSITIONS DE
LA LFR 2013
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B. UN DISPOSITIF QUI ALIMENTE L'INQUIÉTUDE
DES ÉLUS
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C. UNE PROPOSITION DE LOI QUI REPREND POUR
L'ESSENTIEL LE DISPOSITIF ADOPTÉ PAR LE SÉNAT À
L'INITIATIVE DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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D. UNE PROPOSITION DE LOI QUE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES VOUS INVITE À ADOPTER DANS LA RÉDACTION ISSUE DE SES
TRAVAUX
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A. L'OPPOSITION DU SÉNAT AUX DISPOSITIONS DE
LA LFR 2013
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I. UN TRANSFERT DU PRODUIT DE LA TCCFE
PRÉVU PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013
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EXAMEN EN COMMISSION