Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• CHAPITRE I : PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
  
  • I. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS CONSTITUENT UN SUJET MAJEUR DU PLF POUR 2010
    
    • A. LA RÉFORME DU RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS
      
      • 1. Les principes
        
      • 2. Les dispositifs d'accompagnement de la réforme des recrutements
        
    • B. LA REVALORISATION DE LA CONDITION ENSEIGNANTE DEPUIS 2008
      
  • II. L'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES SELON LEURS BESOINS EST POURSUIVI
    
    • A. LES DISPOSITIFS INSCRITS DANS LE TEMPS SCOLAIRE
      
      • 1. Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) : des aides non spécialisées à l'école primaire et au collège
        
      • 2. Les aides personnalisées en CM1 et CM2
        
      • 3. La prise en charge du handicap
        
    • B. LES DISPOSITIFS DONT LE BÉNÉFICE EST CONDITIONNÉ AU VOLONTARIAT DES ENSEIGNANTS
      
      • 1. L'accompagnement éducatif pour les élèves de l'éducation prioritaire et les collégiens
        
      • 2. Les stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2
        
    • C. CES DISPOSITIFS ASSURENT-ILS L'ÉGALITÉ DES CHANCES ?
      
  • III. QUELLE EFFICIENCE DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » ?
    
    • A. L'ANALYSE DES COÛTS ET DES RÉSULTATS DES POLITIQUES ENGAGÉES EN MATIÈRE D'ÉDUCATION NATIONALE NÉCESSITE D'ÊTRE AMÉLIORÉE
      
      • 1. Les nouvelles évaluations des élèves
        
      • 2. La question de la connaissance fine des moyens et des besoins du ministère
        
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION, ET SA PRISE EN COMPTE, DEVRAIENT CONTRIBUER À UN MEILLEUR SERVICE RENDU AUX ÉLÈVES
      
      • 1. L'évaluation des acquis des élèves doit contribuer à la dynamique interne du système
        
      • 2. Le développement d'une gestion par la performance et d'un pilotage par objectif devrait permettre une meilleure adaptation de l'offre éducative.
        
• CHAPITRE II : LES DÉPENSES DE PERSONNEL
  
  • I. LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    
    • A. UNE DIMINUTION GLOBALE...
      
    • B. ... QUI DOIT ÊTRE CORRIGÉE PAR L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
  • II. LES PERSONNELS RELEVANT DU TITRE 2
    
    • A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION EN 2010 S'EXPLIQUE PAR LA RÉFORME DU RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS
      
      • 1. L'explication du plafond d'emplois proposée pour 2010
        
      • 2. Le PLF 2010 prévoit la suppression de 16.000 emplois (soit 5.333 ETPT) à la rentrée 2010 pour le ministère de l'éducation nationale
        
        • a) Le personnel enseignant : - 15.400 emplois à la rentrée 2010
          
          • (1) Les effets de la réforme du recrutement des enseignants : - 18.202 emplois
            
          • (2) La prise en compte de l'évolution démographique et des besoins spécifiques : + 2.802 emplois
            
        • b) Le personnel non enseignant : la suppression de 600 emplois
          
    • B. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION
      
      • 1. La décomposition de la masse salariale
        
      • 2. Les principaux facteurs d'évolution
        
  • III. LES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU TITRE 2
    
    • A. LES PERSONNELS D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE
      
      • 1. Les assistants d'éducation : 53.000 personnes
        
      • 2. Les emplois vie scolaire (contrats aidés) : 42.500 contrats
        
      • 3. Les auxiliaires de vie-scolaire collectifs : 2.166 contrats
        
    • B. LES AUTRES PERSONNELS
      
      • 1. Les personnels de certaines collectivités d'outre mer
        
      • 2. Les personnels non enseignant de l'enseignement privé
        
      • 3. Les personnels des opérateurs de la mission
        
• CHAPITRE III : EXAMEN DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2010
      
    • B. LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE
      
    • C. L'IMPOSSIBLE CRÉATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ?
      
  • II. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2010
      
    • B. LA RÉFORME DU LYCÉE
      
      • 1. Les principaux points de la réforme
        
      • 2. Le lycée mobilise déjà d'importants moyens publics ...
        
      • 3. La mise en place de la réforme nécessite d'être clarifiée du point de vue budgétaire
        
    • C. L'AGENCE DE REMPLACEMENT : LA FAUSSE BONNE IDÉE ?
      
  • III. LE PROGRAMME 231 « VIE DE L'ÉLÈVE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2010
      
    • B. LA CONTINUITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES HANDICAPÉS : UN BESOIN ÉMERGENT
      
    • C. LES PERSONNELS MÉDICO-SOCIAUX : DES PROBLÈMES RÉCURRENTS DE SOUS-CONSOMMATION DE POSTES
      
  • IV. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2010
      
    • B. OBSERVATIONS
      
  • V. LE PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2010
      
    • B. LE CNED PEUT CONTRIBUER AUX RÉFORMES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
      
  • VI. LE PROGRAMME « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS POUR 2010
      
    • B. UN PROGRAMME QUI CONNAIT DES DIFFICULTÉS RÉCURRENTES
      
      • 1. Les débats lors de la LFI pour 2009
        
      • 2. Une année 2009 marquée par des tensions et des annonces
        
      • 3. Les questions de fermeture de classe et des reports de charge en 2010
        
        • a) Les fermetures de classe : une politique soutenable ?
          
        • b) La question des reports de charge sur l'enseignement privé du rythme approprié
          
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 54 ter - Remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL