II. LES PERSONNELS RELEVANT DU TITRE 2
Les dépenses de personnel (nomenclature LOLF) s'élèvent dans le projet de loi de finances 2010 à 56,6 milliards d'euros, soit un milliard de plus que les crédits ouverts en 2009 alors même que le plafond d'emploi de la mission diminue. Elles représentent 93 % des crédits de paiement de la mission.
51,1 % de ces crédits personnels sont regroupés sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » , illustrant une concentration des moyens sur l'enseignement secondaire qui place la France parmi les pays qui dépensent le plus pour ses collégiens et ses lycéens.
Ces crédits correspondent dans le PLF 2010 à la rémunération de 979.050 emplois temps plein travaillé (ETPT) pour l'ensemble de la mission, dont 963.666 relèvent des programmes du ministère de l'éducation nationale. Les emplois de la mission « Enseignement scolaire » représentent ainsi 48,5 % du plafond d'emplois de l'Etat autorisé dans le PLF 2010 3 ( * ) .
A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION EN 2010 S'EXPLIQUE PAR LA RÉFORME DU RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS
1. L'explication du plafond d'emplois proposée pour 2010
Le présent projet de budget propose de fixer le plafond d'emplois à 979.050 ETPT dont 963.666 ETPT pour le ministère de l'éducation nationale.
S'agissant du ministère de l'éducation nationale , le plafond d'emplois proposé en 2010 est en retrait de 14 197 emplois ETPT par rapport à 2009 . Ceci s'explique :
- à 61,7 % par l'impact des mesures votées en LFI 2009, soit 8 760 ETPT. Votre commission rappelle les principaux points du schéma d'emplois 2009 : sédentarisation des maîtres spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire (RASED), réexamen systématique de l'ensemble des mises à disposition totales ou partielles d'enseignant, optimisation du remplacement.
- à 37,6 % par l'impact des mesures en tiers d'année du PLF 2010, soit 5.333 ETPT (cf. infra) ;
- à 0,7 % par des mesures de périmètre et de transfert entre missions.
S'agissant du programme « Enseignement technique agricole » relevant du ministère de l'agriculture, le plafond d'emplois est fixé à 15.384 ETPT dont 12.302 ETPT d'enseignants pour 2010. Il diminue de 244 ETPT, dont 211 ETPT d'enseignants, par rapport à 2009. Cette diminution s'explique par :
- la perte de 140 ETPT résultant de l'effet en année pleine des suppressions intervenues en 2009 ;
- les suppressions nouvelles à hauteur de 125 ETPT ;
- la réintroduction de 21 ETPT supplémentaires liée à la surestimation des départs à la retraite sur les années précédentes.
201 emplois d'enseignants en équivalent temps plein sont supprimés pour 306 départs à la retraite. Deux départs à la retraite d'enseignants sur trois ne seront donc pas remplacés , ce qui est plus sévère que la règle du « un sur deux ». En outre, il convient de noter que la mastérisation ne justifierait la suppression que d'une trentaine d'emplois.
2. Le PLF 2010 prévoit la suppression de 16.000 emplois (soit 5.333 ETPT) à la rentrée 2010 pour le ministère de l'éducation nationale
La suppression de 16.000 emplois correspond sur le principe au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Selon les prévisions du ministère, 31.098 emplois devraient être vacants du fait des départs à la retraite en 2010, ce chiffre étant supérieur à celui de 2009 (30.110 ETP) mais inférieur aux chiffres enregistrés entre 2002 et 2008.
a) Le personnel enseignant : - 15.400 emplois à la rentrée 2010
(1) Les effets de la réforme du recrutement des enseignants : - 18.202 emplois
La réforme du recrutement des enseignants explique le schéma d'emplois du ministère de l'éducation nationale pour 2010.
Il découle de la réforme du recrutement des enseignants la suppression, à compter du 1 er septembre 2010, de 18.202 emplois de stagiaires selon le schéma suivant :
- dans le premier degré, suppression de l'ensemble des 9.182 emplois d'enseignants stagiaires, soit 3.061 ETPT ;
- dans le second degré, suppression de l'ensemble des 7.144 emplois de stagiaires : l'affectation dans les établissements scolaires des enseignants et des conseillers principaux d'éducation nouvellement recrutés se traduit par la suppression des emplois d'enseignants stagiaires (6.733 emplois soit 2.244 ETPT) et de conseillers principaux d'éducation stagiaires (411 emplois soit 137 ETPT) ;
- dans l'enseignement privé, suppression de l'ensemble des 1 876 emplois de stagiaires, soit 625 ETPT.
En effet, l'élévation du niveau de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés au niveau du master (et non plus de la licence) s'accompagne de la suppression de l'année de stage obligatoire qui a lieu actuellement après la réussite du concours : désormais, les lauréats du concours titulaires de leur master seront directement affectés aux établissements scolaires et ne suivront pas d'année préparatoire à l'IUFM en tant que professeur stagiaire. En termes budgétaires, ils seront comptabilisés dès la réussite du concours dans les entrées au titre des « Enseignants du second degré ».
(2) La prise en compte de l'évolution démographique et des besoins spécifiques : + 2.802 emplois
Le PLF 2010 prévoit de créer dans l'enseignement public du premier degré 2.182 emplois (728 ETPT) afin de prendre en compte les évolutions démographiques positives attendues dans les écoles primaires. De même afin de répondre aux besoins des zones d'éducation prioritaire, il est prévu d'ouvrir 144 emplois (48 ETPT) dans l'enseignement public du second degré afin de renforcer les moyens de certains établissements.
L'application du principe de parité conduit à créer 476 postes (158 ETPT) dans l'enseignement privé, ce qui est représente un taux légèrement supérieur à la répartition usuelle où les mesures applicables à l'enseignement privé représentent 20 % des mesures appliquées à l'enseignement public.
b) Le personnel non enseignant : la suppression de 600 emplois
Le PLF pour 2010 prévoit la suppression de 600 emplois (200 ETPT) administratifs en administration centrale et dans les services académiques. Le ministère poursuit ainsi ses efforts de rationalisation de l'organisation des services et de la rénovation des applications ministérielles de gestion, en particulier le déploiement du logiciel CHORUS.
Votre commission rappelle que 500 emplois de personnels administratifs ont déjà été supprimés à la rentrée 2009, après 1.000 emplois à la rentrée 2008, et 500 emplois en 2007, ce qui fait en quatre ans un total de 2.600 emplois. Si elle approuve ce travail de rationalisation, elle s'interroge toutefois sur la soutenabilité d'une telle politique à moyen terme.
Par ailleurs, il convient de noter la poursuite de l'application de la loi pour l'avenir de l'école conduit à la création de 300 postes d'infirmières financés par redéploiement de postes .
* 3 L'article 39 du PLF pour 2010 fixe à 2.020.252 le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2010.