B. ... QUI DOIT ÊTRE CORRIGÉE PAR L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'évolution des effectifs rémunérés par le ministère doit être corrigée par deux éléments :
- d'une part, la transformation des emplois maîtres d'internat- surveillants d'externat (MI-SE) , payés par l'Etat, en assistants d'éducation (AED), rémunérés par les établissements, et plus globalement la politique de recrutement d'assistants d'éducation . Le tableau ci-dessous montre ainsi que le nombre d'assistants a plus que doublé entre 2004 et 2009.
Assistants d'éducation rémunérés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Effectifs au 31 janvier |
19.795 |
29.564 |
38.227 |
42.865 |
47.018 |
50.918 |
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Evolution |
+ 49,3 % |
+ 29,3 % |
+ 12,1 % |
+ 9,7 % |
+ 8,3 % |
Source : ministère de l'éducation nationale
- d'autre part, la décentralisation des personnels TOS. La loi du 13 août 2004 a prévu un transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, qui pour la première fois s'accompagne d'un transfert significatif des personnels qui exerçaient ces compétences.
Entre le 1 er janvier 2007 et le 1 er janvier 2009, la décentralisation des personnels TOS a entraîné le transfert de 93.848 emplois vers les collectivités :
- 86.224 emplois de TOS, dont 4 % de personnels non titulaires ;
- 329 emplois de personnels gestionnaires de TOS ;
-7.295 supports de TOS ou de gestionnaire devenus vacants en cours d'année.
En conclusion, les modalités de recrutement des assistants d'éducation tout comme la décentralisation des TOS conduisent à diminuer sensiblement les effectifs rémunérés par l'Etat mais ne réduisent pas le nombre de personnels qui participent au service public de l'éducation.
Si l'ensemble des personnels ci-dessus mentionné est pris en compte, c'est environ 1,13 million de personnes qui concourent au service public de l'éducation, soit un niveau équivalent à celui de 2002.