Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

IV. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2010

Les crédits de paiement demandés en 2010 en faveur de l'enseignement privé s'élèveraient à 7,04 milliards d'euros , soit un niveau légèrement supérieur à celui des crédits ouverts en 2009.

Les dépenses de personnel (titre 2) représentent 89,2 % des crédits de paiement, et le forfait d'externat (dont les crédits sont inscrits sur le titre 3) explique 8,5 % de la dépense de ce programme.

Présentation par action des crédits demandés pour 2010
Numéro et intitulé de l'action/sous action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2010
01	Enseignement pré-élémentaire	437.836.751			437.836.751
02	Enseignement élémentaire	1.153.415.072			1.153.415.072
03	Enseignement en collège	1.850.107.803			1.850.107.803
04	Enseignement général et technologique en lycée	1.187.004.105			1.187.004.105
05	Enseignement professionnel sous statut scolaire	750.813.459			750.813.459
06	Enseignement post-baccalauréat en lycée	256.229.259			256.229.259
07	Dispositifs spécifiques de scolarisation	148.328.792			148.328.792
08	Actions sociales en faveur des élèves			67.100.000	67.100.000
09	Fonctionnement des établissements		1.210.241	624.906.255	626.116.496
10	Formation initiale et continue des enseignants	38.062.827		61.945.000	100.007.827
11	Remplacement	165.148.294			165.148.294
12	Soutien	300.000.000	3.469.198		303.469.198
Totaux		6.286.946.362	4.679.439	753.951.255	7.045.577.056
Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2010 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. OBSERVATIONS

Votre commission note deux points :

- s'agissant des emplois, le principe de parité a été appliqué conformément aux usages ( cf. supra );

- la revalorisation triennale du forfait d'externat a bien été opérée et budgétée dans le présent projet de budget.