V. LE PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »
A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2010
Le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » rassemble 2,1 % des crédits de paiement du programme.
Les plus grosses actions concernent : la politique des ressources humaines, la logistique, les systèmes d'information et l'immobilier, le pilotage et la mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche.
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Présentation par action des crédits demandés pour 2010 |
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Numéro et intitulé de l'action/sous action |
Titre 2
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Titre 3
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Titre 5
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Titre 6
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Total
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01 |
Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche |
354.491.843 |
626.628 |
58.795.000 |
413.913.471 |
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02 |
Evaluation et contrôle |
66.613.150 |
5.288.000 |
71.901.150 |
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03 |
Communication |
8.177.502 |
7.470.000 |
15.647.502 |
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04 |
Expertise juridique |
9.336.518 |
4.860.000 |
14.196.518 |
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05 |
Action internationale |
5.096.640 |
9.117.779 |
2.980.000 |
17.194.419 |
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06 |
Politique des ressources humaines |
498.501.279 |
103.290.600 |
2.000.000 |
30.000.000 |
633.791.879 |
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07 |
Etablissement d'appui de la politique éducative |
219.699.561 |
219.699.561 |
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08 |
Logistique, système d'information, immobilier |
238.977.483 |
251.847.598 |
33.689.639 |
10.372.390 |
534.887.110 |
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09 |
Certification |
146.020.399 |
34.600.000 |
180.620.399 |
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10 |
Transports scolaires |
8.000.000 |
8.000.000 |
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Total |
1.327.214.814 |
636.800.166 |
35.689.639 |
110.147.390 |
2.109.852.009 |
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Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2010 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire » |
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B. LE CNED PEUT CONTRIBUER AUX RÉFORMES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Votre commission souhaite souligner que le Centre national d'enseignement à distance (CNED), opérateur du présent programme, peut utilement contribuer aux réformes actuelles :
- d'une part en favorisant la réussite de chacun grâce à l'ouverture de son site internet « l'Académie en ligne ». Grâce à ce site de ressources, le CNED permet aux élèves du CP à la Terminale de bénéficier d'un soutien scolaire gratuit. Depuis la rentrée 2009, l'ensemble des programmes des disciplines générales est en ligne ;
- d'autre part, en offrant une possibilité de souplesse dans le cadre de la réforme du lycée . En effet, votre commission s'interroge depuis plusieurs années sur la pertinence du maintien au lycée d'une carte d'options aussi importante compte tenu des contraintes qu'elle génère aussi bien en termes d'organisation qu'en termes financiers. Il pourrait être étudié la possibilité de recourir au CNED pour les options à effectifs particulièrement réduits . Votre commission demande au ministère d'expertiser cette possibilité qui permettrait d'une part, de faciliter la gestion de l'offre éducative, d'autre part, de renouveler les missions du CNED qui risquent d'être affectées par la réforme du recrutement des enseignants.