B. LES AUTRES PERSONNELS
1. Les personnels de certaines collectivités d'outre mer
La rémunération de certaines catégories de personnels outre-mer n'est pas intégrée dans les dépenses dites de personnel (titre 2). On peut notamment relever :
- la rémunération des instituteurs et des agents techniques du cadre territorial de Mayotte qui n'ont pas encore été intégrés dans la fonction publique d'Etat conformément à la loi de programmation pour l'outre mer du 21 juillet 2003 ;
- la rémunération des MI-SE exerçant à Mayotte et en Polynésie française.
2. Les personnels non enseignant de l'enseignement privé
La rémunération des personnels non enseignants des établissements privés relève des dépenses d'intervention et non des dépenses de personnel.
Ainsi, la part « personnels » du forfait externat attribuée aux établissements d'enseignement privé scolaire sous contrat est dans le PLF 2010 de 598,8 millions d'euros , soit une augmentation de 3,1 % par rapport à 2009. Cet accroissement se justifie par l'impact de la revalorisation triennale (+ 1,9 %), de l'augmentation du point de la fonction publique (+ 0,8 %), et de l'augmentation attendue des effectifs (+ 0,4 %).
De même, dans l'enseignement technique agricole, les subventions allouées aux établissements privés (crédits d'intervention) couvrent la rémunération des personnels non enseignants des établissements du temps plein, ainsi que la rémunération du personnel enseignant et non enseignant pour les établissements du rythme approprié.
3. Les personnels des opérateurs de la mission
Le programme « Soutien à la politique de l'éducation nationale » regroupe les opérateurs du ministère de l'éducation nationale : le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Institut national de recherche pédagogique (INRP), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ainsi que le Service culture, éditions, ressources pour l'éducation nationale (SCEREN). Les subventions pour charge de service public en faveur de ces établissements s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2010 à 228,5 millions d'euros en AE et en CP
Depuis le 1er janvier 2009, le plafond d'emplois des opérateurs de l'Etat est fixé chaque année en loi de finances : il s'établit pour 2010 à 4.919 emplois temps plein (ETP) contre 5.037 en 2009 , soit une diminution de 118 emplois. Le tableau ci-dessous donne la répartition de ces emplois par opérateur.
Emplois (ETP) sous plafond des opérateurs du programme « Soutien »
|
Prévision 2009 |
Prévision 2010 |
|
|
CEREQ |
143 |
142 |
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CIEP |
165 |
163 |
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CNED |
1.951 |
1.941 |
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INRP |
249 |
248 |
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ONISEP |
541 |
539 |
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SCEREN |
1.988 |
1.886 |
|
Total |
5.037 |
4.919 |
Source : projet de loi de finances pour 2010 - projet annuel de performances « Enseignement scolaire »