Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

CHAPITRE III : EXAMEN DES PROGRAMMES

I. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2010

17,6 milliards d'euros de crédits de paiement bénéficieraient en 2010 à l'enseignement scolaire public du premier degré.

99,7 % des crédits de paiement demandés correspondent aux dépenses de personnel dont la présentation a déjà été faite.

Présentation par action des crédits demandés pour 2010
Numéro et intitulé de l'action/sous action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2010
01	Enseignement pré-élémentaire	4.459.343.058	4.055.623		4.463.398.681
02	Enseignement élémentaire	8.515.431.821	21.103.834	1.042.069	8.537.577.724
03	Besoins éducatifs particuliers	1.563.353.261	4.640.203		1.567.993.464
04	Formation des personnels enseignants	493.247.058	14.746.471		507.993.529
05	Remplacement	1.455.953.611			1.455.953.611
06	Pilotage et encadrement pédagogique	928.808.890	6.971.800		935.780.690
07	Personnels en situations diverses	141.796.057			141.796.057
08	Total	17.557.933.756	51.517.931	1.042.069	17.610.493.756
Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2010 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE

Depuis la rentrée 2008 , les écoles maternelles et élémentaires connaissent de nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnemen t qui ont été précisées par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 :

- le temps scolaire s'établit à 24 heures hebdomadaires contre 26 auparavant ;

- ce temps scolaire est réparti sur 8 ou 9 demi journées du lundi au vendredi, la journée du samedi étant désormais entièrement libre de cours pour toutes les écoles ;

- les instances locales peuvent décident de la répartition du temps scolaire hebdomadaire (soit 4 jours, soit 9 demi-journées) ;

- les deux heures dégagées par la suppression des cours du samedi matin permettent de faire bénéficier aux élèves en difficulté et volontaires de deux heures d'aide personnalisée.

Selon les informations communiquées à votre commission, les aides personnalisées organisées suite à la suppression des cours du samedi matin a concerné 1.090.564 élèves, soit 26,5 % des élèves en école élémentaire . Ces aides sont concentrées sur les élèves qui rencontrent des difficultés en français et en mathématiques.

Votre rapporteur spécial prend acte de ces chiffres. Il s'interroge toutefois sur plusieurs points :

- 73,5 % des élèves ne bénéficient pas d'aides personnalisées , ce qui signifie la non-utilisation d'un certain d'heures pourtant rémunérées. En effet, contrairement à d'autres dispositifs ces aides personnalisées sont organisées dans le cadre du service des enseignants du primaire et non en heures supplémentaires ;

- ces aides personnalisées ne s'adressant qu'aux élèves volontaires, elles ne permettent pas d'atteindre l'ensemble des élèves en difficulté. Selon l'indicateur 1.1 du programme, 12,6 % des élèves en fin d'école primaire ne maitrisent pas les compétences de base en français et mathématiques et 9,6 % en français. Or, en prenant comme hypothèse une ventilation égale des aides personnalisées entre niveaux, seulement 5,3 % des élèves par classe bénéficieraient de ce dispositif.