Avis n° 111 (2011-2012) de MM. Ronan DANTEC et Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : UNE MISSION
À REPLACER DANS SON CONTEXTE
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DEUXIÈME PARTIE : DES POLITIQUES
À CONFORTER