Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

Rapport n° 347 (2003-2004) de M. Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2004

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA NÉCESSITÉ D'UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES DOMAINES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
    
    • A. L'EAU : DES ENJEUX À PARTAGER
      
    • B. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE : UNE EXIGENCE MAINTES FOIS RAPPELÉE
      
    • C. LE RÔLE DE LA FRANCE : UN MODÈLE DE GESTION DE L'EAU À DIFFUSER
      
  • II. L'UTILITÉ D'UNE INTERVENTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AGENCES DE L'EAU
    
    • A. L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AGENCES DE L'EAU : UNE RÉALITÉ
      
    • B. LA PROPOSITION DE LOI : DONNER UNE BASE LÉGALE À CES PRATIQUES
      
    • C. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS : ACCEPTER ET PRÉCISER LA PROPOSITION DE LOI
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    (art. L. 2224-5-1 nouveau du code général des collectivités territoriales)
    Financement des actions de coopération décentralisée
    dans les domaines de l'eau et de l'assainissement
    
  • Article 2
    (art. L. 213-5 du code de l'environnement)
    Actions de coopération internationale des agences de l'eau dans les domaines de l'eau et de l'assainissement
    
• TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF