La mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l’évaluation de l’impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l’Etat
La mission commune d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, que préside M. François Patriat (Soc ‑ Côte ‑ d’Or) et dont le rapporteur est M. Dominique de Legge (UMP – Ile-et-Vilaine), prend acte du bilan d’avancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP), présenté par M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, lors du Conseil des ministres du mercredi 9 mars.
La mission souligne que cette réforme a des effets directs sur les collectivités territoriales et les services publics locaux. Dans la suite de ses travaux, elle sollicitera le Gouvernement afin qu’il lui précise l’impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l’Etat (Education nationale, Intérieur, Equipement…). Elle lui demandera de lui communiquer les chiffres sur la mise en œuvre dans ces services de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Les chiffres annoncés par M. Baroin seront examinés avec attention par la mission, notamment au vu de l’audition des représentants de la Cour des Comptes.
En janvier 2011, le Sénat a décidé la création d’une mission commune d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux. Cette mission vise à éclairer les enjeux de la RGPP sous le double angle des conséquences de cette politique sur les collectivités territoriales (du point de vue budgétaire, organisationnel et humain, notamment) et de la qualité du service rendu à l’usager. S’appuyant sur une série d’auditions et de déplacements, ses travaux s’attachent à évaluer la méthode adoptée dans le cadre de cette réforme, l’adéquation des moyens engagés pour atteindre les buts fixés (simplification, réalisation d’économies, valorisation des services de l’Etat) ainsi que les résultats de cette politique.
La mission commune d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux a d’ores et déjà auditionné les principaux ministres et secrétaires d’Etat en charge de la mise en œuvre de la RGPP : M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du gouvernement, M. Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, et M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales. Elle a également entendu des associations d’élus locaux et les organisations syndicales.
La mission poursuivra ses auditions dans les prochaines semaines et ira à la rencontre des praticiens de la RGPP au cours de plusieurs déplacements.
Contact presse : Ali Si Mohamed, 01 42 34 25 11, a.si-mohamed@senat.fr