Paris, le 4 juillet 2006
ENTRETIEN ET SAUVEGARDE DES MONUMENTS HISTORIQUES : UNE SÉVÈRE MISE EN GARDE DE LA MISSION D'INFORMATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
La mission d'information sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural présidée par M. Philippe Richert (UMP-Bas-Rhin) et dont le rapporteur est M. Philippe Nachbar (UMP-Meurthe-et-Moselle) a présenté son rapport d'étape à la commission des affaires culturelles, qui en a approuvé les orientations et les premières conclusions.
Les auditions auxquelles elle a procédé tout au long du premier semestre 2006 l'ont convaincue que la politique en faveur des monuments historiques traversait une crise grave.
La mission d'information rappelle que, déjà en 2005, de l'aveu du ministère de la culture, au moins 80 chantiers déjà engagés qui avaient dû être interrompus et 170 opérations importantes avaient dû être différées.
La situation s'est encore dégradée en 2006, où ce sont quelque trois cents chantiers qui sont déjà interrompus ou différés, au risque de menacer la stabilité de monuments importants, d'alourdir à terme le montant global de travaux nécessaires, et, enfin, de provoquer des pertes de savoir-faire irréparables en acculant au dépôt de bilan certaines entreprises spécialisées dans la restauration des bâtiments anciens.
Les 100 millions d'euros provenant des privatisations ne permettront pas d'éviter cette dégradation : les 40 millions d'euros dévolus aux monuments historiques seront d'ailleurs absorbés pour l'essentiel par les chantiers du Grand Palais et de Versailles.
Les crédits attribués aux directions régionales des affaires culturelles, qui ont oscillé entre 240 et 247 millions d'euros sur la période 2000-2005 ne devraient plus s'élever, en 2006, qu'à 195 millions d'euros, ne permettant de satisfaire qu'un peu moins de la moitié des besoins exprimés.
Cette situation résulte en grande partie de la résorption des crédits non consommés des exercices précédents, qui ont représenté en 2002 jusqu'à plus de la moitié des ressources financières du ministère. Indispensable dans la perspective de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, qui limite drastiquement ces possibilités de reports, cet apurement accéléré n'en a pas moins profondément perturbé la conduite d'une politique du patrimoine, qui requiert une permanence et une régularité dans l'effort.
La mission préconise, en conséquence, une remise à niveau des crédits consacrés par le ministère de la culture au patrimoine monumental, qui devraient être portés à 350 millions d'euros, ainsi qu'une plus grande régularité dans la dépense, qui permette aux partenaires de l'État ‑ collectivités territoriales qui participent au co-financement des opérations et entreprises de restauration des monuments historiques ‑ de retrouver la visibilité dont ils ont besoin.
Enfin, elle souhaite que l'État se dote des instruments nécessaires à une meilleure gestion prévisionnelle de l'entretien du patrimoine, en procédant à une évaluation des besoins de restauration, assortie de priorités et d'un échéancier. Cette vision globale ne devrait pas se limiter aux travaux financés ou subventionnés par l'État, mais être également assortie d'une évaluation systématique de la dépense fiscale correspondant aux dispositifs intéressant les monuments historiques et les secteurs sauvegardés.
Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90 a.poissonnier@senat.fr