Rapport n° 254 (2014-2015) de M. Hugues PORTELLI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 janvier 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES PRINCIPES FONDATEURS DU DROIT
ÉLECTORAL FRANÇAIS
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II. L'APPLICATION DU PRINCIPE
D'ÉGALITÉ DEVANT LE SUFFRAGE PAR LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
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III. LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE :
UNE CONCEPTION MOINS RIGIDE DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ DEVANT LE
SUFFRAGE
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I. LES PRINCIPES FONDATEURS DU DROIT
ÉLECTORAL FRANÇAIS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES