Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, se félicite du vote par le Sénat le lundi 28 janvier, à l’unanimité moins une abstention, de la proposition de loi visant à créer un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.
Ce vote de la Haute Assemblée confirme et prolonge la très large convergence qui s’est dessinée lors des États généraux de la démocratie territoriale pour prendre en compte les difficultés rapportées par les élus locaux dans la gestion de leurs collectivités. Ce Conseil national permettra d’apporter des solutions concrètes en régulant fortement l’inflation normative et en simplifiant les procédures administratives pour les communes, les départements et les régions.
Jean-Loup Reverier
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