La commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur général est François Marc (Soc - Finistère), et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par Marie-Christine Blandin (Ecolo - Nord), ont adopté un rapport de contrôle de Jean-Marc Todeschini (Soc - Moselle), rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », et Dominique Bailly (Soc - Nord) sur le financement public des grands équipements sportifs, qui vient d’être rendu public.
Après avoir rappelé la situation de la France en matière d’équipements sportifs, MM. Todeschini et Bailly ont formulé une douzaine de propositions pour que les financements publics se fassent « les yeux ouverts ».
Ainsi, les collectivités territoriales concernées devraient :
- proportionner la taille de leur projet aux besoins réels de long terme du club utilisateur ;
- prendre toute la mesure de l’aléa sportif en intégrant dans le débat public les conséquences pratiques et financières d’un scénario sportif résolument pessimiste ;
- faire prévaloir tout particulièrement un principe de vigilance lors de la conclusion d’un contrat de type partenariat public-privé (PPP), propre à favoriser des projets surdimensionnés.
L’émergence sur le terrain d’un échelon territorial « modérateur », apte à porter un second regard sur le projet avant son lancement, serait également une bonne chose.
S’agissant des clubs professionnels, les rapporteurs préconisent :
- de les impliquer davantage dans la propriété ou l’exploitation de l’équipement qu’ils utilisent ;
- à cette fin, de changer la loi afin de permettre aux collectivités territoriales de soutenir financièrement les clubs pour la réalisation d’un projet privé ou l’acquisition d’un équipement public ;
- de faire payer le « juste prix » de l’occupation du domaine public au club résident.
Pour ce qui concerne l’Etat, MM. Todeschini et Bailly proposent :
- qu’il concentre son soutien en matière de grands équipements sportifs aux seules enceintes devant accueillir une compétition internationale majeure, sans puiser dans les caisses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ;
- qu’il favorise la conclusion d’une convention à long terme entre le consortium gérant le Stade de France et la Fédération française de rugby (FFR), option nettement préférable, à leurs yeux, à la construction d’un nouveau stade de plus de 80 000 places sans club résident en région parisienne.
Enfin, les rapporteurs soulignent la responsabilité des ligues de sport professionnel dans la définition de leur modèle sportif. S’ils rejettent le modèle des « ligues fermées », ils observent que les financeurs de projets pourraient apprécier que le nombre de descentes dans la division inférieure ne dépasse pas 10 % des effectifs, ce qui réduirait l’aléa sportif.
Le rapport est disponible sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :
Maria Pighini
01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr