Rapport n° 315 (2014-2015) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 2015
Disponible au format PDF (439 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (35 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LA NAISSANCE D'UNE STRUCTURE DE FINANCEMENT
À LA GOUVERNANCE ORIGINALE : L'AGENCE FRANCE LOCALE
-
A. LA CRISE DES MODES DE FINANCEMENT TRADITIONNELS
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...
-
B. ... A JUSTIFIÉ LA MISE EN PLACE D'UN
NOUVEL OUTIL AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS : L'AGENCE FRANCE
LOCALE
-
A. LA CRISE DES MODES DE FINANCEMENT TRADITIONNELS
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...
-
II. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE LOI :
SÉCURISER LA PARTICIPATION DES ÉLUS LOCAUX DANS LES INSTANCES DE
L'AGENCE FRANCE LOCALE
-
III. UNE CLARIFICATION UTILE DU STATUT DES
ÉLUS AU SEIN DES INSTANCES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
-
I. LA NAISSANCE D'UNE STRUCTURE DE FINANCEMENT
À LA GOUVERNANCE ORIGINALE : L'AGENCE FRANCE LOCALE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES