Agence France locale

Dossier législatif

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 536 (2013-2014) de M. Gérard COLLOMB et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2014

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2651 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mars 2015
      • Texte n° 69 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
      • Texte n° 63 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2022
      • Texte n° 35 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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