Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Sommaire de la discussion

Première lecture - 11 mars 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.