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Le bureau de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidé par Jean-Marie Bockel (UC, Haut-Rhin), et celui de l’Association des Maires des France et présidents d’intercommunalité (AMF), présidé par François Baroin, ont procédé à un échange de vues sur la situation des collectivités territoriales dans le cadre de l’actualité législative.
A d’abord été évoqué l’impact inquiétant pour les collectivités, tant sur le plan financier que sur celui des capacités de traitement des déchets et du commerce de centre-ville, des dispositions du projet de loi "économie circulaire", actuellement examiné au Sénat, relatives à la mise en place d’une "consigne" pour le recyclage des plastiques.
S’agissant du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui sera prochainement débattu en séance au Sénat, l’AMF et la délégation aux collectivités territoriales ont constaté que le texte allait globalement dans le bon sens et que l’essentiel des dispositions relatives au statut de l’élu local reprenaient des propositions du Sénat et de l’AMF. L’AMF a néanmoins considéré qu’elles "étaient insuffisantes à ce stade pour répondre à la crise de vocation des élus".
L’AMF et la délégation sénatoriale ont noté la nécessité d’un assouplissement des règles de gouvernance, et d’établissement des périmètres des intercommunalités, lorsqu’elles ne fonctionnent pas, ainsi que d’un réexamen du transfert obligatoire de la compétence eau-assainissement, contesté par une large partie des élus locaux.
Évoquant les évolutions et les perspectives de la décentralisation, l’AMF et la délégation sénatoriale ont exprimé leur souhait que "l’acte III de la décentralisation" soit l’occasion de clarifier, d’une part, le partage des rôles entre l’État et les collectivités et entre les différents niveaux de collectivités, et, d’autre part, la répartition des ressources garantissant l’application concrète du principe de libre administration des collectivités territoriales.
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