Audition devant la commission des finances

pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’économie mixte locale

A l’initiative de son président, Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l’économie mixte locale.

Afin d’entendre les magistrats de la Cour qui ont conduit ce travail, de recueillir les observations des responsables de la Caisse des dépôts et consignations, mais aussi de la direction générale du Trésor et de la direction générale des collectivités locales, la commission des finances organise une audition, le :

mardi 28 septembre 2010, à 16 h 00,
dans la salle Clemenceau du Sénat

Cette audition est ouverte à la presse[1]. Elle mettra notamment en présence :
- pour la Cour des comptes, MM. Christian Babusiaux, président de la première chambre, Jean de Gaulle et Emmanuel Duret, conseillers maîtres, et Mme Martine Ulmann, conseiller référendaire, rapporteur ;
- pour la Caisse des dépôts et consignations, MM. Augustin de Romanet, directeur général et Michel Bouvard, président de la commission de surveillance ;
- pour la direction générale du Trésor, M. Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie ;
- pour la direction générale des collectivités locales, M. Bruno Delsol, adjoint au directeur général.

Le compte-rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html et consultable sur le site video du Sénat.

Contact presse : Olivier Graftieaux - 01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr

<//u><//u><//u><//font><//font><//font>