Avis n° 721 (2020-2021) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 juin 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UN VOLET SANTÉ PEU AMBITIEUX :
CONSACRER LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES COMME
PARTENAIRES DE L'ÉTAT
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A. LA GOUVERNANCE DES AGENCES RÉGIONALES DE
SANTÉ : UNE ÉVOLUTION A MINIMA À PARACHEVER POUR
RENFORCER LE POIDS DES ÉLUS LOCAUX
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B. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SIMPLES
CONTRIBUTRICES FINANCIÈRES À L'OFFRE DE SOINS : UNE VISION
À CORRIGER
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C. UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
EN MATIÈRE DE SANTÉ À ENRICHIR
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A. LA GOUVERNANCE DES AGENCES RÉGIONALES DE
SANTÉ : UNE ÉVOLUTION A MINIMA À PARACHEVER POUR
RENFORCER LE POIDS DES ÉLUS LOCAUX
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II. UN ENSEMBLE DISPARATE DE MESURES EN
MATIÈRE SOCIALE
ET MÉDICO-SOCIALE
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A. L'EXPÉRIMENTATION D'UNE RECENTRALISATION
DU RSA : UN PROJET INABOUTI
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B. UNE COMPÉTENCE DE COORDINATION DU
DÉVELOPPEMENT DE L'HABITAT INCLUSIF RENDUE PLUS PRÉCISE
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C. UN TRANSFERT DE LA TUTELLE DES PUPILLES DE
L'ÉTAT QUI TROUVERAIT PLUS SA PLACE DANS LE PROJET DE LOI SUR LA
PROTECTION DES ENFANTS
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D. CIAS, FORMATION PROFESSIONNELLE : DES
MESURES PONCTUELLES RÉPONDANT À DES BESOINS LOCAUX
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A. L'EXPÉRIMENTATION D'UNE RECENTRALISATION
DU RSA : UN PROJET INABOUTI
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I. UN VOLET SANTÉ PEU AMBITIEUX :
CONSACRER LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES COMME
PARTENAIRES DE L'ÉTAT
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 31
Gouvernance des agences régionales de santé
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Article additionnel après l'article
31
Suppression de la participation de parlementaires dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé
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Article 32
Financement des établissements de santé par les collectivités territoriales
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Article 33
Recrutement de personnels des centres de santé
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Article 34
Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité
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Article 35
Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active
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Article additionnel après l'article
35
Pouvoir de contrôle du président de conseil départemental à l'égard des bénéficiaires du revenu de solidarité active
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Article 36
Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population
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Article additionnel après l'article
36
Location de courte durée des résidences universitaires
à des publics prioritaires
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Article 37
Création d'un centre intercommunal d'action sociale dans les métropoles et communautés urbaines
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Article 38
Transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l'État
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Article 57
Coopération sanitaire transfrontalière
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Article additionnel après l'article
57
Coopération sanitaire transfrontalière
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Article 78
Création dans les régions d'outre-mer d'une catégorie d'EPIC compétente en matière de formation professionnelle
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Article 31
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION