Projet de loi Aménagement et développement durable du territoire

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

LARCHER (Gérard) ; BELOT (Claude) ; REVET (Charles)

RAPPORT 272 (98-99) - COMMISSION SPECIALE

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. SUR LA PHILOSOPHIE...
    • 1. Les schémas de services collectifs privilégient l'utilisation de l'existant sur la création de nouveaux équipements
      • a) Des schémas qui privilégient la notion de services
      • b) Des schémas qui ne sont pas soumis au Parlement
    • 2. Le projet de loi d'orientation continue à véhiculer des schémas anciens
    • 3. Les espaces ruraux sont aujourd'hui le théâtre d'une véritable mutation
    • 4. Le milieu rural est, au même titre que la ville, un lieu de compétitivité qui dispose de nombreux avantages comparatifs
  • II. SUR LA PROCÉDURE...
    • A. LE CONTOURNEMENT DU PARLEMENT
      • 1. Le Gouvernement a préjugé des décisions du Parlement
      • 2. L'urgence limite le dialogue entre les deux chambres
        • a) La déclaration d'urgence : une utilisation abusive de la procédure
        • b) Cavaliers législatifs et artifices procéduraux
    • B. UNE LOI MAL APPLIQUÉE ?
      • 1. Les objectifs ambitieux de la loi " Pasqua-Hoeffel "
      • 2. Un premier bilan décevant
  • III. ASSURER LA COMPLÉMENTARITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET DES SERVICES
    • A. LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
    • B. LES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
  • IV. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE LA COMMISSION SPÉCIALE
    • A. RÉINTRODUIRE LE PARLEMENT DANS L'ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      • 1. L'adoption des schémas directeurs d'équipements et de services par la loi
      • 2. Le rôle des délégations parlementaires
    • B. RENFORCER LA DIMENSION EUROPÉENNE DU TEXTE POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DE LA FRANCE DANS L'UNION EUROPÉENNE
      • 1. La politique structurelle européenne : un enjeu essentiel d'aménagement du territoire
      • 2. Les propositions de la commission spéciale
    • C. DONNER UNE TRADUCTION LÉGISLATIVE À LA NOTION DE COLLECTIVITÉ  CHEF DE FILE
    • D. MIEUX ADAPTER L'APPROCHE DES PAYS ET DES AGGLOMÉRATIONS AUX RÉALITÉS LOCALES
      • 1. Confirmer les pays comme espaces de projets
      • 2. Les agglomérations : pour un assouplissement du dispositif proposé
    • E. PROTÉGER LES ESPACES PÉRIURBAINS ET LUTTER CONTRE LA CÉSURE ENTRE VILLE ET CAMPAGNE
      • 1. Les espaces périurbains, " oubliés " du projet de loi transmis au Sénat
      • 2. Les propositions de la commission spéciale
    • F. INTRODUIRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      • 1. Le développement économique, un oubli remarqué du projet de loi
      • 2. Les propositions de la commission spéciale
• EXAMEN DES ARTICLES
• ANNEXE N° 1 -
  
  LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  PAR LA COMMISSION SPÉCIALE
• ANNEXE N° 2
  
  CARTES DES ZONAGES FRANÇAIS ET EUROPÉENS ACTUELS
• ANNEXE N° 3 -
  
  CARTE DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
  AGENDA 2000 POUR LA PÉRIODE 2000-2006
• TABLEAU COMPARATIF