Agence nationale de la cohésion des territoires

Propositions de loi

Résultat des travaux de la commission n° 434 (2018-2019) déposé le 3 avril 2019

Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 1836N° 434
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2019Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 avril 2019

PROPOSITION DE LOI


portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Sénat : 1re lecture : 2, 98, 99 et T.A. 20 (2018-2019).
Commission mixte paritaire : 433 (2018-2019).

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1393, 1621, 1623, 1662 et T.A. 242.






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le mercredi 3 avril 2019, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

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