Rapport n° 127 (2021-2022) de M. Jean-Claude ANGLARS , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 3 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UN TEXTE CONFIANT DE NOUVELLES
RESPONSABILITÉS À LA CEA AU SERVICE DE LA PROTECTION DE SON
PATRIMOINE ROUTIER ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU TRANSPORT DE
MARCHANDISES
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II. ENRICHIR LE TEXTE POUR AMÉLIORER SON
EFFICACITÉ, MIEUX ASSOCIER LES COLLECTIVITÉS LIMITROPHES ET
ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS PROCHAINES DU CADRE EUROPÉEN
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I. UN TEXTE CONFIANT DE NOUVELLES
RESPONSABILITÉS À LA CEA AU SERVICE DE LA PROTECTION DE SON
PATRIMOINE ROUTIER ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU TRANSPORT DE
MARCHANDISES
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EXAMEN DES ARTICLES
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Articles 1er, 1er bis (nouveau), 1er ter
(nouveau), 1er quater (nouveau) , 1er quinquies (nouveau), 1er sexies
(nouveau), 1er septies (nouveau), 1er octies (nouveau), 1er nonies
(nouveau), 1er decies (nouveau), 1er undecies (nouveau),
1er duodecies (nouveau), 1er terdecies (nouveau), 1er quaterdecies
(nouveau), 1er quindecies (nouveau), 1er sexdecies (nouveau),
1er septdecies (nouveau), 1er octodecies (nouveau) et 1er novodecies
(nouveau)
Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021
relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier
de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier
de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise
en oeuvre et au contrôle de cette taxe
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Article 2 et article 2 bis
(nouveau)
Ratification de l'ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021
relative aux modalités de gestion des autoroutes transférées à la CEA, sous réserve d'une précision
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Article 3 et articles 4 et 5
(nouveaux)
Ratification de l'ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021
relative aux conditions de reprise par l'Eurométropole de Strasbourg
des engagements contractuels de l'État relatifs à l'autoroute A355, sous réserve de précisions
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Articles 1er, 1er bis (nouveau), 1er ter
(nouveau), 1er quater (nouveau) , 1er quinquies (nouveau), 1er sexies
(nouveau), 1er septies (nouveau), 1er octies (nouveau), 1er nonies
(nouveau), 1er decies (nouveau), 1er undecies (nouveau),
1er duodecies (nouveau), 1er terdecies (nouveau), 1er quaterdecies
(nouveau), 1er quindecies (nouveau), 1er sexdecies (nouveau),
1er septdecies (nouveau), 1er octodecies (nouveau) et 1er novodecies
(nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION