Projet de loi de finances pour 2010 : Médias (fascicule 2) - Presse

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Avis n° 104 (2009-2010) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE ÉCRITE : UN SURSAUT SALUTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA PRESSE ?
    
    • A. UNE CRISE STRUCTURELLE ANCIENNE DOUBLÉE D'UN EFFONDREMENT SPECTACULAIRE DU MARCHÉ PUBLICITAIRE
      
      • 1. Une diminution inédite du nombre de titres de presse à partir de 2007
        
      • 2. Une évolution préoccupante du chiffre d'affaires global de la presse écrite
        
      • 3. Le déclin de la diffusion de la presse d'information politique et générale
        
    • B. SEPT CHANTIERS PRIORITAIRES POUR LESQUELS L'ÉTAT S'EST ENGAGÉ À HAUTEUR DE 600 MILLIONS D'EUROS SUR TROIS ANS
      
      • 1. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
        
      • 2. Un plan de 600 millions d'euros sur trois ans en échange de réformes structurelles
        
        • a) L'effectivité du virage d'Internet est subordonnée à l'alignement des régimes fiscaux entre presse papier et presse en ligne
          
        • b) Le consensus sur la réforme du droit d'auteur des journalistes a volé en éclat
          
        • c) Quel bilan pour la réforme du système de distribution ?
          
        • d) Qu'en est-il du « nouveau contrat social » dans les imprimeries de presse ?
          
        • e) L'avenir du métier de journaliste
          
        • f) Comment remédier à la sous-capitalisation des entreprises de presse sans mettre en péril le pluralisme de la presse ?
          
        • g) L'adaptation de l'offre éditoriale aux codes de lecture modernes
          
  • II. UN BUDGET DE TRANSITION POUR UN SECTEUR EN SURSIS
    
    • A. LES AIDES À LA DIFFUSION
      
      • 1. La question du prolongement en 2010 du moratoire sur l'augmentation des tarifs du transport postal de la presse
        
      • 2. Le développement du portage à domicile
        
      • 3. La question de la réforme du Conseil supérieur des messageries de presse
        
    • B. LES AIDES AU PLURALISME
      
      • 1. L'insuffisance de l'aide en faveur des publications à faibles ressources publicitaires
        
      • 2. L'enjeu de la reconnaissance juridique des rédactions
        
      • 3. L'inégalité de la presse dans l'accès au marché publicitaire
        
      • 4. Vers un statut européen de société de médias à but non lucratif ?
        
    • C. L'ENJEU DE LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE
      
      • 1. La modernisation sociale
        
      • 2. La nécessité d'insuffler un nouvel élan au développement de la presse en ligne
        
        • a) Le fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
          
        • b) La question de l'extension du taux de TVA super-réduit à la presse en ligne
          
  • III. L'AVENIR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE
    
    • A. LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFP
      
      • 1. Une bonne santé financière observée sur la période récente...
        
        • a) Un équilibre financier rétabli
          
        • b) Un endettement maîtrisé
          
        • c) Une montée en puissance des recettes commerciales
          
      • 2. ... mais jugée insuffisante par la direction pour soutenir durablement une stratégie de développement ambitieuse
        
    • B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION STATUTAIRE
      
      • 1. L'indispensable financement pérenne des missions d'intérêt général de l'Agence par la puissance publique
        
      • 2. Pour une gouvernance garantissant le maintien de l'avantage compétitif de l'AFP : l'indépendance et le pluralisme de l'information
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PERSONNES AUDITIONNÉES