N° 104
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VI
MÉDIAS - PRESSE
Fascicule 2
Par M. David ASSOULINE,
Sénateur.
|
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 et 101 (annexe n° 17 ) (2009-2010)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Au cours des années 2008 et 2009, les mauvaises nouvelles se sont succédé dans le secteur de la presse écrite. Une crise spectaculaire , dont on ne sait pas, pour l'heure, si elle est simplement conjoncturelle ou bien structurelle, et qui s'est traduite par un effondrement du marché publicitaire, est venue s'ajouter à des difficultés structurelles identifiées de longue date pour contraindre les titres de presse à une remise en cause urgente de leur modèle économique.
Cette crise s'est illustrée, du reste, par une ampleur mondiale inédite en frappant de plein fouet le marché de la presse écrite aux États-Unis, pourtant réputé solide. Les grands quotidiens régionaux américains, du Los Angeles Times au Chicago Tribune , en passant par le San Francisco Chronicle et le New York Times , ont ainsi frôlé la faillite.
La modernisation de la presse, aussi bien dans son adaptation aux mutations technologiques du marché de l'information que dans la rénovation de ses contenus et la recherche d'une plus grande efficience de ses coûts, est désormais une exigence partagée par l'ensemble des acteurs du secteur.
C'est dans cet esprit que les parties prenantes à la réflexion sur l'avenir de la presse ont pris leurs responsabilités et ont élaboré ensemble des solutions communes consignées dans le Livre vert des États généraux de la presse écrite , rendu public en janvier 2009. Cependant, votre rapporteur pour avis constate, avec regrets, qu'un certain nombre de tensions ont émergé lors de ces États généraux, certaines organisations représentatives s'estimant sous-représentées.
La dynamique enclenchée est, néanmoins, prometteuse : des cycles de réflexion, de suivi d'expérimentations et de négociation se sont ouverts en 2009 pour donner des suites concrètes aux recommandations des États généraux, notamment en matière de déontologie des journalistes, d'efficience du système de distribution ou encore d'élaboration d'un « nouveau contrat social » dans les imprimeries de presse.
La mise en oeuvre des propositions des États généraux s'accompagnera d'un effort exceptionnel de la part de l'État , évalué à 600 millions d'euros sur trois ans.
Votre rapporteur pour avis souscrit pleinement à une montée en puissance du soutien public à la presse pour lui permettre d'opérer les réformes structurelles qui s'imposent dans des conditions plus favorables. Toutefois, l'objectif d'une meilleure rentabilité des entreprises de presse pour remédier à leur sous-capitalisation chronique et la recherche systématique de l'efficience des coûts ne doivent pas nous conduire à perdre de vue l'exigence fondamentale suivante : l'accès à une information libre, indépendante, et pluraliste est un droit fondamental , consacré par l'article 34 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Or, la France se caractérise encore aujourd'hui par une hyper-concentration de ses leviers médiatiques, particulièrement en province où les quotidiens qui subsistent se trouvent en situation de monopole dans les trois quarts des départements. Il s'agit là d'un symptôme inquiétant de l' extrême fragilité financière de nos entreprises de presse.
Force est de constater que notre système d'aides publiques ne parvient pas à garantir efficacement le pluralisme de la presse. Devant des organes de presse soupçonnés d'être inféodés au pouvoir politique ou à des groupes industriels, la confiance que le citoyen prête à une information de plus en plus uniformisée se trouve inévitablement remise en cause. C'est ce risque de défiance qui représente le danger économique le plus préoccupant pour la presse écrite.
En outre, dans un article paru dans l'édition du Monde du 18 mars 2008, la journaliste Pascale Santi relevait que, selon une enquête Audipresse, le nombre de lecteurs de journaux chez les 15-24 ans avait chuté de près de 20 % depuis 1994, pour atteindre 1,272 million en 2007, soit 17 % de cette tranche d'âge. Par ailleurs, une enquête BVA, réalisée en 2005, faisait apparaître que les jeunes s'informent d'abord par la télévision, citée par 68 % d'entre eux, puis par Internet (17 %), la radio (13 %) et la presse écrite (1 %) 1 ( * ) .
La rénovation du contenu éditorial et la reconquête du jeune lectorat , marqué par un biais significatif en faveur d'Internet, constituent donc des défis majeurs pour l'avenir de la presse écrite payante. Votre rapporteur pour avis a eu l'occasion de souligner, dans son rapport d'information consacré aux nouveaux médias et à la jeunesse 2 ( * ) , d'octobre 2008, la désaffection des jeunes pour la lecture de la presse, et a insisté, en conséquence, sur les efforts à mener en matière d' éducation aux médias pour concourir au développement de l'intérêt des élèves pour la presse écrite.
I. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE ÉCRITE : UN SURSAUT SALUTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA PRESSE ?
A. UNE CRISE STRUCTURELLE ANCIENNE DOUBLÉE D'UN EFFONDREMENT SPECTACULAIRE DU MARCHÉ PUBLICITAIRE
1. Une diminution inédite du nombre de titres de presse à partir de 2007
En 2007, 4 544 titres de presse ont été recensés par l'enquête annuelle de la direction du développement des médias (DDM) 3 ( * ) sur la presse « éditeur », soit 210 de moins qu'en 2006. Pour la première fois depuis 1985, le nombre total de journaux est en diminution , le fait est important et doit être souligné.
Ces données inédites sont imputables :
- aux difficultés structurelles anciennes du secteur de la presse écrite dont le modèle économique est désormais insoutenable du fait d'un effet de ciseaux provoqué par la contraction de ses recettes (ventes et publicité) et le maintien de coûts fixes élevés ;
- aux effets de la crise conjoncturelle du secteur, qui s'est considérablement accentuée en 2008 du fait de l' effondrement spectaculaire du marché publicitaire . Un bon nombre de titres, qui se créent en général en fin d'année, ne l'ont probablement pas été dans ce contexte difficile.
Néanmoins, selon les données communiquées par la direction du développement des médias, la presse d'information politique et générale ne serait pas concernée par ce phénomène exceptionnel, pas plus que la presse gratuite, d'annonces ou d'information. Seule est concernée la presse d'information spécialisée , principalement grand public, qui enregistre une perte de 179 titres au total. Au sein de ce type de presse, les sous-catégories suivantes sont touchées : la presse des jeunes (- 31 titres), la presse des loisirs (- 73 titres), la presse féminine (- 10 titres) et la presse sportive (- 33 titres).
* 1 Article de Pascale Santi, in Le Monde , édition du 18 mars 2008.
* 2 Rapport d'information n° 46 (2008-2009) de M. David Assouline, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 octobre 2008.
* 3 À compter du 13 janvier 2010, la direction du développement des médias deviendra la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication.