Projet de loi de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

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Avis n° 105 (2009-2010) de MM. Jean BIZET , Jean-François LE GRAND , Francis GRIGNON et Roland COURTEAU , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - OBSERVATIONS GÉNÉRALES
  
  • I. LA RÉORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
    
    • A. L'ADMINISTRATION CENTRALE
      
    • B. LES SERVICES DÉCONCENTRÉS
      
  • II. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS
    
  • III. L'IMPACT BUDGÉTAIRE DES CONCLUSIONS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
    
  • IV. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
• CHAPITRE II - LES CRÉDITS DESTINÉS AUX TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
  
  • I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
    
    • A. LE PROGRAMME » INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS » : UN EFFORT TOUJOURS SOUTENU POUR CONFORTER LE RÔLE DE L'AFITF
      
    • B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRE » : DES RÉSULTATS PEU SATISFAISANTS
      
    • C. LE PROGRAMME » SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES » : L'EFFET DU GRENELLE DE LA MER TARDE À SE FAIRE SENTIR
      
  • II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
    
    • A. DES CRÉDITS STABLES
      
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
      
  • III. AMÉNAGEMENT DE LA TAXE CARBONE POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
    
    • A. LE DISPOSITIF INITIAL PRÉVOYAIT LA CRÉATION D'UNE TGAP SPÉCIFIQUE POUR LES DONNEURS D'ORDRE
      
    • B. LES DÉPUTÉS ONT CEPENDANT SUPPRIMÉ CETTE TGAP SPÉCIFIQUE
      
    • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
      
  • IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES » : UN SUCCÈS ÉCOLOGIQUE MAIS UN ÉCHEC BUDGÉTAIRE
    
    • A. UN OUTIL ÉCOLOGIQUE EFFICACE
      
    • B. CE DISPOSITIF RISQUE CEPENDANT DE CRÉER UN DÉFICIT D'UN DEMI-MILLIARD D'EUROS EN 2009
      
  • V. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
    
    • A. LE PLAN DE RELANCE A PRIVILÉGIÉ LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
      
    • B. L'AFITF DOIT VOIR SON STATUT ÉVOLUER
      
    • C. LE SECTEUR FERROVIAIRE EST EN PLEINE MUTATION
      
• CHAPITRE III - LES CRÉDITS DESTINÉS AUX TRANSPORTS AÉRIENS
  
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU TRANSPORT AÉRIEN DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES »
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES
      
    • B. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION POUR L'ACNUSA
      
  • II. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » : UN BUDGET EN DIFFICULTÉ
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ
      
    • B. UN ÉQUILIBRE MENACÉ
      
  • III. LE TRANSPORT AÉRIEN, UN SECTEUR EN PLEINE TOURMENTE
    
    • A. UN SECTEUR EN PREMIÈRE LIGNE FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE
      
    • B. LES RÉPONSES À LA CRISE
      
      • 1. Les liaisons d'aménagement du territoire
        
      • 2. Une ressource à faire évoluer : la taxe de l'aviation civile
        
      • 3. Le recours éventuel au « grand emprunt » pour le développement de nouvelles technologies aéronautiques
        
    • C. LA FORÊT DES ORGANISMES DU TRANSPORT AÉRIEN
      
      • 1. Les perspectives d'évolution statutaires de la DGAC
        
      • 2. Un projet d'avenir : l'unification du contrôle aérien en Europe
        
• CHAPITRE IV - LES CRÉDITS DESTINÉS À L'ENVIRONNEMENT
  
  • I. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT EN HAUSSE
    
    • A. DES FINANCEMENTS EN HAUSSE POUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
      
      • 1. Un soutien maintenu à la planification locale
        
      • 2. Une priorité marquée à la protection de la biodiversité
        
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PRÉVENTION DES RISQUES
      
      • 1. Une forte hausse des subventions aux opérateurs dans le domaine des risques technologiques et des pollutions
        
      • 2. Une forte hausse des crédits de personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire justifiée par l'accroissement de ses missions
        
      • 3. Des crédits en faveur de la prévention des risques naturels et hydrauliques stables
        
      • 4. Une gestion de l'après- mines marquée par la nécessaire mise en sécurité des sites
        
  • II. LES INTERROGATIONS DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
    
    • A. UN SOUTIEN À LA PLANIFICATION URBAINE À RENFORCER
      
    • B. LA RÉORIENTATION DES SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS
      
    • C. D'IMPORTANTS BESOINS DE CLARIFICATION POUR LA POLITIQUE DES DÉCHETS
      
      • 1. Une présentation de la performance perfectible
        
      • 2. Des critères de subvention à préciser
        
      • 3. Une réflexion à engager sur la taxe générale sur les activités polluantes
        
• CHAPITRE V - LES CRÉDITS DESTINÉS À L'ÉNERGIE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
    
    • A. LA PART PRÉPONDÉRANTE DE « L'APRÈS MINES »
      
      • 1. La gestion économique et sociale de « l'après- mines » absorbe 92 % des crédits
        
      • 2. Les suites budgétaires du Grenelle de l'environnement
        
    • B. L'IMPORTANCE DES DÉPENSES FISCALES ET DES TAXES AFFECTÉES
      
      • 1. Les dépenses fiscales et taxes affectées représentent plus de trois fois le montant des crédits budgétaires
        
      • 2. L'exonération d'impôt sur les chaudières au bois est à affiner
        
      • 3. Le financement des commissions locales d'information est à pérenniser
        
  • II. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
    
    • A. L'IMPULSION DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
      
      • 1. Les énergies renouvelables : une option privilégiée
        
      • 2. Le « grand emprunt » : un accélérateur potentiel
        
    • B. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EST ENGAGÉE
      
      • 1. L'hydraulique : une technologie installée, mais sans grande marge de progression
        
      • 2. Le photovoltaïque : en forte croissance, mais encore marginal
        
      • 3. La biomasse : déjà la première des énergies renouvelables, mais peut encore mieux faire
        
      • 4. L'éolien : une technologie mature et économique, mais contestée