Communiqué du 27 janvier 2006

INTERCOMMUNALITÉ : POUR 72 % DES ÉLUS DE FRANCHE-COMTÉ,
ELLE PERMET DE RÉALISER DES PROJETS STRUCTURANTS

Dans la perspective des Etats Généraux des élus locaux de la Région Franche-Comté, qui se déroulent vendredi 27 janvier 2006 à Besançon en présence de M. Raymond Forni, président du Conseil régional de Franche-Comté, de M. Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et des sénateurs de la région, Christian Poncelet, Président du Sénat, a consulté les élus locaux sur leurs attentes, leurs préoccupations et leurs propositions sur l'intercommunalité.

Les résultats de cette consultation à laquelle plus de 30% des élus ont répondu, confirment que l'intercommunalité est vécue par les élus de la région Franche-Comté non pas comme une contrainte mais comme un véritable projet de territoire. 72 % d'entre eux considèrent qu'elle est le cadre pertinent pour la réalisation de grands projets. Ils sont néanmoins 57 % à estimer que les critiques formulées à l'encontre de l'intercommunalité sont avérées dans la mesure où elle n'aurait pas encore induit les réductions de coût escomptées. En dépit de l'accroissement des responsabilités exercées par les intercommunalités, 69% des élus de Franche-Comté sont opposés à l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires.

Ils sont 57% à juger insuffisants les moyens financiers mis à leur disposition. Pourtant, ils se déclarent à 85 % pleinement satisfaits des garanties financières obtenues par le Sénat.

Concernant la fiscalité locale, ils sont 80%, à considérer le pouvoir de « lever » l'impôt local comme une composante essentielle de la libre administration des collectivités territoriales. Ils sont encore plus nombreux, 93%, à souhaiter le maintien du lien fiscal entre les entreprises et les territoires et 95% à demander que le pouvoir de fixer le taux de l'impôt soit maintenu au niveau local.