Adoption du rapport de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires
La mission commune d’information (MCI) sur la désindustrialisation des territoires a adopté, à une large majorité, son rapport nº 403 (2010-2011), intitulé « Réindustrialisons nos territoires », lors de sa réunion du mardi 5 avril 2011.
La mission avait été créée par une décision de la Conférence des présidents le 7 avril 2010, à l’initiative du groupe socialiste, et pour la première fois dans le cadre du « droit de tirage » prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat, introduit à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Elle a consacré ses activités, dans un premier temps, à l’élaboration d’un diagnostic de la désindustrialisation, avant, dans un second temps, de proposer des remèdes et de formuler des propositions. Ainsi, après avoir été constituée le 4 mai 2010, la mission a tenu, entre cette date et le 13 décembre 2010, quinze réunions au Sénat, au cours desquelles elle a procédé à 27 auditions et une table ronde.
Elle a également effectué, entre le 9 septembre et le 8 décembre 2010, huit déplacements successifs à Bruxelles, en Rhône-Alpes, à Toulouse, à Nice et Sophia Antipolis, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Lorraine, en Alsace et Franche-Comté et, enfin, en Allemagne.
Sa composition et ses activités sont présentées sur son site Web : http://www.senat.fr/commission/missions/desindustrialisation/
Arrivée au terme des onze mois au cours desquels se sont déroulés ses travaux, la mission est en mesure de présenter une analyse précise et argumentée de la désindustrialisation ainsi que dix-sept propositions pour réindustrialiser nos territoires. En effet, l’axe territorial, au travers par exemple du renforcement des écosystèmes industriels locaux, est au cœur de ce rapport, ce qui illustre la valeur ajoutée spécifique de la Haute assemblée, en lien direct avec les territoires, leurs élus, leurs entrepreneurs et leurs citoyens.
Au total, le rapport de la mission se veut être une contribution particulièrement utile à la réflexion, aujourd’hui en cours dans le débat public, sur l’avenir de l’industrie en France.
Quatorze des membres de la mission se sont prononcés en faveur de son adoption, dont son rapporteur M. Alain CHATILLON (Haute-Garonne – rattaché au groupe UMP), tandis que neuf ont choisi de voter contre, dont le président de la MCI, M. Martial BOURQUIN (Doubs – SOC). Quatre points ont fait divergence au sein de la mission : la question de l’État et des collectivités territoriales, celle du coût du travail, le rôle des banques et du crédit, la taxe professionnelle. Seront annexées au rapport, qui sera disponible en ligne autour du 15 avril, une contribution du groupe socialiste, qui développera ces quatre points, ainsi qu’une contribution du groupe CRC-SPG.
Dans le cadre de la semaine mensuelle de contrôle, les conclusions de la mission feront l’objet d’un débat en séance publique le mardi 26 avril après-midi.
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