Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat pour la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" ont publié leur rapport de contrôle sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans la gestion de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Instituées en 2006, les MDPH ont pour mission d’offrir un accès unique aux droits et prestations prévus en faveur des personnes en situation de handicap, parmi lesquels l’AAH, qui est un minimum social financé par le budget de l’État.
Les rapporteurs ont pointé le contraste existant entre la relative stabilité des moyens dont elles sont dotées et la hausse considérable de leur activité, notamment au titre de l’AAH, qui résulte tant de l’augmentation du nombre de demandes que de la complexification des dossiers. Ils appellent donc à une augmentation structurelle de leurs moyens, au financement de laquelle l’État doit prendre sa juste part, de façon à leur donner la possibilité d’instruire les dossiers dans des conditions satisfaisantes et dans un délai inférieur à 4 mois.
Ils considèrent également que les MDPH peuvent contribuer à améliorer notre connaissance de l’AAH et de ses bénéficiaires, aujourd’hui largement insuffisante eu égard à son coût (11,2 milliards d’euros en 2020), notamment grâce à la poursuite de l’effort d’harmonisation de leurs systèmes d’information et en les associant davantage à une démarche d’objectivation des phénomènes de fraude et de non-recours au droit.
Enfin, face au constat de disparités territoriales persistantes, les rapporteurs appellent de leurs vœux le renforcement du pilotage national des MDPH, qui doit mettre au cœur de ses préoccupations l’harmonisation des pratiques dans un souci de justice territoriale, tout en prenant en compte les situations particulières et en instaurant un réel dialogue avec chacune d’entre elles. Cela suppose une profonde inflexion par rapport à l’évolution, constatée ces dernières années, vers un pilotage souvent trop directif et trop centré sur la remontée d’indicateurs chiffrés.
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| Arnaud BAZIN (Les Républicains - Val-d’Oise) et Éric BOCQUET (CRCE - Nord) sont rapporteurs spéciaux de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute-Garonne). Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe‑et‑Moselle). |