Accord mondial sur le climat

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Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Conscient que la lutte contre les dérèglements climatiques constitue un des principaux défis du 21 ^ème siècle, et qu'une réaction puissante, raisonnée et concertée de tous les peuples est la condition de la survie de l'humanité ;

Considérant que le climat a toujours connu d'importants changements, mais qu'il ressort de travaux scientifiques internationaux, synthétisés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, que les bouleversements actuels sont massivement dus aux émissions excessives de gaz à effet de serre issues des activités humaines, et que nier cette réalité serait porteur de conséquences dramatiques dont les effets sont probablement encore sous-estimés ;

Que ni les États, ni les peuples, ni les individus ne sont égaux face aux conséquences de ces dérèglements qui frappent plus violemment les pays en développement, plus vulnérables, et qui affectent davantage les femmes, directement exposées du fait de leur plus grande pauvreté et de leur situation d'exclusion ;

Considérant que l'éducation et la recherche sont indispensables pour comprendre les enjeux climatiques, l'importance de la biodiversité, la nécessité de préserver les ressources de la planète et l'interdépendance humanité-nature, pour construire les compétences nécessaires à un développement solidaire et responsable, et que ces connaissances seront déterminantes pour créer l'adhésion de tous ;

Considérant enfin que les dérèglements climatiques se manifestent sous des formes très variées et posent des problèmes dans tous les domaines de la vie : accès à l'eau, agriculture et sécurité alimentaire, sécheresse, inondations, montée des eaux, réchauffement et acidification des océans et érosion des côtes, fonte des glaces, déforestation, pollution de l'air, apparition ou développement de nouveaux risques sanitaires, catastrophes climatiques extrêmes, bouleversements géopolitiques et déplacements de populations ;

Affirme l'urgence de parvenir, à Paris, à un accord mondial ambitieux sur la base d'engagements volontaires exigeants de la part des États, afin de placer notre planète sur une trajectoire permettant de rester sous le seuil de 2°C de réchauffement ;

Juge nécessaire, à cette fin, que cet accord soit juridiquement contraignant et conduise à la mise en place de mécanismes de mesures, rapports et vérification garantissant le respect des engagements de chacun en toute transparence et étant susceptible d'entraîner sa révision ;

Que cet accord soit universel et mobilise tous les États ;

Que cet accord soit équitable, sur la base des responsabilités communes mais différenciées des États et de leurs capacités respectives ;

Que cet accord apporte une réponse pérenne et réaliste à la question du financement de la lutte contre les dérèglements climatiques à la hauteur des engagements pris, en particulier à destination des pays les moins avancés, l'accent devant être mis sur les financements innovants tant pour l'adaptation au changement climatique que pour le développement durable ;

Juge nécessaire, pour opérer la transition vers un modèle décarboné et maintenir le réchauffement sous le seuil des 2°C, la généralisation de systèmes de définition d'un prix du carbone qui en reflètent les coûts réels pour l'environnement par les moyens les plus adaptés, la promotion des énergies bas-carbone et la suppression progressive des soutiens publics aux énergies fossiles ;

Considère que l'accord de Paris devra impliquer non seulement les États mais aussi les individus, en respectant leur diversité culturelle, et en reconnaissant l'égalité entre femmes et hommes comme une dimension fondamentale, les initiatives nombreuses et efficaces portées par les femmes devant être systématiquement prises en compte dans l'agenda des solutions et les femmes devant être mieux associées aux négociations climatiques internationales ;

Qu'il devra impliquer fortement les sociétés civiles de tous les pays, en mettant en avant le rôle déterminant des entreprises et de ceux qui y travaillent, des associations et des organisations non gouvernementales dans la construction de nouvelles solutions ;

Qu'il devra enfin impliquer les territoires, en première ligne face aux bouleversements climatiques, dans la diversité de leur représentation, des plus petites communes aux métropoles, aux régions et provinces, et s'appuyer sur ceux-ci pour sensibiliser le public, accompagner les initiatives des habitants et mettre en oeuvre l'agenda des solutions ;

Rappelle l'atout que constitue la variété de ces territoires - zones urbaines, zones rurales, montagnes, forêts, zones humides, littoraux et océans - tous affectés par les effets du changement climatique et nécessitant des réponses diverses, telles que le maintien des zones humides ou le stockage naturel du carbone dans les sols et les forêts ;

Souligne à ce titre la spécificité et la richesse de la France, présente dans toutes les zones géographiques, océanographiques et climatiques de la planète grâce à ses territoires d'outre-mer, véritables caisses de résonance des effets des dérèglements climatiques mais aussi laboratoires des politiques innovantes à mettre en oeuvre, de la restauration des récifs coralliens et des mangroves au bon fonctionnement des océans, en assurant l'adaptation et la résilience des écosystèmes terrestres et marins ;

Juge indispensable la prise en compte des actions menées par les collectivités en matière de coopération décentralisée, outil essentiel de l'aide au développement, tant par les partenariats humains et financiers que par les transferts de technologies et d'ingénierie locale ainsi que par la prise en compte des savoirs locaux et autochtones qui sont la base d'un développement durable localement adapté ;

Invite instamment à traiter, dans le cadre des négociations internationales, la question des déplacés environnementaux, dont le nombre, déjà élevé et en croissance, s'impose à nous comme un défi qu'une nouvelle convention internationale prévoyant des mesures de prévention et de protection devra relever ;

Invite les États à reconnaître le rôle fondamental des territoires et des collectivités qui les représentent pour le succès de l'accord de Paris, conformément aux recommandations des associations mondiales présentes dans les négociations, les territoires étant l'échelon le plus pertinent de mise en oeuvre des engagements nationaux en matière d'atténuation et d'adaptation aux effets des dérèglements climatiques ;

Forme enfin le voeu que l'Union européenne et la France tracent la voie pour la transition de l'humanité vers un nouveau modèle de développement respectueux de la planète.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 novembre 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER