Union européenne : documents

2024

• 18 décembre 2024
  •  Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Texte de la commission n° 213 (Texte)
  •  Avenir de la politique agricole commune - Rapport n° 214 (Rapport)
  •  Avenir de la politique agricole commune - Texte de la commission n° 215 (Texte)
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Texte n° 218 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Rapport n° 219 (Rapport)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Texte de la commission n° 220 (Texte)
  •  Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Rapport n° 212 (Rapport)
• 12 décembre 2024
  •  Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Texte de la commission n° 205 (Texte)
  •  Dérive normative de l'Union européenne - Rapport d'information n° 190 (Rapport d'information)
• 11 décembre 2024
  •  Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Résolution n° 203 (Texte)
  •  Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Rapport n° 204 (Rapport)
• 10 décembre 2024
  •  Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée - Texte n° 7 (Texte)
• 9 décembre 2024
  •  Avenir de la politique agricole commune - Résolution n° 196 (Texte)
• 6 décembre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 30 (Texte)
• 4 décembre 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Résolution n° 167 (Texte)
• 28 novembre 2024
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 171 (Texte)
• 26 novembre 2024
  •  Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Résolution n° 158 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 27 (Texte)
• 22 novembre 2024
  •  Encourager à développer l'initiative « universités européennes » - Résolution n° 26 (Texte)
• 21 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 134 (Rapport)
• 20 novembre 2024
  •  Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Résolution n° 151 (Texte)
• 15 novembre 2024
  •  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
• 7 novembre 2024
  •  Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 128 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 17 (Texte)
• 28 octobre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 655 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 57 (Texte)
  •  Financements européens d'entités liées aux Frères musulmans et à l'islam radical - Texte n° 73 (Texte)
• 24 octobre 2024
  •  Encourager à développer l'initiative « universités européennes » - Résolution n° 53 (Texte)
• 23 octobre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
• 22 octobre 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs de plateformes - Texte n° 30 (Texte)
• 17 octobre 2024
  •  Encourager à développer l'initiative « universités européennes » : Universités européennes : vers un acte II - Rapport d'information n° 52 (Rapport d'information)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
• 26 septembre 2024
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024 - Rapport d'information n° 766 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 762 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 147 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  La production, la consommation et le prix de l'électricité - Étude de législation comparée n° 336 (Étude de législation comparée)
• 8 juillet 2024
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024 - Rapport d'information n° 696 (Rapport d'information)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Rapport n° 686 (Rapport)
• 5 juillet 2024
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 146 (Texte)
• 3 juillet 2024
  •  Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2024
  •  Encadrer le nombre de listes aux élections européennes - Texte n° 656 (Texte)
• 1er juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n° 700 (Rapport)
• 20 juin 2024
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 701 (Texte)
• 12 juin 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Rapport n° 679 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Texte de la commission n° 680 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 145 (Texte)
• 3 juin 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 648 (Texte)
• 30 mai 2024
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 649 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 136 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
  •  L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 22 mai 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Règlements relatifs à la PAC - Résolution n° 129 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
  •  Retard de paiement dans les transactions commerciales - Résolution n° 121 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 583 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 534 (Rapport)
  •  Règlements relatifs à la PAC - Rapport n° 532 (Rapport)
• 26 avril 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 118 (Texte)
• 25 avril 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques - Texte n° 548 (Texte)
• 23 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 114 (Texte)
• 18 avril 2024
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024 - Rapport d'information n° 540 (Rapport d'information)
  •  Retard de paiement dans les transactions commerciales - Résolution n° 523 (Texte)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 544 (Texte)
• 11 avril 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
  •  Règlements relatifs à la PAC - Texte de la commission n° 533 (Texte)
  •  Directive CSRD : du décryptage à l'avantage - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)
• 10 avril 2024
  •  Règlements relatifs à la PAC - Résolution n° 524 (Texte)
• 8 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 512 (Rapport)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 509 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 507 (Texte)
• 4 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 513 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 438 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 95 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
  •  Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
• 19 mars 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
  •  Prévention et lutte contre la corruption dans l'Union européenne - Résolution n° 90 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Rapport n° 424 (Rapport)
• 15 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
• 13 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
• 7 mars 2024
  •  Lutte contre la corruption dans l'Union européenne - Rapport d'information n° 345 (Rapport d'information)
• 28 février 2024
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte n° 74 (Texte)
• 22 février 2024
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Rapport n° 340 (Rapport)
• 21 février 2024
  •  Prévention et lutte contre la corruption dans l'Union européenne - Résolution n° 346 (Texte)
• 14 février 2024
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 58 (Texte)
• 22 janvier 2024
  •  Cybersécurité - Résolution n° 52 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
• 16 janvier 2024
  •  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
• 12 janvier 2024
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 48 (Texte)

2023

• 28 décembre 2023
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 41 (Texte)
• 27 décembre 2023
  •  Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 231 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023 - Rapport d'information n° 232 (Rapport d'information)
• 22 décembre 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 47 (Texte)
• 15 décembre 2023
  •  Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
  •  Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
• 14 décembre 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 213 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 214 (Texte)
• 13 décembre 2023
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte de la commission n° 197 (Texte)
• 7 décembre 2023
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 188 (Texte)
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte n° 180 (Texte)
• 6 décembre 2023
  •  Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
• 15 novembre 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 112 (Texte)
• 18 octobre 2023
  •  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
• 13 octobre 2023
  •  Condamnation du Hamas et soutien au peuple israélien - Texte n° 31 (Texte)
• 6 octobre 2023
  •  Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
• 28 septembre 2023
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2023 - Rapport d'information n° 905 (Rapport d'information)
• 25 août 2023
  •  Fabrication de produits de technologie « zéro net » - Résolution n° 169 (Texte)
• 21 août 2023
  •  Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 168 (Texte)
  •  Réinvestir les Balkans occidentaux : un impératif stratégique - Rapport d'information n° 882 (Rapport d'information)
• 4 août 2023
  •  Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ? - Rapport d'information n° 885 (Rapport d'information)
• 3 août 2023
  •  Pour une réforme substantielle et rapide du marché européen de l'électricité - Rapport d'information n° 670 (Rapport d'information)
• 1er août 2023
  •  Accord de paix pour l'Irlande du Nord - Rapport n° 796 (Rapport)
• 28 juillet 2023
  •  Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients - Rapport d'information n° 848 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2023
  •  Fabrication de produits de technologie « zéro net » - Résolution n° 886 (Texte)
  •  Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 887 (Texte)
• 17 juillet 2023
  •  Espace européen des données de santé - Résolution n° 165 (Texte)
• 12 juillet 2023
  •  Espace européen des données de santé - Rapport n° 874 (Rapport)
  •  Espace européen des données de santé - Texte de la commission n° 875 (Texte)
• 10 juillet 2023
  •  Espace européen des données de santé - Résolution n° 849 (Texte)
• 30 juin 2023
  •  Véhicules à moteur - Résolution n° 149 (Texte)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 717 (Texte)
• 29 juin 2023
  •  Accord de paix pour l'Irlande du Nord - Résolution n° 797 (Texte)
• 22 juin 2023
  •  Véhicules à moteur - Résolution n° 635 (Texte)
  •  Transport transmanche - Texte n° 142 (Texte)
• 20 juin 2023
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2023 - Rapport d'information n° 679 (Rapport d'information)
• 19 juin 2023
  •  Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 141 (Texte)
• 16 juin 2023
  •  Transport transmanche - Rapport n° 734 (Rapport)
  •  Règlement sur les données - Résolution n° 140 (Texte)
• 14 juin 2023
  •  Transport transmanche - Texte de la commission n° 735 (Texte)
  •  Transport transmanche - Avis n° 728 (Avis)
• 13 juin 2023
  •  Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Rapport n° 697 (Rapport)
• 9 juin 2023
  •  Agence européenne des médicaments - Résolution n° 127 (Texte)
• 7 juin 2023
  •  Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Texte de la commission n° 698 (Texte)
• 6 juin 2023
  •  Protection de la filière pêche française - Résolution n° 125 (Texte)
• 2 juin 2023
  •  Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 669 (Texte)
  •  Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
  •  Protection de la filière pêche française - Rapport n° 655 (Rapport)
  •  Accord de paix pour l'Irlande du Nord - Résolution n° 657 (Texte)
• 1er juin 2023
  •  Protection de la filière pêche française - Rapport n° 633 (Rapport)
  •  Protection de la filière pêche française - Texte de la commission n° 656 (Texte)
• 25 mai 2023
  •  Protection de la filière pêche française - Texte de la commission n° 634 (Texte)
• 22 mai 2023
  •  Manipulation du marché de gros de l'énergie - Résolution n° 111 (Texte)
• 19 mai 2023
  •  Manipulation du marché de gros de l'énergie - Résolution n° 622 (Texte)
• 12 mai 2023
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 598 (Texte)
  •  Règlement sur les données - Résolution n° 596 (Texte)
• 11 mai 2023
  •  Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies - Texte n° 595 (Texte)
• 10 mai 2023
  •  Agence européenne des médicaments - Résolution n° 575 (Texte)
• 9 mai 2023
  •  Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Résolution n° 101 (Texte)
  •  Protection de la filière pêche française - Résolution n° 557 (Texte)
  •  Intelligence artificielle - Résolution n° 100 (Texte)
• 4 mai 2023
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2023 - Rapport d'information n° 535 (Rapport d'information)
• 24 avril 2023
  •  Emballages et déchets d'emballages - Résolution n° 96 (Texte)
• 17 avril 2023
  •  Déportations d'enfants ukrainiens par la Russie - Résolution n° 95 (Texte)
• 14 avril 2023
  •  Emballages et déchets d'emballages - Résolution n° 526 (Texte)
• 13 avril 2023
  •  Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 12 avril 2023
  •  Déportations d'enfants ukrainiens par la Russie - Rapport n° 502 (Rapport)
• 7 avril 2023
  •  Déportations d'enfants ukrainiens par la Russie - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Déportations d'enfants ukrainiens par la Russie - Rapport n° 418 (Rapport)
  •  Travail via une plateforme - Résolution n° 514 (Texte)
  •  L'influence du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 487 (Rapport d'information)
• 6 avril 2023
  •  Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir ! (Communiqué de presse)
• 5 avril 2023
  •  Déportations d'enfants ukrainiens par la Russie - Texte de la commission n° 503 (Texte)
• 3 avril 2023
  •  Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Résolution n° 490 (Texte)
  •  Transport transmanche - Texte n° 469 (Texte)
• 31 mars 2023
  •  Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes (Communiqué de presse)
• 30 mars 2023
  •  Intelligence artificielle - Résolution n° 484 (Texte)
• 22 mars 2023
  •  Filiation - Résolution n° 446 (Texte)
  •  Filiation - Résolution n° 84 (Texte)
• 21 mars 2023
  •  Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans (Communiqué de presse)
• 20 mars 2023
  •  Prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 77 (Texte)
• 13 mars 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 62 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 - Résolution n° 69 (Texte)
• 10 mars 2023
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Rapport n° 308 (Rapport)
• 7 mars 2023
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Résolution n° 67 (Texte)
• 28 février 2023
  •  Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen (Communiqué de presse)
• 24 février 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Résolution n° 64 (Texte)
• 21 février 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Rapport n° 310 (Rapport)
• 16 février 2023
  •  Prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 358 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre - Texte n° 60 (Texte)
• 15 février 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Rapport n° 355 (Rapport)
  •  Enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 - Rapport n° 130 (Rapport de l'OPECST)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 - Résolution n° 335 (Texte)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Texte de la commission n° 356 (Texte)
• 13 février 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 339 (Rapport)
  •  Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine (Communiqué de presse)
  •  Éradication de la brucellose - Rapport d'information n° 312 (Rapport d'information)
  •  Déportations d'enfants ukrainiens par la Russie - Résolution n° 345 (Texte)
• 10 février 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 340 (Texte)
• 9 février 2023
  •  Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs (Communiqué de presse)
  •  Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen (Communiqué de presse)
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Résolution n° 55 (Texte)
• 6 février 2023
  •  Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence (Communiqué de presse)
• 3 février 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Rapport n° 297 (Rapport)
• 2 février 2023
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Texte de la commission n° 309 (Texte)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Texte de la commission n° 311 (Texte)
• 1er février 2023
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022 - Rapport d'information n° 258 (Rapport d'information)
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2023
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Résolution n° 296 (Texte)
• 30 janvier 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 280 (Texte)
• 26 janvier 2023
  •  Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2023
  •  Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide - Texte n° 41 (Texte)
• 24 janvier 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Rapport n° 209 (Rapport)
• 23 janvier 2023
  •  Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide - Rapport n° 254 (Rapport)
• 20 janvier 2023
  •  Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre - Rapport n° 250 (Rapport)
• 19 janvier 2023
  •  Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre - Texte de la commission n° 251 (Texte)
• 18 janvier 2023
  •  Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide - Texte de la commission n° 255 (Texte)
• 10 janvier 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Texte de la commission n° 210 (Texte)
• 9 janvier 2023
  •  Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Résolution n° 226 (Texte)

2022

• 15 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 37 (Texte)
• 13 décembre 2022
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Résolution n° 197 (Texte)
• 12 décembre 2022
  •  Liberté des médias - Résolution n° 36 (Texte)
• 9 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 178 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 182 (Avis)
  •  Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 183 (Avis)
  •  Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 186 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 179 (Avis)
  •  Liberté des médias - Résolution n° 194 (Texte)
• 7 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 187 (Texte)
• 23 novembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 140 (Texte)
• 14 novembre 2022
  •  Conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Résolution n° 17 (Texte)
• 31 octobre 2022
  •  Pour une Europe du médicament au service des patients - Rapport d'information n° 63 (Rapport d'information)
• 27 octobre 2022
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2022 - Rapport d'information n° 888 (Rapport d'information)
• 26 octobre 2022
  •  Intégrité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : feu vert du Sénat à une ratification rapide de la "Convention de Macolin" sur la manipulation de compétitions sportives (Communiqué de presse)
  •  Manipulation de compétitions sportives - Texte n° 10 (Texte)
• 25 octobre 2022
  •  Marché unique européen de l'électricité - Résolution n° 67 (Texte)
• 24 octobre 2022
  •  Manipulation de compétitions sportives - Rapport n° 893 (Rapport)
• 21 octobre 2022
  •  Télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg - Texte n° 50 (Texte)
• 20 octobre 2022
  •  Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2022
  •  Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2022
  •  La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2022
  •  Conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Résolution n° 26 (Texte)
• 6 octobre 2022
  •  L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2022
  •  Manipulation de compétitions sportives - Texte de la commission n° 894 (Texte)
• 26 septembre 2022
  •  Accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne - Texte n° 887 (Texte)
• 23 septembre 2022
  •  Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2022
  •  2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ? (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2022
  •  Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2022
  •  Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2022
  •  Activité des vitraillistes - Rapport n° 811 (Rapport)
• 30 août 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 139 (Texte)
• 26 août 2022
  •  Activité des vitraillistes - Résolution n° 150 (Texte)
• 9 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Résolution n° 149 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Rapport n° 854 (Rapport)
  •  Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit (Communiqué de presse)
• 3 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 855 (Texte)
• 1er août 2022
  •  Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Résolution n° 143 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2022
  •  Efficacité énergétique - Résolution n° 141 (Texte)
  •  Efficacité énergétique - Résolution n° 835 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 138 (Texte)
  •  Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Rapport n° 813 (Rapport)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 814 (Texte)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 814 (Texte)
  •  Activité des vitraillistes - Texte de la commission n° 812 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Rapport n° 796 (Rapport)
  •  Bureau du Sénat du 21 juillet 2022 (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Résolution n° 780 (Texte)
• 19 juillet 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 132 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte de la commission n° 797 (Texte)
• 18 juillet 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Rapport n° 774 (Rapport)
• 13 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 129 (Texte)
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Texte de la commission n° 775 (Texte)
  •  Dispositifs médicaux et modification du code de la santé publique - Texte n° 781 (Texte)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Rapport n° 762 (Rapport)
• 8 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Rapport n° 752 (Rapport)
• 7 juillet 2022
  •  Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Résolution n° 738 (Texte)
  •  "Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l'Ukraine et la Moldavie, n'oublions pas pour autant les Balkans occidentaux !" estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte de la commission n° 763 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte de la commission n° 753 (Texte)
• 5 juillet 2022
  •  Huiles essentielles à base de lavande - Résolution n° 128 (Texte)
• 30 juin 2022
  •  Protection des personnes qui participent au débat public - Résolution n° 127 (Texte)
• 29 juin 2022
  •  Protection des personnes qui participent au débat public - Résolution n° 739 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022 - Rapport d'information n° 660 (Rapport d'information)
• 22 juin 2022
  •  Activité des vitraillistes - Résolution n° 726 (Texte)
  •  Procédures d'insolvabilité - Texte n° 699 (Texte)
• 20 juin 2022
  •  Règles de concurrence et bon fonctionnement du marché intérieur - Texte n° 692 (Texte)
  •  La contribution du Sénat à l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
• 15 juin 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 664 (Texte)
• 3 juin 2022
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 - Texte n° 645 (Texte)
• 2 juin 2022
  •  Huiles essentielles à base de lavande - Résolution n° 643 (Texte)
  •  La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française (Communiqué de presse)
• 24 mai 2022
  •  Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine - Rapport d'information n° 556 (Rapport d'information)
• 16 mai 2022
  •  Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires (Communiqué de presse)
• 6 mai 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Résolution n° 126 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 621 (Texte)
  •  Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Texte n° 624 (Texte)
• 25 avril 2022
  •  Réseau transeuropéen de transport - Résolution n° 125 (Texte)
• 15 avril 2022
  •  Réseau transeuropéen de transport - Résolution n° 609 (Texte)
• 13 avril 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Rapport n° 596 (Rapport)
• 7 avril 2022
  •  Gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural - Texte n° 606 (Texte)
  •  Manipulation de compétitions sportives - Texte n° 604 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Résolution n° 124 (Texte)
  •  Politique européenne du patrimoine - Résolution n° 123 (Texte)
• 4 avril 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)
• 1er avril 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Texte de la commission n° 597 (Texte)
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Rapport n° 557 (Rapport)
• 28 mars 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Résolution n° 585 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Politique européenne du patrimoine - Résolution n° 555 (Texte)
• 23 mars 2022
  •  Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie (Communiqué de presse)
  •  Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine (Communiqué de presse)
• 21 mars 2022
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 122 (Texte)
• 18 mars 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste - Rapport d'information n° 576 (Rapport d'information)
• 17 mars 2022
  •  Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace (Communiqué de presse)
  •  La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec (Communiqué de presse)
• 16 mars 2022
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
• 11 mars 2022
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2022 - Rapport d'information n° 575 (Rapport d'information)
• 7 mars 2022
  •  Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris (Communiqué de presse)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Résolution n° 121 (Texte)
• 3 mars 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Résolution n° 553 (Texte)
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Texte de la commission n° 558 (Texte)
• 2 mars 2022
  •  Code des impositions sur les biens et services - Texte n° 559 (Texte)
  •  Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 28 février 2022
  •  Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) (Communiqué de presse)
• 24 février 2022
  •  Faciliter le financement des entreprises - Texte n° 541 (Texte)
• 23 février 2022
  •  Marché unique numérique - Texte n° 542 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Résolution n° 449 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 524 (Texte)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 525 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu (Communiqué de presse)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 514 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide - Texte n° 486 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen (Communiqué de presse)
• 9 février 2022
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 474 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte n° 81 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Rapport n° 365 (Rapport)
• 19 janvier 2022
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte de la commission n° 366 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Liberté académique en Europe - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 71 (Texte)
  •  Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique (Communiqué de presse)
  •  Marché intérieur des services numériques - Résolution n° 70 (Texte)

2021

• 24 décembre 2021
  •  Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 62 (Texte)
• 16 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte n° 56 (Texte)
• 14 décembre 2021
  •  Marché intérieur des services numériques : Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne - Rapport d'information n° 274 (Rapport d'information)
  •  Liberté académique en Europe - Résolution n° 282 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 276 (Texte)
  •  Accord de sécurité sociale - Rapport n° 266 (Rapport)
• 9 décembre 2021
  •  Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)
  •  Marché intérieur des services numériques - Résolution n° 275 (Texte)
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte n° 288 (Texte)
• 8 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte de la commission n° 267 (Texte)
• 7 décembre 2021
  •  Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Taxonomie européenne - Résolution n° 47 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Taxonomie européenne : L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables - Rapport d'information n° 213 (Rapport d'information)
  •  Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français (Communiqué de presse)
  •  Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2021
  •  Taxonomie européenne - Rapport n° 245 (Rapport)
• 1er décembre 2021
  •  Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne (Communiqué de presse)
  •  Taxonomie européenne - Texte de la commission n° 246 (Texte)
• 29 novembre 2021
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Taxonomie européenne - Résolution n° 214 (Texte)
• 25 novembre 2021
  •  Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière (Communiqué de presse)
  •  La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2021
  •  Macédoine du Nord, Serbie et Monténégro : trois pays en marche vers l'Union européenne - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 158 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 17 novembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 145 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 32 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre - Texte n° 143 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2021
  •  Réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 - Résolution n° 31 (Texte)
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Rapport n° 81 (Rapport)
• 5 novembre 2021
  •  Réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 - Résolution n° 132 (Texte)
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2021
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 26 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 103 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2021
  •  Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook (Communiqué de presse)
  •  Protocole de Göteborg - Texte n° 16 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 20 (Texte)
• 27 octobre 2021
  •  Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux - Texte n° 102 (Texte)
• 25 octobre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Texte de la commission n° 82 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  Mécanisme européen de stabilité - Rapport n° 65 (Rapport)
• 21 octobre 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version allemande - Rapport d'information n° 753 tome III (Rapport d'information)
• 20 octobre 2021
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte de la commission n° 66 (Texte)
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 839 (Texte)
• 19 octobre 2021
  •  Protocole de Göteborg - Rapport n° 860 (Rapport)
  •  Protocole de Göteborg - Texte de la commission n° 861 (Texte)
• 13 octobre 2021
  •  Les mineurs étrangers non accompagnés - Étude de législation comparée n° 297 (Étude de législation comparée)
• 11 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 154 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 - Texte n° 37 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version anglaise - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
• 1er octobre 2021
  •  Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte n° 877 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  Groupe interparlementaire d'amitié France - Saint-Siège : Une délégation du Sénat français au Vatican, dans le cadre du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 847 (Texte)
• 23 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? - Rapport d'information n° 846 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 821 (Rapport)
• 14 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 822 (Texte)
  •  Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2021
  •  Assurer la liberté de la presse en Ukraine - Résolution n° 818 (Texte)
• 8 septembre 2021
  •  Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2021
  •  Ratification des ordonnances n° 2021-796 et n° 2021-858 - Texte n° 812 (Texte)
• 29 juillet 2021
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 806 (Texte)
• 23 juillet 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version française - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
  •  Protection et prévention de la dégradation des sols - Résolution n° 147 (Texte)
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? (Communiqué de presse)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2021
  •  Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen - Rapport d'information n° 735 (Rapport d'information)
• 13 juillet 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 756 (Texte)
  •  Code des communications électroniques européen - Texte n° 768 (Texte)
  •  Protection et prévention de la dégradation des sols - Rapport n° 698 (Rapport)
• 9 juillet 2021
  •  Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Résolution n° 135 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Refonder l'écosystème de l'innovation en santé - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 24 juin 2021
  •  Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Rapport n° 668 (Rapport)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte n° 126 (Texte)
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte n° 127 (Texte)
• 21 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Rapport n° 688 (Rapport)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Rapport n° 686 (Rapport)
• 17 juin 2021
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte de la commission n° 687 (Texte)
  •  Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne (Communiqué de presse)
• 16 juin 2021
  •  Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes (Communiqué de presse)
  •  Réunion parlementaire du triangle de Weimar (Communiqué de presse)
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte de la commission n° 689 (Texte)
• 11 juin 2021
  •  Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc (Communiqué de presse)
• 3 juin 2021
  •  Protocole de Göteborg - Texte n° 669 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 566 (Rapport d'information)
• 26 mai 2021
  •  Une énergie propre pour tous les européens - Texte n° 636 (Texte)
• 25 mai 2021
  •  Protection et prévention de la dégradation des sols - Résolution n° 595 (Texte)
  •  Garanties professionnelles des élus locaux travailleurs frontaliers - Rapport n° 563 (Rapport)
• 20 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 108 (Texte)
• 14 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 569 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 567 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 586 (Rapport)
• 13 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 12 mai 2021
  •  La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif (Communiqué de presse)
• 10 mai 2021
  •  Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Résolution n° 565 (Texte)
• 7 mai 2021
  •  À Calais, la commission des lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l'Etat et la population face au flux continu d'immigration illégale à destination du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
  •  Certificat vert européen - Résolution n° 104 (Texte)
• 23 avril 2021
  •  État de droit dans l'Union européenne - Résolution n° 101 (Texte)
• 16 avril 2021
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte n° 538 (Texte)
  •  Réserve d'ajustement au Brexit - Résolution n° 100 (Texte)
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte n° 539 (Texte)
• 14 avril 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 535 (Texte)
• 9 avril 2021
  •  Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi (Communiqué de presse)
• 7 avril 2021
  •  Garanties professionnelles des élus locaux travailleurs frontaliers - Résolution n° 512 (Texte)
• 6 avril 2021
  •  Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense européenne (Communiqué de presse)
• 1er avril 2021
  •  Certificat vert européen - Résolution n° 509 (Texte)
• 31 mars 2021
  •  COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale (Communiqué de presse)
• 25 mars 2021
  •  L'État de droit dans l'Union européenne - Rapport d'information n° 457 (Rapport d'information)
• 24 mars 2021
  •  Fourniture de services de médias audiovisuels - Texte n° 483 (Texte)
• 22 mars 2021
  •  Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes ! (Communiqué de presse)
• 18 mars 2021
  •  État de droit dans l'Union européenne - Résolution n° 458 (Texte)
• 16 mars 2021
  •  Réserve d'ajustement au Brexit - Rapport n° 443 (Rapport)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 446 (Rapport d'information)
• 15 mars 2021
  •  Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques - Rapport d'information n° 427 (Rapport d'information)
• 11 mars 2021
  •  Référendum et Union européenne - Texte n° 433 (Texte)
• 10 mars 2021
  •  Réserve d'ajustement au Brexit - Résolution n° 431 (Texte)
• 8 mars 2021
  •  Allégations nutritionnelles et de santé - Résolution n° 71 (Texte)
• 23 février 2021
  •  Menaces transfrontières graves pour la santé - Résolution n° 67 (Texte)
  •  Agence européenne du médicament - Résolution n° 69 (Texte)
  •  Centre européen de prévention et de contrôle - Résolution n° 68 (Texte)
• 18 février 2021
  •  Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 63 (Texte)
  •  Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar (Communiqué de presse)
• 17 février 2021
  •  Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame - Rapport d'information n° 368 (Rapport d'information)
• 12 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Rapport n° 359 (Rapport)
• 10 février 2021
  •  Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France (Communiqué de presse)
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte de la commission n° 360 (Texte)
• 9 février 2021
  •  Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat (Communiqué de presse)
• 5 février 2021
  •  Centre européen de prévention et de contrôle - Résolution n° 344 (Texte)
  •  Agence européenne du médicament - Résolution n° 345 (Texte)
  •  Allégations nutritionnelles et de santé - Résolution n° 347 (Texte)
  •  Menaces transfrontières graves pour la santé - Résolution n° 343 (Texte)
  •  Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation (Communiqué de presse)
  •  Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes (Communiqué de presse)
  •  Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs (Communiqué de presse)
• 4 février 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 54 (Texte)
  •  Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres (Communiqué de presse)
• 1er février 2021
  •  "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Rapport n° 306 (Rapport)
• 27 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 26 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 303 (Texte)
• 25 janvier 2021
  •  Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 - Rapport d'information n° 286 (Rapport d'information)
• 20 janvier 2021
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 - Texte n° 293 (Texte)
• 14 janvier 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 273 (Texte)
• 6 janvier 2021
  •  Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain (Communiqué de presse)
• 4 janvier 2021
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 39 (Texte)

2020

• 24 décembre 2020
  •  Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 230 (Rapport)
• 15 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 231 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 219 (Texte)
• 9 décembre 2020
  •  Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020 (Communiqué de presse)
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2020
  •  L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19 - Rapport d'information n° 146 (Rapport d'information)
• 26 novembre 2020
  •  Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2020
  •  Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 23 (Texte)
• 12 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 120 (Rapport)
• 10 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 121 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 114 (Texte)
• 3 novembre 2020
  •  Liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 - Texte n° 105 (Texte)
• 30 octobre 2020
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2020
  •  Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat (Communiqué de presse)
  •  "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition" (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 69 (Rapport)
• 23 octobre 2020
  •  Localisation européenne des données personnelles - Résolution n° 65 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 70 (Texte)
  •  Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2020
  •  Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 21 (Texte)
• 7 octobre 2020
  •  La commission des affaires européennes a désigné son bureau (Communiqué de presse)
  •  Catastrophe dans la région Sud Gérard LARCHER demande une aide d'urgence de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat - Texte n° 724 (Texte)
• 24 septembre 2020
  •  Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme (Communiqué de presse)
• 24 août 2020
  •  Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 140 (Texte)
  •  Lutte contre la cybercriminalité - Résolution n° 138 (Texte)
• 31 juillet 2020
  •  Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Résolution n° 136 (Texte)
  •  Évaluation des technologies de santé - Résolution n° 137 (Texte)
• 24 juillet 2020
  •  Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
  •  Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 650 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2020
  •  Lutte contre la cybercriminalité : Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen - Rapport d'information n° 613 (Rapport d'information)
  •  Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
• 20 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 122 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire (Communiqué de presse)
  •  Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 636 (Rapport)
• 13 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 606 (Rapport)
• 10 juillet 2020
  •  Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire (Communiqué de presse)
  •  La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 120 (Texte)
  •  Lutte contre la cybercriminalité - Résolution n° 619 (Texte)
• 9 juillet 2020
  •  Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen (Communiqué de presse)
  •  Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique (Communiqué de presse)
  •  Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme - Rapport d'information n° 562 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2020
  •  Évaluation des technologies de santé - Résolution n° 565 (Texte)
  •  Moderniser la politique européenne de concurrence - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
  •  Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Résolution n° 564 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 593 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski (Communiqué de presse)
• 26 juin 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Avis n° 548 (Avis)
  •  Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens (Communiqué de presse)
• 24 juin 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 553 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 552 (Rapport)
• 19 juin 2020
  •  Mesures exceptionnelles de la PAC face au Covid-19 - Résolution n° 104 (Texte)
  •  Préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union - Résolution n° 103 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  La Grèce convalescente - Rapport d'information n° 490 (Rapport d'information)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 534 (Texte)
  •  États généraux pour une relance sociale et écologique - Texte n° 439 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
• 5 juin 2020
  •  Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
• 2 juin 2020
  •  Préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union - Résolution n° 435 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
• 22 mai 2020
  •  Loi européenne sur le climat - Résolution n° 88 (Texte)
• 20 mai 2020
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
  •  Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
• 15 mai 2020
  •  Mesures exceptionnelles de la PAC face au Covid-19 - Résolution n° 436 (Texte)
  •  Loi européenne sur le climat - Résolution n° 437 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs (Communiqué de presse)
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux (Communiqué de presse)
• 30 avril 2020
  •  Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
• 20 avril 2020
  •  Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020 - Rapport d'information n° 400 (Rapport d'information)
• 15 avril 2020
  •  Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Résolution n° 82 (Texte)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
• 9 avril 2020
  •  Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex (Communiqué de presse)
  •  Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat (Communiqué de presse)
• 7 avril 2020
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 30 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 27 mars 2020
  •  Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
• 22 mars 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 378 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
• 10 mars 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Rapport n° 369 (Rapport)
• 9 mars 2020
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Résolution n° 370 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Résolution n° 75 (Texte)
• 4 mars 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 69 (Texte)
• 3 mars 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 67 (Texte)
• 2 mars 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Rapport n° 351 (Rapport)
• 27 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune (Communiqué de presse)
• 25 février 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Rapport n° 340 (Rapport)
• 21 février 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 335 (Rapport)
  •  Convention européenne d'extradition - Rapport n° 330 (Rapport)
  •  Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation (Communiqué de presse)
• 20 février 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte de la commission n° 331 (Texte)
• 19 février 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 336 (Texte)
• 18 février 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Résolution n° 322 (Texte)
• 17 février 2020
  •  Fonds européen de la défense - Résolution n° 61 (Texte)
• 12 février 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
  •  Fonds européen de la défense - Rapport n° 305 (Rapport)
• 11 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 60 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Rapport n° 303 (Rapport)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
  •  L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles - Rapport d'information n° 310 (Rapport d'information)
• 5 février 2020
  •  L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 4 février 2020
  •  Fonds européen de la défense - Résolution n° 298 (Texte)
• 3 février 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
  •  Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2020
  •  La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence (Communiqué de presse)
  •  Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre (Communiqué de presse)
  •  Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 283 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 274 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 273 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2020
  •  Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2020
  •  Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2020
  •  Adaptation du code rural au droit de l'UE - Texte n° 245 (Texte)

2019

• 18 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte n° 38 (Texte)
• 13 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Rapport n° 188 (Rapport)
• 11 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte de la commission n° 189 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019) - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 4 décembre 2019
  •  Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC (Communiqué de presse)
  •  Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2019
  •  Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2019
  •  Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Résolution n° 25 (Texte)
• 5 novembre 2019
  •  Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie (Communiqué de presse)
  •  Jeudi 14 novembre 2019 au Sénat, colloque sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2019
  •  Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2019
  •  Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027 (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2019
  •  Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 74 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2019
  •  Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2019
  •  Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
  •  Brexit : tous perdants - Rapport d'information n° 49 (Rapport d'information)
• 11 octobre 2019
  •  Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2019
  •  Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Rapport n° 17 (Rapport)
• 4 octobre 2019
  •  Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation ! (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2019
  •  Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2019
  •  Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires - Rapport d'information n° 745 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Résolution n° 720 (Texte)
• 3 septembre 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 139 (Texte)
• 28 août 2019
  •  European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy - Rapport d'information n° 626 tome II (Rapport d'information)
• 9 août 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne - Résolution n° 145 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2019
  •  Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ? - Rapport d'information n° 674 (Rapport d'information)
  •  Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2019
  •  Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir (Communiqué de presse)
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 694 (Texte)
• 23 juillet 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne : Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 667 (Rapport)
• 12 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 668 (Texte)
• 11 juillet 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte n° 647 (Texte)
• 10 juillet 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne - Résolution n° 637 (Texte)
• 9 juillet 2019
  •  Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française) - Rapport d'information n° 626 tome I (Rapport d'information)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2019
  •  Défense européenne - Dépasser la vision franco-française (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  Avenir du secteur hydro-électrique - Texte n° 479 (Texte)
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 124 (Texte)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 620 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Rapport n° 607 (Rapport)
• 26 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte de la commission n° 608 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Le retour de la Russie au sein de l'APCE : une nécessité pour un dialogue politique exigeant (Communiqué de presse)
• 21 juin 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 117 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 12 juin 2019
  •  Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes (Communiqué de presse)
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 558 (Texte)
• 6 juin 2019
  •  XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019 (Communiqué de presse)
• 29 mai 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen : Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
• 24 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte n° 99 (Texte)
• 23 mai 2019
  •  Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale (Communiqué de presse)
• 22 mai 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
  •  Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes (Communiqué de presse)
• 20 mai 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 510 (Texte)
  •  Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir (Communiqué de presse)
• 16 mai 2019
  •  Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS (Communiqué de presse)
• 15 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 14 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte n° 493 (Texte)
• 9 mai 2019
  •  Réforme de la PAC - Résolution n° 96 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Normes sociales européennes dans les transports - Résolution n° 92 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
• 9 avril 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 88 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française (Communiqué de presse)
• 29 mars 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 412 (Rapport)
• 28 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte n° 83 (Texte)
• 27 mars 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 413 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  L'Espagne, une démocratie vivante (Communiqué de presse)
• 22 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Rapport n° 394 (Rapport)
• 21 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 20 mars 2019
  •  Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO" (Communiqué de presse)
• 18 mars 2019
  •  Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat (Communiqué de presse)
• 15 mars 2019
  •  Réforme de la PAC - Rapport n° 378 (Rapport)
• 14 mars 2019
  •  Normes sociales européennes dans les transports - Résolution n° 371 (Texte)
• 11 mars 2019
  •  Le Sénat entendu à Bruxelles - Rapport d'information n° 372 (Rapport d'information)
  •  Normes sociales européennes dans les transports : Chauffeurs routiers, pilotes, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur hautement mobile - Rapport d'information n° 370 (Rapport d'information)
• 8 mars 2019
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe - Résolution n° 76 (Texte)
• 7 mars 2019
  •  Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile (Communiqué de presse)
• 28 février 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 358 (Texte)
• 27 février 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 356 (Rapport d'information)
• 22 février 2019
  •  À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française" (Communiqué de presse)
  •  Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat (Communiqué de presse)
• 20 février 2019
  •  Réforme de la PAC : PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 - Rapport d'information n° 317 (Rapport d'information)
  •  Réforme de la PAC - Résolution n° 316 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 64 (Texte)
  •  Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC ! (Communiqué de presse)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 63 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
• 12 février 2019
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 58 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Rapport n° 295 (Rapport)
  •  Élection des membres du Parlement européen - Rapport n° 297 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe : Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne - Rapport d'information n° 279 (Rapport d'information)
  •  Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française (Communiqué de presse)
• 6 février 2019
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe - Résolution n° 280 (Texte)
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte de la commission n° 296 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  Programme de travail de la commission européenne pour 2019 - Rapport d'information n° 271 (Rapport d'information)
  •  À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal") (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2019
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Rapport n° 264 (Rapport)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte de la commission n° 265 (Texte)
• 23 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 49 (Texte)
• 22 janvier 2019
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 48 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Rapport n° 247 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2019
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 41 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 45 (Texte)
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit - Résolution n° 47 (Texte)
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" - Résolution n° 46 (Texte)

2018

• 21 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 212 (Rapport)
• 20 décembre 2018
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 227 (Texte)
• 18 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 213 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  La Géorgie, bon élève du partenariat oriental - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 39 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 40 (Texte)
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Résolution n° 38 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Rapport n° 205 (Rapport)
• 13 décembre 2018
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte de la commission n° 206 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 190 (Rapport)
• 12 décembre 2018
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 201 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 191 (Texte)
• 11 décembre 2018
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? - Rapport d'information n° 171 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2018
  •  France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Résolution n° 31 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur Schengen - Résolution n° 32 (Texte)
• 5 décembre 2018
  •  La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen (Communiqué de presse)
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" : Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 156 (Texte)
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit - Résolution n° 172 (Texte)
• 4 décembre 2018
  •  Les défis européens du nouveau gouvernement italien - Rapport d'information n° 170 (Rapport d'information)
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" - Résolution n° 155 (Texte)
• 30 novembre 2018
  •  Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2018
  •  Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2018
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 158 (Texte)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news" (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2018
  •  Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2018
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 138 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 23 (Texte)
• 14 novembre 2018
  •  Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (Communiqué de presse)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? - Rapport d'information n° 114 (Rapport d'information)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 118 (Texte)
• 13 novembre 2018
  •  La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2018
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Résolution n° 116 (Texte)
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine : Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 22 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte n° 16 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 15 (Texte)
• 7 novembre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Rapport n° 103 (Rapport)
• 31 octobre 2018
  •  Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin (Communiqué de presse)
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 93 (Texte)
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Rapport n° 79 (Rapport)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 92 (Rapport)
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Rapport n° 96 (Rapport)
• 30 octobre 2018
  •  Surtranspositions pesant sur la compétitivité des entreprises - Texte n° 88 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 84 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Répartition démocratique des sièges entre les États de l'UE - Texte n° 42 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur Schengen - Résolution n° 78 (Texte)
• 23 octobre 2018
  •  Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2018
  •  Commission d'enquête sur Schengen : Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale - Rapport d'information n° 62 (Rapport d'information)
• 12 octobre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 37 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Résolution n° 739 (Texte)
  •  Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2018
  •  Distribution d'assurances - Texte n° 36 (Texte)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 18 (Texte)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres (Communiqué de presse)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2018
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte n° 10 (Texte)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 9 (Texte)
• 24 septembre 2018
  •  Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 146 (Texte)
• 31 juillet 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 126 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 696 (Rapport d'information)
• 23 juillet 2018
  •  Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 152 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise) - Rapport d'information n° 456 tome II (Rapport d'information)
• 20 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 671 (Rapport)
  •  Calcul à haute performance - Résolution n° 144 (Texte)
• 18 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 672 (Texte)
• 17 juillet 2018
  •  Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
  •  Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens - Rapport d'information n° 662 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2018
  •  Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques - Résolution n° 139 (Texte)
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne - Résolution n° 140 (Texte)
• 13 juillet 2018
  •  Brexit : Une course contre la montre - Auditions - Rapport d'information n° 660 tome II (Rapport d'information)
  •  Brexit : Une course contre la montre - Rapport - Rapport d'information n° 660 tome I (Rapport d'information)
• 11 juillet 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 136 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 644 (Texte)
• 9 juillet 2018
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 135 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 646 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Rapport n° 638 (Rapport)
• 4 juillet 2018
  •  Politique régionale européenne - Résolution n° 131 (Texte)
• 3 juillet 2018
  •  La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
• 27 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Rapport n° 594 (Rapport)
• 26 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Rapport n° 593 (Rapport)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 107 (Texte)
• 22 juin 2018
  •  LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne - Rapport d'information n° 592 (Rapport d'information)
  •  Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique (Communiqué de presse)
  •  Calcul à haute performance - Résolution n° 576 (Texte)
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Résolution n° 127 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 588 (Texte)
• 19 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Résolution n° 580 (Texte)
• 14 juin 2018
  •  Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques - Résolution n° 556 (Texte)
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne - Résolution n° 557 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens (Communiqué de presse)
• 7 juin 2018
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Résolution n° 116 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996 (Communiqué de presse)
  •  Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres (Communiqué de presse)
• 4 juin 2018
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 529 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Détachement des travailleurs : La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
• 28 mai 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 109 (Texte)
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne - Résolution n° 108 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 506 (Texte)
• 24 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
• 23 mai 2018
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Rapport n° 484 (Rapport)
• 22 mai 2018
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Résolution n° 106 (Texte)
• 18 mai 2018
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Rapport n° 474 (Rapport)
• 16 mai 2018
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Rapport n° 475 (Rapport)
• 14 mai 2018
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Résolution n° 452 (Texte)
  •  Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux (Communiqué de presse)
• 27 avril 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 101 (Texte)
• 26 avril 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe : La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique - Rapport d'information n° 458 (Rapport d'information)
• 25 avril 2018
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne : Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ? - Rapport d'information n° 457 (Rapport d'information)
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne - Résolution n° 454 (Texte)
  •  Pour une cybersécurité robuste en Europe (Communiqué de presse)
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 455 (Texte)
• 24 avril 2018
  •  Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française) - Rapport d'information n° 456 tome I (Rapport d'information)
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Rapport n° 429 (Rapport)
• 20 avril 2018
  •  Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 443 (Rapport)
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Résolution n° 430 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 95 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 451 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 450 (Rapport)
• 18 avril 2018
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte : Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 444 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 93 (Texte)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 419 (Rapport)
• 12 avril 2018
  •  Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 420 (Texte)
• 6 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 396 (Rapport)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
• 4 avril 2018
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (Communiqué de presse)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 397 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020 (Communiqué de presse)
  •  Évaluation des technologies de la santé - Résolution n° 87 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 388 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Rapport n° 374 (Rapport)
• 27 mars 2018
  •  Réforme de l'Initiative citoyenne européenne - Résolution n° 82 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Résolution n° 81 (Texte)
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 83 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen (Communiqué de presse)
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Résolution n° 361 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 80 (Texte)
• 22 mars 2018
  •  Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne (Communiqué de presse)
• 19 mars 2018
  •  Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ? - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 16 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 348 (Rapport)
• 15 mars 2018
  •  Évaluation des technologies de la santé - Résolution n° 363 (Texte)
• 14 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 349 (Texte)
  •  FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude (Communiqué de presse)
• 9 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur : Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement - Rapport d'information n° 345 (Rapport d'information)
• 8 mars 2018
  •  Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français (Communiqué de presse)
  •  Voyages à forfait et prestations de voyage liées - Texte n° 342 (Texte)
• 2 mars 2018
  •  Contrats de vente de biens : Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 60 (Texte)
• 27 février 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 333 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles - Rapport d'information n° 325 (Rapport d'information)
• 23 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 69 (Texte)
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 327 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 328 (Rapport d'information)
• 21 février 2018
  •  Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 314 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Rapport n° 301 (Rapport)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte n° 63 (Texte)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
• 13 février 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 292 (Texte)
• 9 février 2018
  •  Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais (Communiqué de presse)
• 8 février 2018
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte de la commission n° 282 (Texte)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte de la commission n° 284 (Texte)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Rapport n° 281 (Rapport)
  •  Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange (Communiqué de presse)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Rapport n° 283 (Rapport)
• 6 février 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 275 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 : Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Rapport d'information n° 267 (Rapport d'information)
• 2 février 2018
  •  2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 253 (Rapport d'information)
• 1er février 2018
  •  Réforme de l'Initiative citoyenne européenne - Résolution n° 269 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Résolution n° 268 (Texte)
• 29 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 49 (Texte)
• 24 janvier 2018
  •  55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 229 (Texte)
  •  Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Rapport n° 218 (Rapport)
• 18 janvier 2018
  •  Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte de la commission n° 219 (Texte)
  •  Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne » (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle (Communiqué de presse)
  •  Marché intérieur du gaz naturel - Résolution n° 43 (Texte)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 42 (Texte)
• 4 janvier 2018
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Rapport n° 217 (Rapport)

2017

• 22 décembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 34 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 35 (Texte)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte n° 187 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Rapport n° 142 (Rapport)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte de la commission n° 143 (Texte)
  •  Élections européennes et circonscription nationale unique - Texte n° 127 (Texte)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 161 (Rapport)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 162 (Texte)
• 12 décembre 2017
  •  L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir - Rapport d'information n° 147 (Rapport d'information)
• 8 décembre 2017
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 149 (Texte)
  •  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité - Résolution n° 25 (Texte)
• 7 décembre 2017
  •  Marché intérieur du gaz naturel - Résolution n° 148 (Texte)
  •  Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée (Communiqué de presse)
  •  Circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Résolution n° 24 (Texte)
• 1er décembre 2017
  •  Réforme du règlement « Comitologie » - Résolution n° 22 (Texte)
• 29 novembre 2017
  •  Véhicule sans chauffeur : le futur imminent - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)
• 28 novembre 2017
  •  L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2017
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 116 (Texte)
• 23 novembre 2017
  •  Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 105 (Texte)
• 21 novembre 2017
  •  Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2017
  •  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité - Résolution n° 79 (Texte)
  •  Circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Résolution n° 80 (Texte)
• 10 novembre 2017
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Texte n° 15 (Texte)
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Texte n° 14 (Texte)
• 9 novembre 2017
  •  Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2017
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Texte de la commission n° 72 (Texte)
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Rapport n° 71 (Rapport)
• 2 novembre 2017
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
• 30 octobre 2017
  •  Représentants français au Parlement européen - Texte n° 39 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2017
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Rapport n° 47 (Rapport)
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Texte de la commission n° 48 (Texte)
• 19 octobre 2017
  •  Réforme du règlement « Comitologie » - Résolution n° 37 (Texte)
• 5 octobre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 6 (Texte)
  •  Présence et rayonnement français à l'étranger - Texte n° 3 (Texte)
• 11 septembre 2017
  •  Paquet énergie - Résolution n° 129 (Texte)
  •  Avenir de la politique agricole commune - Résolution n° 130 (Texte)
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Résolution n° 131 (Texte)
• 31 juillet 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 694 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2017
  •  Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2017
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Rapport n° 674 (Rapport)
• 21 juillet 2017
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 - Rapport d'information n° 675 (Rapport d'information)
• 20 juillet 2017
  •  Avenir de la politique agricole commune - Résolution n° 673 (Texte)
  •  Avenir de la politique agricole commune : PAC : traverser le cap dangereux de 2020 - Rapport d'information n° 672 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2017
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Résolution n° 613 (Texte)
• 13 juillet 2017
  •  "La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson (Communiqué de presse)
  •  Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration (Communiqué de presse)
  •  Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2017
  •  Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux - Rapport d'information n° 618 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2017
  •  Paquet énergie - Résolution n° 619 (Texte)
• 7 juillet 2017
  •  L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne - Rapport d'information n° 590 (Rapport d'information)
  •  "Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2017
  •  Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental - Rapport d'information n° 605 (Rapport d'information)
• 12 juin 2017
  •  Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
• 8 juin 2017
  •  Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire - Rapport d'information n° 572 (Rapport d'information)
• 7 juin 2017
  •  "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
• 30 mai 2017
  •  Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne (Communiqué de presse)
• 19 mai 2017
  •  Limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires en Europe - Résolution n° 110 (Texte)
• 18 mai 2017
  •  Marché intérieur de l'électricité - Résolution n° 109 (Texte)
• 10 mai 2017
  •  Marché intérieur de l'électricité - Résolution n° 548 (Texte)
• 5 mai 2017
  •  Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens - Rapport d'information n° 547 (Rapport d'information)
• 3 mai 2017
  •  "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes (Communiqué de presse)
• 26 avril 2017
  •  Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens (Communiqué de presse)
• 20 avril 2017
  •  Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 » - Rapport d'information n° 451 tome II (Rapport d'information)
  •  Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 » - Rapport d'information n° 451 tome I (Rapport d'information)
• 18 avril 2017
  •  Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée - Rapport d'information n° 499 (Rapport d'information)
• 14 avril 2017
  •  Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile (Communiqué de presse)
• 12 avril 2017
  •  Limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires en Europe - Rapport n° 500 (Rapport)
• 11 avril 2017
  •  Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux (Communiqué de presse)
• 7 avril 2017
  •  Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie - Résolution n° 108 (Texte)
• 6 avril 2017
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017 - Rapport d'information n° 501 (Rapport d'information)
• 5 avril 2017
  •  Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP) (Communiqué de presse)
• 4 avril 2017
  •  Contrôle des personnes et des marchandises en Europe : Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen - Rapport n° 484 (Rapport de commission d'enquête)
  •  La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport (Communiqué de presse)
• 29 mars 2017
  •  Actes de la « Conférence des Ambassadeurs de l'UE27 : Retrouver l'esprit de Rome » - Rapport d'information n° 486 (Rapport d'information)
• 27 mars 2017
  •  Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie - Résolution n° 476 (Texte)
  •  Limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires en Europe - Résolution n° 477 (Texte)
• 21 mars 2017
  •  Directive "services" - professions réglementées - Résolution n° 105 (Texte)
• 20 mars 2017
  •  Simplification du droit européen - Résolution n° 106 (Texte)
  •  Paquet connectivité - Résolution n° 107 (Texte)
• 17 mars 2017
  •  Reviving Europe: Rediscovering the spirit of Rome - Rapport d'information n° 434 tome IV (Rapport d'information)
  •  Europa wieder in Schwung bringen: Den Geist aus Rom wiederfinden - Rapport d'information n° 434 tome III (Rapport d'information)
• 16 mars 2017
  •  Gestion collective du droit d'auteur et octroi de licences multiterritoriales - Texte n° 469 (Texte)
• 14 mars 2017
  •  Directive "services" - procédure de notification - Résolution n° 104 (Texte)
  •  Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome (Communiqué de presse)
• 13 mars 2017
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 - Résolution n° 103 (Texte)
  •  Coordination des systèmes de sécurité sociale - Résolution n° 102 (Texte)
• 10 mars 2017
  •  La surtransposition des directives européennes - Étude de législation comparée n° 277 (Étude de législation comparée)
• 3 mars 2017
  •  Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions - Rapport d'information n° 434 tome II (Rapport d'information)
• 2 mars 2017
  •  Paquet Énergie - Résolution n° 101 (Texte)
• 28 février 2017
  •  Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape - Rapport d'information n° 438 (Rapport d'information)
• 27 février 2017
  •  Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen (Communiqué de presse)
• 23 février 2017
  •  Caisse des Français de l'étranger - Texte n° 296 (Texte)
• 22 février 2017
  •  Paquet Énergie - Rapport n° 435 (Rapport)
  •  Paquet connectivité : Europe connectée : objectif 2025 - Rapport d'information n° 389 (Rapport d'information)
  •  Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport - Rapport d'information n° 434 tome I (Rapport d'information)
• 21 février 2017
  •  Simplification du droit européen - Résolution n° 388 (Texte)
• 20 février 2017
  •  Simplification du droit européen : La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 387 (Rapport d'information)
• 17 février 2017
  •  Paquet Énergie - Résolution n° 429 (Texte)
  •  Directive "services" - procédure de notification - Résolution n° 430 (Texte)
  •  Directive "services" - professions réglementées - Résolution n° 431 (Texte)
  •  Présence de perturbateurs endocriniens dans divers produits - Résolution n° 97 (Texte)
• 15 février 2017
  •  Brexit : pour une séparation ordonnée - Rapport d'information n° 425 (Rapport d'information)
  •  Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité (Communiqué de presse)
• 14 février 2017
  •  Réforme européenne du droit d'auteur - Résolution n° 82 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté - Rapport d'information n° 365 (Rapport d'information)
  •  Coordination des systèmes de sécurité sociale - Résolution n° 392 (Texte)
  •  Paquet connectivité - Résolution n° 390 (Texte)
• 9 février 2017
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 - Résolution n° 367 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 : Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 - Rapport d'information n° 366 (Rapport d'information)
• 8 février 2017
  •  Décision d'enquête européenne en matière pénale - Texte n° 383 (Texte)
  •  Réforme européenne du droit d'auteur - Rapport n° 384 (Rapport)
• 26 janvier 2017
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
  •  Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2017
  •  Intérêts économiques de l'Union européenne - Résolution n° 61 (Texte)
  •  Étiquetage et gaspillage alimentaires - Résolution n° 62 (Texte)
• 23 janvier 2017
  •  Réforme européenne du droit d'auteur - Résolution n° 319 (Texte)
• 18 janvier 2017
  •  Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2017
  •  Présence de perturbateurs endocriniens dans divers produits : Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique - Rapport d'information n° 293 (Rapport d'information)
  •  Présence de perturbateurs endocriniens dans divers produits - Résolution n° 294 (Texte)
• 12 janvier 2017
  •  L'Italie et l'Union européenne - Rapport d'information n° 292 (Rapport d'information)

2016

• 28 décembre 2016
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Résolution n° 55 (Texte)
• 27 décembre 2016
  •  Étiquetage et gaspillage alimentaires : Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes - Rapport d'information n° 243 (Rapport d'information)
• 21 décembre 2016
  •  Enseignement supérieur - Rapport n° 258 (Rapport)
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Rapport n° 257 (Rapport)
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 42 (Texte)
  •  Union économique et monétaire - Résolution n° 43 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Étiquetage et gaspillage alimentaires - Résolution n° 238 (Texte)
• 19 décembre 2016
  •  Organe de régulation des communications électroniques - Résolution n° 38 (Texte)
• 16 décembre 2016
  •  Intérêts économiques de l'Union européenne - Résolution n° 237 (Texte)
• 15 décembre 2016
  •  Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 217 (Rapport)
• 14 décembre 2016
  •  Union économique et monétaire - Rapport n° 216 (Rapport)
  •  Enseignement supérieur - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Résolution n° 219 (Texte)
• 29 novembre 2016
  •  Désignation du Bureau de la Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2016
  •  Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2016
  •  Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2016
  •  Organe de régulation des communications électroniques - Résolution n° 121 (Texte)
• 15 novembre 2016
  •  Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2016
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 124 (Texte)
  •  Union économique et monétaire : Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Rapport d'information n° 122 (Rapport d'information)
  •  Union économique et monétaire - Résolution n° 123 (Texte)
  •  Contrôle des personnes et des marchandises en Europe - Avis n° 112 (Avis)
• 9 novembre 2016
  •  Vive inquiétude du Sénat après l'arrestation de parlementaires de l'opposition en Turquie (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2016
  •  Enseignement supérieur - Résolution n° 104 (Texte)
• 2 novembre 2016
  •  Contrôle des personnes et des marchandises en Europe - Texte n° 96 (Texte)
• 25 octobre 2016
  •  30 ans après Tchernobyl : leçons et perspectives - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 140 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 24 octobre 2016
  •  Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
  •  Accord Union européenne-Turquie du 18 mars 2016 : la mission d'information du Sénat publie son rapport (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2016
  •  "Donner une nouvelle impulsion au triangle de Weimar pour relancer l'Europe" (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2016
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2016
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Rapport n° 34 (Rapport)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2016
  •  Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2016
  •  M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers" (Communiqué de presse)
• 30 septembre 2016
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Résolution n° 862 (Texte)
• 29 septembre 2016
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaire de M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 septembre 2016
  •  35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France - Célébration au Sénat du 35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en présence de Robert BADINTER (Vidéo - Evénements et colloques)
• 27 septembre 2016
  •  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni - Questions des sénateurs à la Fondation Robert Schuman, l'Institut Bruegel et l'Institut Montaigne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni - Table ronde avec la Fondation Robert Schuman, l'Institut Bruegel et l'Institut Montaigne (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 septembre 2016
  •  Conférence de presse sur les migrants - L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 septembre 2016
  •  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni - Audition de Son Excellence Monsieur Nikolaus MEYER-LANDRUT, Ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France, par le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni - Audition de Son Excellence Monsieur Nikolaus MEYER-LANDRUT, Ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France, par le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne : (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni - Audition de Son Excellence Monsieur Nikolaus MEYER-LANDRUT, Ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France, par le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni - Audition de Son Excellence Monsieur Nikolaus MEYER-LANDRUT, Ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France, par le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er septembre 2016
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Texte n° 822 (Texte)
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Texte n° 821 (Texte)
• 23 août 2016
  •  Modification et adaptation du code de l'énergie - Texte n° 820 (Texte)
• 29 juillet 2016
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 181 (Texte)
• 21 juillet 2016
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016 - Rapport d'information n° 811 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2016
  •  Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation - Rapport d'information n° 797 (Rapport d'information)
  •  Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - La commission des Finances rend public son rapport d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 juillet 2016
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Rapport n° 779 (Rapport)
• 13 juillet 2016
  •  Interventions extérieures de la France - Le groupe de travail "Bilan des opérations extérieures" rend public son rapport d'information, fait au nom de la commission des Affaires étrangères (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte de la commission n° 781 (Texte)
• 12 juillet 2016
  •  Sénat.Hebdo N°218 (13/07/16) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 juillet 2016
  •  L'Union européenne et les négociations interchypriotes - Résolution n° 173 (Texte)
  •  Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2016
  •  Sénat.Hebdo N°217 (08/07/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 7 juillet 2016
  •  Communication de Fabienne Keller sur les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Communication de Mme la sénatrice Fabienne KELLER sur les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 juillet 2016
  •  Pologne : un dialogue nécessaire avec un nouveau « grand » de l'UE - Rapport d'information n° 746 (Rapport d'information)
  •  L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? » - Rapport d'information n° 747 (Rapport d'information)
  •  Audition de Harlem Désir sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin - Audition de M. Harlem DÉSIR sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Harlem Désir sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Harlem DÉSIR (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 juillet 2016
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 169 (Texte)
• 1er juillet 2016
  •  Gestion des risques en agriculture - Texte n° 168 (Texte)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 163 (Texte)
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Résolution n° 722 (Texte)
• 30 juin 2016
  •  Turquie : Une relation complexe mais incontournable - Présentation du rapport d'information de la commission des Affaires étrangères (Vidéo - Actualités)
  •  Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
  •  Questions orales du 30 juin 2016 - Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°216 (01/07/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 29 juin 2016
  •  BREXIT : Jean-Pierre RAFFARIN à l'ambassade britannique à Paris :« Travaillons dès aujourd'hui au « jour d'après » : Amitié et clarté avec le Royaume-Uni, relance de l'Europe en franco-allemand » (Communiqué de presse)
  •  Sahel : repenser l'aide publique au développement - La commission des Affaires étrangères présente son rapport intitulé "Sahel : repenser l'aide publique au développement" (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 juin 2016
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international (Vidéo - Débats en séance)
  •  Brexit : les suites de la sortie du Royaume-Uni de l'UE - Entretien croisé avec Jean BIZET (Les Républicains - Manche), président de la commission des Affaires européennes, et Eric BOCQUET (CRC - Nord) , président du groupe d'amitié France - Royaume-Uni. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. Didier Guillaume (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique - M. Pierre Laurent (Vidéo - Débats en séance)
• 24 juin 2016
  •  Brexit : "La France et l'Allemagne à nouveau ensemble face à l'histoire" estime Jean-Pierre Raffarin (Communiqué de presse)
  •  Après le Brexit : Relancer l'Europe (Communiqué de presse)
  •  Après le Brexit, le groupe d'amitié interparlementaire France-Royaume-Uni du Sénat tend la main au Parlement britannique (Communiqué de presse)
  •  Gérard Larcher : "Bye bye England", relançons le projet européen (Communiqué de presse)
  •  Gestion des risques en agriculture - Rapport n° 708 (Rapport)
• 23 juin 2016
  •  23 juin 2016 - Brexit (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 juin 2016 - Suites du référendum au Royaume-Uni (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Gestion des risques en agriculture - Texte de la commission n° 709 (Texte)
• 21 juin 2016
  •  Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne (Communiqué de presse)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - Mme Gisèle Jourda (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Politique de sécurité et de défense commune - Résolution n° 160 (Texte)
• 20 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 17 juin 2016
  •  Volet méditerranéen de la politique de voisinage - Résolution n° 159 (Texte)
  •  Politique de sécurité et de défense commune - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Accord-cadre de coopération entre l'UE et la Mongolie - Texte n° 158 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Rapport n° 687 (Rapport)
  •  Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne (Communiqué de presse)
• 15 juin 2016
  •  UE : politique de sécurité et de défense commune - Proposition de résolution européenne (PPRE) sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), examen par la commission des Affaires étrangères (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte de la commission n° 689 (Texte)
• 13 juin 2016
  •  Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose (Communiqué de presse)
• 10 juin 2016
  •  Sanctions à l'égard de la Russie - Résolution n° 154 (Texte)
  •  Accord-cadre de coopération entre l'UE et la Mongolie - Rapport n° 673 (Rapport)
  •  Accord-cadre de coopération entre l'UE et la Mongolie - Texte de la commission n° 674 (Texte)
  •  L'Union européenne et les négociations interchypriotes - Rapport d'information n° 663 (Rapport d'information)
• 9 juin 2016
  •  Audition conjointe sur l'Union européenne et les enjeux du numérique - Deuxième table ronde avec la commission des affaires économiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition conjointe sur l'Union européenne et les enjeux du numérique - Troisième table ronde avec la commission de la culture (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition conjointe sur l'Union européenne et les enjeux du numérique - Première table ronde avec la commission des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°213 (10/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Sanctions UE-Russie : pour une levée progressive et partielle, dans le respect du droit international (Communiqué de presse)
• 8 juin 2016
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaires de M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions à M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 juin 2016
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Renvoi des réfugiés en Turquie (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 juin 2016
  •  Brexit : les suites de la sortie du Royaume-Uni de l'UE - Relations enre le Royaume-Uni et l'UE : communication de Fabienne KELLER et audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'UE (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 654 (Texte)
• 3 juin 2016
  •  Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières (Communiqué de presse)
  •  Sanctions à l'égard de la Russie - Rapport n° 659 (Rapport)
• 2 juin 2016
  •  Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? - Rapport d'information n° 656 (Rapport d'information)
  •  L'Union européenne et les négociations interchypriotes - Résolution n° 664 (Texte)
• 1er juin 2016
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit" (Communiqué de presse)
  •  Audition de M. Michel Barnier sur la stratégie globale de l'Union européenne - Audition de M. Michel BARNIER sur la stratégie globale de l'Union européenne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°212 (03/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 31 mai 2016
  •  L'Union européenne et les négociations interchypriotes : Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil - Rapport d'information n° 645 (Rapport d'information)
• 27 mai 2016
  •  Sanctions à l'égard de la Russie - Résolution n° 643 (Texte)
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 644 (Texte)
• 26 mai 2016
  •  L'avenir et les risques du système financier et bancaire - Audition de l'économiste James K. GALBRAITH sur l'avenir et les risques du système financier et bancaire (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 mai 2016
  •  UE-Turquie : crise des réfugiés - Mission d'information sur la position de la France face à l'accord entre l'UE et la Turquie relatif à la crise des réfugiés : lancement des travaux (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 mai 2016
  •  Politique de sécurité et de défense commune - Résolution n° 619 (Texte)
• 20 mai 2016
  •  Gestion des risques en agriculture - Texte n° 585 (Texte)
  •  Volet méditerranéen de la politique de voisinage - Résolution n° 608 (Texte)
  •  Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 134 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 19 mai 2016
  •  Protéger le système du crédit immobilier français - Texte n° 143 (Texte)
  •  Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
  •  Volet méditerranéen de la politique de voisinage : Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle politique de voisinage pour l'Union européenne ? Le cas de l'Égypte - Rapport d'information n° 609 (Rapport d'information)
• 17 mai 2016
  •  Réunion avec les parlementaires européens français sur l'union de l'énergie et les relations entre le Royaume-Uni et l'UE - Seconde partie : Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réunion avec les parlementaires européens français sur l'union de l'énergie et les relations entre le Royaume-Uni et l'UE - Première partie : Union de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 mai 2016
  •  La situation politique en Moldavie - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 136 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  12 mai 2016 - Accords entre l'Union européenne et la Turquie sur l'accueil des réfugiés (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 mai 2016 - Ré-autorisation de mise sur le marché du glyphosate (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 29 avril 2016
  •  Réforme de l'espace Schengen - Résolution n° 130 (Texte)
• 28 avril 2016
  •  Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Christos STYLIANIDÈS (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises - Propos liminaire de M. Christos STYLIANIDÈS (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 avril 2016
  •  Maintien de la réglementation viticole - Résolution n° 128 (Texte)
• 21 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation de l'impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Engagement renouvelé dans le combat contre l'antisémitisme en Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 19 avril 2016
  •  Réforme de la loi électorale de l'Union européenne - Résolution n° 127 (Texte)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat conjoint - Prévenir la radicalisation d'enfants en s'attaquant à ses causes profondes - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat conjoint - Prévenir la radicalisation d'enfants en s'attaquant à ses causes profondes - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Rapport annuel d'activité 2015 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 avril 2016
  •  Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe (Communiqué de presse)
• 12 avril 2016
  •  Directive "substances dangereuses" et cristal - Résolution n° 126 (Texte)
• 11 avril 2016
  •  Union européenne et lutte contre le terrorisme - Résolution n° 124 (Texte)
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés (Communiqué de presse)
  •  Énergie : mécanisme d'échange d'informations - Résolution n° 125 (Texte)
• 8 avril 2016
  •  Directive "substances dangereuses" et cristal - Rapport n° 533 (Rapport)
• 7 avril 2016
  •  Sénat.Hebdo N°206 (08/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Protéger le système du crédit immobilier français - Texte n° 523 (Texte)
• 6 avril 2016
  •  Énergie : mécanisme d'échange d'informations - Rapport n° 531 (Rapport)
• 25 mars 2016
  •  Énergie : mécanisme d'échange d'informations - Résolution n° 498 (Texte)
  •  Réforme de l'espace Schengen - Résolution n° 500 (Texte)
  •  Réforme de l'espace Schengen : L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés - Rapport d'information n° 499 (Rapport d'information)
• 24 mars 2016
  •  L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés - Présentation des propositions de la commission des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°204 (24/03/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 23 mars 2016
  •  Union bancaire - Propos liminaires de M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, Mme Laurence SCIALOM, et de M. Antoine SAINTOYANT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union bancaire - Questions à M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, à Mme Laurence SCIALOM, et à M. Antoine SAINTOYANT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union bancaire - Propos liminaires des personnalités auditionnées : Mme Elke.KÖNIG et M. Olivier JAUDOIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union bancaire - Questions des sénateurs de la Commission à Mme Elke KÖNIG et à M. Olivier JAUDOIN. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 mars 2016
  •  22 mars 2016 - Mesures suite au conseil des ministres de l'Union européenne de l'agriculture (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  22 mars 2016 - PNR européen (données desdossiers des passagers) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  22 mars 2016 - Coopération judiciaire suite aux attentats de Bruxelles (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  22 mars 2016 - Accord entre l'Union européenne et la Turquie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  22 mars 2016 - Accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Règles européennes de concurrence - Résolution n° 112 (Texte)
• 21 mars 2016
  •  Maintien de la réglementation viticole - Rapport n° 485 (Rapport)
  •  Directive "substances dangereuses" et cristal - Résolution n° 486 (Texte)
  •  Dette de la Grèce - Colloque "Dette, Démocratie... : la Grèce miroir de l'Europe ?", organisé par le groupe d'amitié France-Grèce du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 16 mars 2016
  •  Réforme de la loi électorale de l'Union européenne - Rapport d'information n° 463 (Rapport d'information)
• 15 mars 2016
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords (Communiqué de presse)
• 11 mars 2016
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, à Lampedusa (Italie) les 13 et 14 mars (Communiqué de presse)
  •  Réforme de la loi électorale de l'Union européenne - Résolution n° 464 (Texte)
• 10 mars 2016
  •  Visite du Roi et de la Reine des Pays-Bas - Le Président du Sénat reçoit le Roi et la Reine des Pays-Bas (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 mars 2016
  •  Union européenne et lutte contre le terrorisme - Résolution n° 443 (Texte)
  •  Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation - Étude de législation comparée n° 265 (Étude de législation comparée)
  •  Vente à distance de biens - Rapport n° 436 (Rapport)
• 8 mars 2016
  •  Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Vente à distance de biens - Résolution n° 103 (Texte)
  •  Étiquetage des produits issus des colonies israéliennes - Rapport n° 440 (Rapport)
  •  Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
  •  La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
• 7 mars 2016
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 - Rapport d'information n° 444 (Rapport d'information)
• 2 mars 2016
  •  Maintien de la réglementation viticole - Résolution n° 421 (Texte)
  •  Accord-cadre de coopération entre l'UE et la Mongolie - Texte n° 437 (Texte)
• 26 février 2016
  •  Programme de travail pour 2016 de la Commission européenne - Résolution n° 99 (Texte)
• 25 février 2016
  •  L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots - Rapport d'information n° 422 (Rapport d'information)
• 22 février 2016
  •  Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
• 19 février 2016
  •  Vente à distance de biens - Résolution n° 413 (Texte)
• 17 février 2016
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - M. Christian Cambon, vice-président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale - Texte n° 350 (Texte)
  •  Réforme de l'UE: les demandes britanniques - Résolution n° 91 (Texte)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - M. Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - Mme Patricia Schillinger (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 16 février 2016
  •  16 février 2016 - Mesures européennes en faveur de l'agriculture (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 février 2016 - Réunion du Conseil européen sur le « Brexit » (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 février 2016
  •  Règles européennes de concurrence : Mieux appliquer le droit européen de la concurrence au niveau national : pour une convergence maîtrisée - Rapport d'information n° 396 (Rapport d'information)
  •  Mieux financer la sécurité de l'Union européenne - Rapport d'information n° 397 (Rapport d'information)
  •  Règles européennes de concurrence - Résolution n° 403 (Texte)
• 11 février 2016
  •  11 février 2016 - Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Royaume-Uni et Union européenne : le Sénat se prononce (Communiqué de presse)
  •  Réforme de l'UE: les demandes britanniques - Rapport n° 377 (Rapport)
• 9 février 2016
  •  Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement (Communiqué de presse)
• 5 février 2016
  •  Étiquetage des produits issus des colonies israéliennes - Résolution n° 374 (Texte)
  •  Conséquences du traité transatlantique - Résolution n° 83 (Texte)
• 4 février 2016
  •  Sénat.Hebdo N°198 (05/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 3 février 2016
  •  Union européenne - paquet "déchets" - Résolution n° 78 (Texte)
• 1er février 2016
  •  Réforme de l'UE: les demandes britanniques : Royaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux demandes britanniques ? - Rapport d'information n° 347 (Rapport d'information)
• 29 janvier 2016
  •  Réforme de l'UE: les demandes britanniques - Résolution n° 346 (Texte)
• 28 janvier 2016
  •  28 janvier 2016 - Action de la France au niveau européen : lutte contre le terrorisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes : nécessité d'une réponse globale. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 27 janvier 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Débat conjoint - La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières - Le crime organisé et les migrants (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Débat conjoint - La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières - Le crime organisé et les migrants (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Débat d'urgence - Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe - Les combattants étrangers en Syrie et en Irak (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Débat d'urgence - Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe - Les combattants étrangers en Syrie et en Irak (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Débat conjoint - La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières - Le crime organisé et les migrants (Vidéo - Evénements et colloques)
• 26 janvier 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Les sanctions prises à l'encontre de parlementaires (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conséquences du traité transatlantique - Les effets du traité sur l'agriculture et l'aménagement du territoire, proposition de résolution européenne présentée par Michel BILLOUT avant l'examen en séance publique, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Le Parlement de Jordanie présente sa candidature au statut de partenaire pour la démocratie, auprès de l'Assemblée. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Le Parlement de Jordanie présente sa candidature au statut de partenaire pour la démocratie, auprès de l'Assemblée. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Le Parlement de Jordanie présente sa candidature au statut de partenaire pour la démocratie, auprès de l'Assemblée. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 25 janvier 2016
  •  Programme de travail pour 2016 de la Commission européenne - Résolution n° 321 (Texte)
  •  Programme de travail pour 2016 de la Commission européenne : Le programme de travail 2016 de la Commission européenne - Rapport d'information n° 322 (Rapport d'information)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Ouverture de la session ordinaire de 2016, première partie. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2016 (25/01/2016 - 29/01/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 janvier 2016
  •  Union européenne - paquet "déchets" - Résolution n° 323 (Texte)
• 20 janvier 2016
  •  Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande - Rapport d'information n° 300 (Rapport d'information)

2015

• 18 décembre 2015
  •  Coopération avec le Viêt-Nam - Texte n° 62 (Texte)
  •  Conséquences du traité transatlantique - Rapport n° 270 (Rapport)
• 17 décembre 2015
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte n° 57 (Texte)
• 15 décembre 2015
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
• 11 décembre 2015
  •  Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun (Communiqué de presse)
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Rapport n° 231 (Rapport)
• 10 décembre 2015
  •  jeudi 10 décembre 2015 - Données des dossiers passagers (PNR européen) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence" (Communiqué de presse)
  •  Coopération avec le Viêt-Nam - Texte de la commission n° 240 (Texte)
  •  Coopération avec le Viêt-Nam - Rapport n° 239 (Rapport)
• 9 décembre 2015
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte n° 228 (Texte)
  •  Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence - Rapport d'information n° 180 (Rapport d'information)
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte de la commission n° 232 (Texte)
• 7 décembre 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 46 (Texte)
• 6 décembre 2015
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - Allocution de bienvenue de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - Et après Paris ? Priorités pour l'action mondiale (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - Joutes oratoires sur l'énergie verte : à la recherche d'une planète plus saine et plus vivable : Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - Joutes oratoires sur l'énergie verte : à la recherche d'une planète plus saine et plus vivable (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - Conclusion (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - Aspects des politiques climatiques liés au genre, à la jeunesse et aux comportements : Questions suite (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - Aspects des politiques climatiques liés au genre, à la jeunesse et aux comportements : Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - Aspects des politiques climatiques liés au genre, à la jeunesse et aux comportements (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - Adoption du projet de document final (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - Invités spéciaux Conduire le monde vers une économie verte (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - De la climatologie à l'action parlementaire : Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s'engage ! - De la climatologie à l'action parlementaire (Vidéo - Evénements et colloques)
• 3 décembre 2015
  •  Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 206 (Rapport)
• 30 novembre 2015
  •  La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne - Rapport d'information n° 205 (Rapport d'information)
  •  Conséquences du traité transatlantique - Rapport n° 201 (Rapport)
• 25 novembre 2015
  •  La politique spatiale européenne - Rapport n° 192 (Rapport de l'OPECST)
• 20 novembre 2015
  •  Mieux légiférer - Résolution n° 41 (Texte)
• 19 novembre 2015
  •  Sénat.Hebdo N°190 (20/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 17 novembre 2015
  •  Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Questions des sénateurs à M. Miguel Arias CANETE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Propos liminaire de M. Miguel Arias CANETE, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Introduction, par les présidents des commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 novembre 2015
  •  « Blocus maritime » au large des côtes libyennes - Texte n° 43 (Texte)
• 12 novembre 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe : Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales - Rapport d'information n° 144 (Rapport d'information)
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 143 (Texte)
• 5 novembre 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2015
  •  Le Parlement et les autorités administratives indépendantes - Étude de législation comparée n° 260 (Étude de législation comparée)
• 30 octobre 2015
  •  Accord avec la Géorgie - Texte n° 28 (Texte)
• 29 octobre 2015
  •  Sénat.Hebdo N°187 (30/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Traite des femmes - Entretien avec Michèle RAMIS à l'issue de son audition sur la traite des êtres humains (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 octobre 2015
  •  Conséquences du traité transatlantique - Résolution n° 115 (Texte)
• 23 octobre 2015
  •  Sénat.Hebdo N°186 (23/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 22 octobre 2015
  •  Sénat.Hebdo N°186 (23/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (Vidéo - Actualités)
  •  Accord avec la Géorgie - Texte de la commission n° 57 (Texte)
  •  Accord avec la Géorgie - Rapport n° 56 (Rapport)
• 20 octobre 2015
  •  20 octobre 2015 - Patrick Chaize (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2015 - Bruno Retailleau (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 octobre 2015
  •  Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux - Rapport d'information n° 84 (Rapport d'information)
• 15 octobre 2015
  •  Mieux légiférer - Résolution n° 85 (Texte)
• 13 octobre 2015
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de M. Harlem Désir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de Mme Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de M. Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de M. Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la situation des réfugiés irakiens et syriens - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la situation des réfugiés irakiens et syriens - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la situation des réfugiés irakiens et syriens (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de M. Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Emissions des véhicules diesel - Table ronde sur les émissions des véhicules diesel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales - Étude de législation comparée n° 259 (Étude de législation comparée)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Conclusion de M. Harlem Désir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Propos liminaire de M. Jean-Yves Leconte (Vidéo - Débats en séance)
• 8 octobre 2015
  •  Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Partenariat économique avec la Côte d'Ivoire - Texte n° 5 (Texte)
  •  Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural - Propos liminaires de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 octobre 2015
  •  Financement en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Entretien avec Fabienne Keller à l'occasion de la présentation du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er octobre 2015
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Association des maires de France (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Association des petites villes de France (APVF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Questions et réponses (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Présentation de la Table ronde par M. Jean-Marie Bockel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - L'abus de la détention provisoire dans les États parties à la Convention européenne des droits de l'Homme (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Accueil des migrants - Table ronde "Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Ministère de l'Intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Assemblée des départements de France (ADF) (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 septembre 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - Discours de M. Denis ZVIZDIĆ, Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2014-2015 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 29 septembre 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - Débat conjoint : - Après Dublin : le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile - Pays de transit : relever les nouveaux défis de la migration et de l'asile (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 145 (Texte)
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte n° 144 (Texte)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - Débat conjoint : - Après Dublin : le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile - Pays de transit : relever les nouveaux défis de la migration et de l'asile (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - Débat d'actualité - Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - La santé publique et les intérêts de l'industrie harmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique? (Vidéo - Evénements et colloques)
• 28 septembre 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire 2015 (28/09/2015 - 02/10/2015) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 23 septembre 2015
  •  Partenariat économique avec la Côte d'Ivoire - Texte de la commission n° 706 (Texte)
  •  Partenariat économique avec la Côte d'Ivoire - Rapport n° 705 (Rapport)
• 18 septembre 2015
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Rapport n° 683 (Rapport)
  •  Ressources propres de l'Union européenne - Rapport n° 685 (Rapport)
• 17 septembre 2015
  •  17 septembre 2015 - Rôle de la France dans l'évolution des politiques agricoles (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°182 (17/09/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 16 septembre 2015
  •  Accueil des réfugiés en France et en Europe - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accueil des réfugiés en France et en Europe - M. Didier Guillaume (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accueil des réfugiés en France et en Europe - M. Roger Karoutchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accueil des réfugiés en France et en Europe - Mme Valérie Létard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accueil des réfugiés en France et en Europe - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accueil des réfugiés en France et en Europe - M. Raymond Vall (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accueil des réfugiés en France et en Europe - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accueil des réfugiés en France et en Europe - Mme Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accueil des réfugiés en France et en Europe - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources propres de l'Union européenne - Texte de la commission n° 686 (Texte)
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 684 (Texte)
• 26 août 2015
  •  Code rural et de la pêche maritime et droit de l'UE - Texte n° 666 (Texte)
• 1er août 2015
  •  Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour (Communiqué de presse)
• 30 juillet 2015
  •  Union européenne - secteur laitier - Résolution n° 143 (Texte)
• 28 juillet 2015
  •  Union des marchés de capitaux - Résolution n° 142 (Texte)
• 24 juillet 2015
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 141 (Texte)
• 21 juillet 2015
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 648 (Texte)
  •  Union des marchés de capitaux - Rapport n° 646 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 647 (Rapport)
• 17 juillet 2015
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 643 (Texte)
• 16 juillet 2015
  •  Sénat.Hebdo N°180 (17/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Union des marchés de capitaux - Résolution n° 640 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2015 - Rapport d'information n° 639 (Rapport d'information)
  •  jeudi 16 juillet 2015 - Agriculture (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 juillet 2015
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - Emorine Jean-Paul (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères et du développement international (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - André Michèle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - Mézard Jacques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - Laurent Pierre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - Gattolin André (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - Guillaume Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - Bizet Jean (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - Zocchetto François (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - Navarro Robert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du gouvernement sur l'accord Européen relatif à la Grèce suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. - Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères et du développement international (Vidéo - Débats en séance)
• 10 juillet 2015
  •  Sénat.Hebdo N°179 (10/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 8 juillet 2015
  •  Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec (Communiqué de presse)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec - Rapport d'information n° 599 (Rapport d'information)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - David RACHLINE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - Philippe ADNOT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - Jacques MÉZARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - Pierre LAURENT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens. - Didier GUILLAUME (Vidéo - Débats en séance)
• 7 juillet 2015
  •  Et maintenant ? La Grèce et l'Union européenne - Rapport d'information n° 557 (Rapport d'information)
• 3 juillet 2015
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 593 (Rapport)
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne échoue (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2015
  •  02 juillet 2015 - Situation de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  02 juillet 2015 - Situation de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 594 (Texte)
• 30 juin 2015
  •  Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire - Étude de législation comparée n° 258 (Étude de législation comparée)
  •  Stratégie européenne du numérique - Résolution n° 122 (Texte)
• 29 juin 2015
  •  La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ? - Rapport d'information n° 556 (Rapport d'information)
• 26 juin 2015
  •  Stratégie européenne du numérique - Rapport n° 550 (Rapport)
  •  Partenariat économique avec la Côte d'Ivoire - Texte n° 560 (Texte)
  •  Accord avec la Géorgie - Texte n° 559 (Texte)
• 25 juin 2015
  •  Union européenne - secteur laitier - Résolution n° 558 (Texte)
• 24 juin 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire 2015 (22/06/2015 - 26/06/2015) - Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire 2015 (22/06/2015 - 26/06/2015) - Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 552 (Texte)
• 23 juin 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire 2015 (22/06/2015 - 26/06/2015) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire 2015 (22/06/2015 - 26/06/2015) - Discours de M. BAN Ki-moon, Secrétaire Général des Nations Unies (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire 2015 (22/06/2015 - 26/06/2015) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire 2015 (22/06/2015 - 26/06/2015) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire 2015 (22/06/2015 - 26/06/2015) - Discours de M. BAN Ki-moon, Secrétaire Général des Nations Unies (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 juin 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire 2015 (22/06/2015 - 26/06/2015) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire 2015 (22/06/2015 - 26/06/2015) - Observation des élections législatives en Turquie (7 juin 2015) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire 2015 (22/06/2015 - 26/06/2015) - Observation des élections législatives en Turquie (7 juin 2015) (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 juin 2015
  •  « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
  •  18 juin 2015 - Situation des migrants (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La Banque centrale européenne face à la crise - Rapport d'information sur la Banque centrale européenne face à la crise (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 juin 2015
  •  Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Harlem Désir, secrétaire d'État (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - François Marc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 11 juin 2015
  •  Migrations dans l'Union européenne - Communication relative à l'agenda sur les migrations dans l'Union européenne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°175 (12/06/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 juin 2015
  •  Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne (Communiqué de presse)
• 5 juin 2015
  •  La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l'Union européenne et la Russie et évoque l'après-sanctions (Communiqué de presse)
  •  Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe - Rapport d'information n° 485 (Rapport d'information)
  •  Union européenne/Russie : les sanctions et après ? - Rapport d'information n° 486 (Rapport d'information)
  •  Stratégie européenne du numérique - Rapport n° 487 (Rapport)
• 21 mai 2015
  •  21 mai 2015 - Quotas de migrants (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux. - Les questions des sénateurs à M. Jonathan HILL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux. - Audition de M. Jonathan HILL, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mai 2015
  •  Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaires de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Les questions des sénateurs à Pierre Moscovici (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 mai 2015
  •  Droit d'auteur - Question et réponses. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit d'auteur - Audition conjointe de MM. Pascal ROGARD et Olivier BRILLANCEAU. (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 mai 2015
  •  Accord d'association UE-Ukraine - Texte n° 97 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°170 (07/05/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 6 mai 2015
  •  Service européen pour l'action extérieure - M. Alain LE ROY entendu par la commission des Affaires étrangères du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 mai 2015
  •  La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité - Rapport d'information n° 420 (Rapport d'information)
  •  Place du Royaume-Uni dans l'Union européenne - Fabienne KELLER présente à la presse son rapport d'information intitulé : "La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité" (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 mai 2015
  •  Stratégie européenne du numérique - Résolution n° 423 (Texte)
• 29 avril 2015
  •  Accord d'association UE-Ukraine - Rapport n° 400 (Rapport)
• 24 avril 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - L'efficacité de la Convention européenne des droits de l'homme : la Déclaration de Brighton et au-delà (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - L'efficacité de la Convention européenne des droits de l'homme : la Déclaration de Brighton et au-delà (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen - Rapport d'information n° 419 (Rapport d'information)
• 23 avril 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - Rapport annuel d'activité 2014 du Commissaire aux droits de l'homme et du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 avril 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - La discrimination à l'encontre des personnes transgenres en Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - La situation politique et de sécurité en Ukraine et ses implications (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - La situation politique et de sécurité en Ukraine et ses implications (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - La situation politique et de sécurité en Ukraine et ses implications (Vidéo - Evénements et colloques)
• 21 avril 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d'"Etat islamiste" (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - Les opérations de surveillance massive (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d'"Etat islamiste" (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d'"Etat islamiste" (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 avril 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire 2015 (20/04/2015 - 24/04/2015) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse (Communiqué de presse)
  •  Accord avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 93 (Texte)
• 17 avril 2015
  •  Le projet de programme de stabilité 2015-2018 - Rapport d'information n° 417 (Rapport d'information)
• 16 avril 2015
  •  16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte n° 418 (Texte)
  •  16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 avril 2015
  •  Coopération avec le Viêt-Nam - Texte n° 414 (Texte)
  •  Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche (Communiqué de presse)
• 8 avril 2015
  •  Accord avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier - Rapport n° 396 (Rapport)
  •  Accord avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte de la commission n° 397 (Texte)
  •  Accord d'association UE-Ukraine - Texte de la commission n° 401 (Texte)
• 3 avril 2015
  •  Lutte contre le terrorisme - Résolution n° 88 (Texte)
• 2 avril 2015
  •  Projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication poursuit ses travaux en recevant la députée européenne Julia Reda (Communiqué de presse)
  •  Droit d'auteur - La commission de la Culture entend Madame Julia REDA. (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 mars 2015
  •  Conférence de presse des présidents des commissions des Affaires européennes sur la lutte contre le terrorisme en Europe - Entretien avec les représentants des Parlements européens. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence de presse des présidents des commissions des Affaires européennes sur la lutte contre le terrorisme en Europe - Déclaration commune sur la lutte contre le terrorisme en Europe, des présidents des commissions des affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence de presse des présidents des commissions des Affaires européennes sur la lutte contre le terrorisme en Europe - Réunion parlementaire européenne sur la lutte contre le terrorisme. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence de presse des présidents des commissions des Affaires européennes sur la lutte contre le terrorisme en Europe - Les questions de la presse aux présidents des commissions des affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 mars 2015
  •  Lutte contre le terrorisme - Rapport n° 369 (Rapport)
• 26 mars 2015
  •  Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte - Étude de législation comparée n° 255 (Étude de législation comparée)
• 25 mars 2015
  •  Audition de Harlem Désir sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Audition de Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Harlem Désir sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Questions à Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - Mme Hélène Conway-Mouret (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord d'association UE-Ukraine - Texte n° 365 (Texte)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - Mme Bariza Khiari (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - M. Bernard Fournier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - Mme Jacky Deromedi, au nom du groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - M. Louis Duvernois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - Mme Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'influence de la France à l'étranger - M. Robert Hue (Vidéo - Débats en séance)
• 24 mars 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 84 (Texte)
• 23 mars 2015
  •  Accord avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 354 (Texte)
• 20 mars 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 349 (Rapport)
• 19 mars 2015
  •  Droit des entreprises - Mission d'information sur le droit des entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
  •  19 mars 2015 - Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  19 mars 2015 - Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Fonds de résolution unique - Texte n° 79 (Texte)
  •  Lutte contre le terrorisme - Résolution n° 350 (Texte)
  •  Pacte de stabilité et de croissance européen - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Fabienne KELLER et François MARC. (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 mars 2015
  •  Lutte contre le terrorisme - Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 mars 2015
  •  Création d'un PNR européen - Résolution n° 78 (Texte)
• 11 mars 2015
  •  Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Introduction de Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Les questions des sénateurs à M. Valdis DOMBROVSKIS. (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 mars 2015
  •  Programme de travail de la Commission européenne - Résolution n° 71 (Texte)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Mme Pascale Gruny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
• 5 mars 2015
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Allemagne (Communiqué de presse)
  •  05 mars 2015 - Travailleurs détachés (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 mars 2015
  •  Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée (Communiqué de presse)
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte n° 324 (Texte)
  •  La lutte contre les réseaux terroristes - Étude de législation comparée n° 254 (Étude de législation comparée)
  •  Accord Union européenne - Moldavie - Texte n° 68 (Texte)
  •  Fonds de résolution unique - Texte de la commission n° 308 (Texte)
  •  Fonds de résolution unique - Rapport n° 307 (Rapport)
• 3 mars 2015
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015 - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
• 19 février 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 298 (Texte)
• 12 février 2015
  •  Accord Union européenne - Moldavie - Texte de la commission n° 284 (Texte)
  •  Accord Union européenne - Moldavie - Rapport n° 283 (Rapport)
• 11 février 2015
  •  Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan (Communiqué de presse)
• 10 février 2015
  •  Création d'un PNR européen - Résolution n° 281 (Texte)
• 6 février 2015
  •  Sénat.Hebdo N°160 (06/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 5 février 2015
  •  Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Résolution n° 57 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne - Résolution n° 278 (Texte)
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontre Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne : le Sénat contribue au débat européen (Communiqué de presse)
• 4 février 2015
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Le Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. André Reichardt (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
• 29 janvier 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole d'Yves POZZO di BORGO : combattre l'intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu'elles visent des chrétiens (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  29 janvier 2015 - Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 janvier 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole d'Yves POZZO di BORGO : contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Josette DURRIEU : Débat selon la procédure d'urgence - attaques terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
• 27 janvier 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Nicole DURANTON : la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Josette DURRIEU : débat libre - la situation en Libye (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Bernard FOURNIER : le respect des obligations et engagements du Monténégro (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Nicole DURANTON : la mise en oeuvre du Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Jean-Marie BOCKEL : la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Bernard FOURNIER : la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens (Vidéo - Evénements et colloques)
• 26 janvier 2015
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Josette DURRIEU : observation des élections législatives en République de Moldova (30 novembre 2014) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Bernard FOURNIER : observation de l'élection présidentielle en Tunisie (23 novembre et 21 décembre 2014) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Accord UE-Irak : partenariat et coopération - Texte n° 52 (Texte)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Jean-Marie BOCKEL : observation de l'élection présidentielle en Tunisie (23 novembre et 21 décembre 2014) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire 2015 (26/01/2015 - 30/01/2015) - Prise de parole de Jean-Claude FRECON : observation des élections législatives en République Moldova (30 novembre 2014) (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 janvier 2015
  •  Accord UE-Irak : partenariat et coopération - Rapport n° 218 (Rapport)
  •  Accord UE-Irak : partenariat et coopération - Texte de la commission n° 220 (Texte)
• 13 janvier 2015
  •  Parlements nationaux et Commission européenne - Résolution n° 50 (Texte)
• 6 janvier 2015
  •  Médicaments vétérinaires - Résolution n° 49 (Texte)
• 2 janvier 2015
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 39 (Texte)

2014

• 19 décembre 2014
  •  Association avec l'Amérique centrale - Texte n° 46 (Texte)
  •  Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Rapport n° 199 (Rapport)
  •  Andorre - Texte n° 45 (Texte)
• 17 décembre 2014
  •  Accord Union européenne - Moldavie - Texte n° 198 (Texte)
• 12 décembre 2014
  •  Andorre - Texte de la commission n° 163 (Texte)
  •  Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ? - Rapport d'information n° 152 (Rapport d'information)
• 11 décembre 2014
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 181 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 182 (Texte)
• 10 décembre 2014
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Proposition de directive Paquet "déchets" - Résolution n° 29 (Texte)
  •  Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Propos liminaires de Mme Anne BRASSEUR, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Colette Mélot, pour la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Association avec l'Amérique centrale - Texte de la commission n° 165 (Texte)
  •  Andorre - Rapport n° 160 (Rapport)
  •  Association avec l'Amérique centrale - Rapport n° 164 (Rapport)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
• 8 décembre 2014
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion au Sénat des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2014
  •  Proposition de directive Paquet "déchets" - Rapport n° 141 (Rapport)
• 3 décembre 2014
  •  Accords commerciaux transatlantiques - UE, Canada, USA : proposition de résolution sur les différends entre investisseurs et États (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Parlements nationaux et Commission européenne - Rapport n° 135 (Rapport)
• 1er décembre 2014
  •  Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Rapport n° 134 (Rapport)
• 21 novembre 2014
  •  Accord UE-Irak : partenariat et coopération - Texte n° 117 (Texte)
• 20 novembre 2014
  •  Gouvernance de l'Internet - Rapport n° 102 (Rapport)
• 19 novembre 2014
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. François Marc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Richard Yung, pour le groupe socialiste et apparentés (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Gaëtan Gorce (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Daniel Gremillet (Vidéo - Débats en séance)
• 14 novembre 2014
  •  Médicaments vétérinaires - Résolution n° 98 (Texte)
• 13 novembre 2014
  •  13 novembre 2014 - Amélioration des aides sociales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 novembre 2014
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat : "Il y a 25 ans, le monde assistait à la victoire de la liberté sur le totalitarisme" (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2014
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 15 (Texte)
  •  Gouvernance de l'Internet - Rapport n° 81 (Rapport)
• 6 novembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°150 (07/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte (Communiqué de presse)
  •  Gouvernance de l'Internet - Résolution n° 27 (Texte)
• 5 novembre 2014
  •  Proposition de directive Paquet "déchets" - Résolution n° 80 (Texte)
  •  Parlements nationaux et Commission européenne - Résolution n° 73 (Texte)
• 3 novembre 2014
  •  Tunnel sous le Mont-Blanc - Texte n° 12 (Texte)
  •  Transport aérien - Texte n° 10 (Texte)
  •  Accord aérien avec la Jordanie - Texte n° 9 (Texte)
  •  Accord aérien avec la Géorgie - Texte n° 8 (Texte)
  •  République Tchèque - Texte n° 11 (Texte)
  •  Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Résolution n° 75 (Texte)
• 31 octobre 2014
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 61 (Rapport)
• 30 octobre 2014
  •  30 octobre 2014 - Action de la Commission européenne sur le budget de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  30 octobre 2014 - Observations de la Commission européenne sur le budget de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  30 octobre 2014 - Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Élections européennes - Texte n° 50 (Texte)
• 29 octobre 2014
  •  La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 24 octobre 2014
  •  Gouvernance mondiale de l'Internet - Débat en séance publique sur les conclusions du rapport de la MCI (Vidéo - Débats en séance)
• 23 octobre 2014
  •  Association avec l'Amérique centrale - Texte n° 806 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°148 (23/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 22 octobre 2014
  •  Gouvernance de l'Internet - Résolution n° 44 (Texte)
• 20 octobre 2014
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 4 (Texte)
• 16 octobre 2014
  •  16 octobre 2014 - Turquie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  République Tchèque - Rapport n° 25 (Rapport)
  •  République Tchèque - Texte de la commission n° 26 (Texte)
• 15 octobre 2014
  •  Tunnel sous le Mont-Blanc - Texte de la commission n° 18 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°147 (17/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Tunnel sous le Mont-Blanc - Rapport n° 17 (Rapport)
  •  Accord aérien avec la Jordanie - Texte de la commission n° 22 (Texte)
  •  Accord aérien avec la Géorgie - Texte de la commission n° 20 (Texte)
  •  Accord aérien avec la Géorgie - Rapport n° 19 (Rapport)
  •  Accord aérien avec la Jordanie - Rapport n° 21 (Rapport)
  •  Transport aérien - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Transport aérien - Texte de la commission n° 24 (Texte)
• 14 octobre 2014
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
• 10 octobre 2014
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 7 (Rapport)
• 9 octobre 2014
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 8 (Texte)
  •  La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2014
  •  Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises - Étude de législation comparée n° 248 (Étude de législation comparée)
• 24 septembre 2014
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 808 (Texte)
• 19 septembre 2014
  •  La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante - Étude de législation comparée n° 245 (Étude de législation comparée)
• 11 septembre 2014
  •  Fonds de résolution unique - Texte n° 798 (Texte)
• 19 août 2014
  •  Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Résolution n° 172 (Texte)
• 28 juillet 2014
  •  Aires de grand passage des gens du voyage - Retour en images sur la question orale de Jean-Marie Bockel sur les aires de grand passage des gens du voyage (Vidéo - Débats en séance)
• 24 juillet 2014
  •  Transport aérien - Texte n° 780 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Rapport d'information n° 758 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2014
  •  Sacs en plastique - Résolution n° 156 (Texte)
  •  Secrets d'affaires - Résolution n° 154 (Texte)
• 11 juillet 2014
  •  Sacs en plastique - Rapport n° 694 (Rapport)
• 10 juillet 2014
  •  Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2014
  •  Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne (Communiqué de presse)
  •  École européenne de Strasbourg - Texte n° 707 (Texte)
• 3 juillet 2014
  •  Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Résolution n° 665 (Texte)
  •  La perspective européenne du Monténégro - Rapport d'information n° 669 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2014
  •  Sacs en plastique - Résolution n° 685 (Texte)
• 30 juin 2014
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Opinions de Catherine MORIN-DESAILLY et de Gaétan GORCE sur le travail accompli, et extraits de 9 mois de réunions et d'entretiens. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 juin 2014
  •  Accord aérien avec la Géorgie - Texte n° 661 (Texte)
  •  Accord aérien avec la Jordanie - Texte n° 662 (Texte)
• 26 juin 2014
  •  Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 juin 2014
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - Mme Bariza Khiari (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
• 20 juin 2014
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Conclusions des intervenants, présidées par M. Miguel Angel MORATINOS. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Présentation « Success4Med » la plateforme numérique euro-méditerranéenne par M. Ofer BRONCHTEIN et Mme Nathalie PILHES (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Cultures de paix - culture (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Cultures de paix - éducation (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - M. Nicolas GALEY, Ambassadeur de France au Caire. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Bariza KHIARI, Vice-présidente du Sénat français. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - M. Markos KYPRIANOU, ancien Ministre des affaires étrangères de Chypre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Réseaux d'avenir - entrepreneuriat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Réseaux d'avenir - énergies (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Réseaux d'avenir - infrastructures / numérique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Mme Delphine BORIONE, ambassadeur, secrétaire général adjointe de l'Union pour la Méditerranée (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Economies durables - l'agriculture (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - M. Hazem AL NASSER, Ministre de l'Eau et de l'irrigationde Jordanie. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Economies durables - l'eau (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - Economies durables - l'environnement (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  « AU-DELÀ DES FRONTIÈRES: LES PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS PAR CEUX QUI LES FONT » - M. Tawakkol KARMAN, Prix Nobel de la Paix 2011 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 19 juin 2014
  •  19 juin 2014 - Droits de plantation viticoles (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 juin 2014
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Robert Laufoaulu (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jacques Cornano (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Karine Claireaux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. André Trillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jean-Étienne Antoinette, rapporteur de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Joël Guerriau, rapporteur de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Michel Vergoz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Abdourahamane Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Odette Herviaux (Vidéo - Débats en séance)
• 10 juin 2014
  •  Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Questions à M. Michel BARNIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Introduction de Philippe MARINI et Simon SUTOUR, présidents de la Commission des finances et de la Commission des affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 juin 2014
  •  Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen (Communiqué de presse)
  •  Secrets d'affaires - Résolution n° 587 (Texte)
  •  Prospective - atelier "EMPLOIS DE DEMAIN" (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 juin 2014
  •  "Printemps des territoires" - Colloque "Printemps des territoires : des territoires ruraux moteurs pour l'économie et l'emploi". (Vidéo - Evénements et colloques)
• 2 juin 2014
  •  Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global - Rapport d'information n° 684 (Rapport d'information)
  •  Abdication du Roi Juan Carlos 1er (Communiqué de presse)
• 28 mai 2014
  •  Sénat.Hebdo N°134 (30/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration - Rapport d'information n° 555 (Rapport d'information)
  •  La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique (Communiqué de presse)
• 26 mai 2014
  •  Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm - Rapport d'information n° 554 (Rapport d'information)
• 25 mai 2014
  •  Résultats du vote aux élections européennes (Communiqué de presse)
• 23 mai 2014
  •  Procédures pénales - Texte n° 120 (Texte)
• 22 mai 2014
  •  Sénat.Hebdo N°133 (23/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine" (Communiqué de presse)
• 21 mai 2014
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - Mme Bernadette Bourzai (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - Mme Delphine Bataille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Coopération énergétique franco-allemande - Jean BIZET présente son rapport : "La coopération énergétique franco-allemande : vers la transition pour tous ?" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - M. Ronan Dantec, pour le groupe écologiste (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - M. Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - Mme Chantal Jouanno (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - Mme Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le climat et l'énergie en Europe - M. Roland Courteau (Vidéo - Débats en séance)
• 20 mai 2014
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - M. Roland Ries (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - M. Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - Mme Colette Mélot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - M. Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - Mme Michelle Demessine (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - Mme Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - M. Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives de la construction européenne - M. Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
• 16 mai 2014
  •  Dumping dans les transports européens - Résolution n° 114 (Texte)
• 15 mai 2014
  •  15 mai 2014 - Politique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 mai 2014
  •  Procédures pénales - Rapport n° 527 (Rapport)
  •  Procédures pénales - Texte de la commission n° 528 (Texte)
• 12 mai 2014
  •  La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le statut avancé de la Jordanie - Rapport d'information n° 504 (Rapport d'information)
• 9 mai 2014
  •  Sénat.Hebdo N°131 (09/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 7 mai 2014
  •  Audition de Pascal Lamy, Président d'honneur de "Notre Europe - Institut Jacques Delors" - Les questions de la Commission des affaires économiques à M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pascal Lamy, Président d'honneur de "Notre Europe - Institut Jacques Delors" - M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 avril 2014
  •  Le projet de programme de stabilité 2014-2017 - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 28 avril 2014
  •  La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale - Étude de législation comparée n° 243 (Étude de législation comparée)
• 25 avril 2014
  •  Représentants français au Parlement européen - Texte n° 449 (Texte)
• 24 avril 2014
  •  Moldavie - Texte n° 95 (Texte)
  •  Coopération sanitaire avec l'Espagne - Texte n° 97 (Texte)
• 23 avril 2014
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 482 (Texte)
• 22 avril 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à M. Boris BEAUDE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Per STROMBACK, responsable du forum Netopia (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Murray SHANAHAN, professeur à Imperial College à Londres (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Peter WARREN, journaliste, co-auteur du rapport "Can wemake the digital world ethical ?" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à MM. Per STRÖMBÄCK, Murray SHANAHAN et Peter WARREN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de M. Giacomo LUCHETTA, chercheur au Centre for Europeanpolicystudies (CEPS), à Bruxelles (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à M. Giacomo LUCHETTA, chercheur au Centre for Europeanpolicystudies (CEPS), à Bruxelles (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de M. Boris BEAUDE, géographe, chercheur au sein du laboratoire Chôros de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (Epfl) (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 avril 2014
  •  Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information n° 477 (Rapport d'information)
• 16 avril 2014
  •  Résilience des établissements de crédit - Résolution n° 99 (Texte)
• 10 avril 2014
  •  Dumping dans les transports européens - Résolution n° 451 (Texte)
• 9 avril 2014
  •  Moldavie - Texte de la commission n° 435 (Texte)
  •  Moldavie - Rapport n° 434 (Rapport)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M.Thierry MADIES, professeur d'économie (Université de Fribourg) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Gianmarco MONSELLATO (groupe des avocats TAJ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Les questions de la Commisssion aux intervenants sur la concurrence fiscale en Europe. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Olivier PASSET (Institut XERFI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Raffaele RUSSO (le projet BEPS de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Introduction de Philippe MARINI (Président de la commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 avril 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à M. Thierry BRETON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Thierry BRETON (ATOS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de Me Olivier ITEANU ("Internet Society France") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à MM. Jacky RICHARD et Laurent CYTERMANN (Conseil d'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de MM. Jacky RICHARD et Laurent CYTERMANN (Rapporteurs au Conseil d'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à Me Olivier ITEANU (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 avril 2014
  •  Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe (Communiqué de presse)
• 1er avril 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Jacques TOUBON, ancien ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à Mme Catherine TRAUTMANN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de Mme Catherine TRAUTMANN, députée européenne, ancienne ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions aux intervenants à la table ronde.. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Table ronde, propos liminaire de M. Yves LE MOUËL (Fédération française des télécoms - FFT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens - Rapport d'information n° 450 (Rapport d'information)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Table ronde, propos liminaire de M. Éric SCHERER (France télévisions et Groupement des éditeurs de services en ligne - GESTE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Table ronde, propos liminaire de M. Loïc RIVIÈRE (Comité stratégique de la filière numérique - CSFN) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Table ronde, propos liminaire de Mme Gabrielle GAUTHEY (Alcatel-Lucent et Mouvement des entreprises de France - Medef) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à M. Jacques TOUBON. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Table ronde, propos liminaire de M. Giuseppe de MARTINO, (Dailymotion, et Association des services Internet communautaires - ASIC) (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 mars 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de Me Winston MAXWELL (Cabinet Hogan Lovells). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à Me Winston MAXWELL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à Mme Vanessa GOURET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de Mme Vanessa GOURET (conseillère chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à M. Andrew WYCKOFF (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de M. Andrew WYCKOFF (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à M. Philippe LEMOINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de M. Philippe LEMOINE ("LaSer" et "Fondation pour l'Internet nouvelle génération") (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mars 2014
  •  Résilience des établissements de crédit - Résolution n° 420 (Texte)
• 19 mars 2014
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Première série de questions au ministre Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. Thierry REPENTIN, Ministre délégué en charge des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Introduction de M. Simon SUTOUR, Président de la commission des affaires européennes du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Deuxième série de questions à Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne (Communiqué de presse)
• 11 mars 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à M. Hevé COLLIGNON (A. T. Kearney) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition du Conseil national du numérique : M. Jean-Baptiste SOUFRON. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de l'ARCEP : MM. Jean-Ludovic SILICANI et Pierre-Jean BENGHOZI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à l'ARCEP : MM. Jean-Ludovic SILICANI et Pierre-Jean BENGHOZI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de M. Hervé COLLIGNON (A. T. Kearney), expert et auteur. (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 mars 2014
  •  Union bancaire - Résolution n° 93 (Texte)
• 6 mars 2014
  •  L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique - Étude de législation comparée n° 242 (Étude de législation comparée)
• 5 mars 2014
  •  L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan - Rapport d'information n° 407 (Rapport d'information)
• 4 mars 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à MM. Nicolas COLIN et Henri VERDIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de Mme Nathalie CHICHE ( "Pour une gouvernance ouverte et équitable.", Conseil économique, social et environnemental, 2014 ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à Mme Nathalie CHICHE ("Pour une gouvernance ouverte et équitable.", Conseil économique, social et environnemental, 2014 ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Voyages à forfait - Résolution n° 92 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2014 - Rapport d'information n° 413 (Rapport d'information)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Point d'étape avec le Président et la Rapporteure (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de MM. Nicolas COLIN et Henri VERDIER ("L'Âge de la multitude", Armand Colin, 2012) (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 février 2014
  •  Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie (Communiqué de presse)
  •  Procédures pénales - Texte n° 87 (Texte)
  •  La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes" - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
  •  La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe - Rapport d'information n° 405 (Rapport d'information)
  •  Union bancaire - Rapport n° 398 (Rapport)
• 27 février 2014
  •  Sénat.Hebdo N°127 (28/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 février 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de M. Fadi CHEHADÉ (Internet corporation for assigned names and numbers - ICANN) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions de la Mission à M. Fadi CHEHADÉ (Internet corporation for assigned names and numbers - ICANN) sur la gouvernance mondiale de l'Internet (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 février 2014
  •  Procédures pénales - Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  20 février 2014 - Ukraine (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine (Communiqué de presse)
  •  Union bancaire - Résolution n° 389 (Texte)
  •  La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
  •  Procédures pénales - Rapport n° 380 (Rapport)
• 19 février 2014
  •  Santé et Union européenne - Texte n° 78 (Texte)
  •  Procédures pénales - Texte de la commission n° 381 (Texte)
  •  Groupe aérien européen - Texte n° 83 (Texte)
  •  Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains ajustements (Communiqué de presse)
  •  Prospective - atelier PAUVRETÉ (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 février 2014
  •  Nouveaux aliments - Résolution n° 80 (Texte)
• 13 février 2014
  •  Questions cribles thématiques sur les Pratiques et réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle - Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les Pratiques et réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle - Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 février 2014
  •  Prospective - atelier "E-COMMERCE" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe aérien européen - Rapport n° 353 (Rapport)
  •  Groupe aérien européen - Texte de la commission n° 354 (Texte)
• 11 février 2014
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Questions à M. Viktor MAYER-SCHÖNBERGER (Oxford Internet Institute). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Audition de M. Jean-François ABRAMATIC (World Wide Web consortium - W3C- 1996 à 2001). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Audition de M. Viktor MAYER-SCHÖNBERGER (Oxford Internet Institute), gouvernance et régulation de l'Internet. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Questions à M. Jean-François ABRAMATIC (World Wide Web consortium - W3C). (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 février 2014
  •  Approfondissement de l'UEM - Résolution n° 73 (Texte)
  •  Injonction à payer - Résolution n° 70 (Texte)
• 6 février 2014
  •  6 février 2014 - Politique économique et financière de l'Europe (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Santé et Union européenne - Rapport n° 324 (Rapport)
• 5 février 2014
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Jean-Marie BOCKEL (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Alain GOURNAC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Maryvonne BLONDIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Robert HUE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Corinne BOUCHOUX (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Michelle MEUNIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Michelle DEMESSINE (Vidéo - Débats en séance)
• 31 janvier 2014
  •  Approfondissement de l'UEM - Rapport n° 327 (Rapport)
• 30 janvier 2014
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Élections au Parlement européen - Texte n° 330 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 29 janvier 2014
  •  La place des actes délégués dans la législation européenne - Rapport d'information n° 322 (Rapport d'information)
  •  Santé et Union européenne - Texte de la commission n° 325 (Texte)
  •  L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française (Communiqué de presse)
  •  Santé et Union européenne - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 28 janvier 2014
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Première serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Deuxième serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Texte n° 320 (Texte)
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Propos liminaires de M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 janvier 2014
  •  Voyages à forfait - Résolution n° 312 (Texte)
  •  Coopération sanitaire avec l'Espagne - Texte de la commission n° 305 (Texte)
  •  Coopération sanitaire avec l'Espagne - Rapport n° 304 (Rapport)
  •  Rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos expériences et vos réflexions ! (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2014
  •  Brevet - Texte n° 35 (Texte)
• 23 janvier 2014
  •  Injonction à payer - Rapport n° 302 (Rapport)
  •  23 janvier 2014 - Fonds structurels européens (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 janvier 2014
  •  La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait (Communiqué de presse)
  •  Citoyenneté européenne - Résolution n° 65 (Texte)
  •  Nouveaux aliments - Résolution n° 309 (Texte)
  •  Procédures pénales - Texte n° 303 (Texte)
• 21 janvier 2014
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Rencontre avec le Président et la Rapporteure de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 janvier 2014
  •  Biocarburants - Résolution n° 59 (Texte)
  •  État civil - Texte n° 326 (Texte)
  •  Semences et obtentions végétales - Résolution n° 63 (Texte)
• 17 janvier 2014
  •  Santé et Union européenne - Texte n° 295 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 62 (Texte)
• 16 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°121 (16/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 14 janvier 2014
  •  Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evángelos VENIZÉLOS Vice-Premier ministre grec. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - La MCI auditionne le philosophe et académicien Michel SERRES. (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 janvier 2014
  •  Déclaration de TVA - Résolution n° 57 (Texte)
  •  Semences et obtentions végétales - Rapport n° 272 (Rapport)
• 10 janvier 2014
  •  Biocarburants - Rapport n° 271 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°120 (10/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 8 janvier 2014
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 266 (Rapport)
  •  Cumul des fonctions - Texte de la commission n° 268 (Texte)
  •  Injonction à payer - Résolution n° 273 (Texte)
• 1er janvier 2014
  •  Andorre - Texte n° 262 (Texte)

2013

• 31 décembre 2013
  •  Approfondissement de l'UEM - Résolution n° 259 (Texte)
• 19 décembre 2013
  •  Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine - Étude de législation comparée n° 239 (Étude de législation comparée)
  •  L'Union européenne et la Russie après Vilnius - Rapport d'information n° 237 (Rapport d'information)
• 18 décembre 2013
  •  Biocarburants - Résolution n° 226 (Texte)
  •  Déclaration de TVA - Rapport n° 243 (Rapport)
• 17 décembre 2013
  •  Citoyenneté européenne - Résolution n° 230 (Texte)
• 16 décembre 2013
  •  Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir - Rapport d'information n° 213 (Rapport d'information)
• 13 décembre 2013
  •  La politique agricole commune et le droit de la concurrence - Rapport d'information n° 214 (Rapport d'information)
  •  Donner une dimension sociale à la zone euro - Rapport d'information n° 228 (Rapport d'information)
• 12 décembre 2013
  •  12 décembre 2012 - Position de la France dans le dossier européen du chalutage en eaux profondes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 décembre 2012 - Ukraine (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 décembre 2012 - Négociation sur les travailleurs détachés (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 décembre 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Thierry REPENTIN, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Simon SUTOUR, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Dominique BAILLY (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Michel BILLOUT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Yves POZZO di BORGO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Jean BIZET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Semences et obtentions végétales - Résolution n° 218 (Texte)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Thierry REPENTIN, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Stéphane MAZARS (Vidéo - Débats en séance)
• 10 décembre 2013
  •  Santé animale - Résolution n° 44 (Texte)
  •  République centrafricaine - Entretien avec Jean-Louis CARRÈRE (Socialiste) et Jacques LEGENDRE (UMP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du bilan - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 113 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 6 décembre 2013
  •  Perspective européenne de la Serbie - Rapport d'information n° 211 (Rapport d'information)
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Texte n° 43 (Texte)
• 5 décembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 décembre 2013
  •  Déclaration de TVA - Résolution n° 206 (Texte)
• 3 décembre 2013
  •  Eligibilité aux élections au Parlement européen - Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 27 novembre 2013
  •  Élection au parlement européen - Texte n° 266 (Texte)
• 26 novembre 2013
  •  Commissions d'interchange pour les opérations de paiement - Résolution n° 39 (Texte)
  •  Méditerranée - Résolution n° 38 (Texte)
• 21 novembre 2013
  •  Moldavie - Texte n° 167 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 169 (Texte)
• 20 novembre 2013
  •  Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?" (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2013
  •  Brevet - Rapport n° 141 (Rapport)
  •  Méditerranée - Rapport n° 152 (Rapport)
• 18 novembre 2013
  •  Brevet - Texte de la commission n° 142 (Texte)
• 15 novembre 2013
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Rapport n° 137 (Rapport)
• 14 novembre 2013
  •  Commissions d'interchange pour les opérations de paiement - Résolution n° 148 (Texte)
• 13 novembre 2013
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Texte de la commission n° 138 (Texte)
• 5 novembre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Résolution n° 27 (Texte)
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Texte n° 118 (Texte)
• 31 octobre 2013
  •  Parquet européen - Résolution n° 26 (Texte)
  •  « Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ». (Communiqué de presse)
  •  Santé animale - Résolution n° 109 (Texte)
• 30 octobre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Rapport n° 99 (Rapport)
• 25 octobre 2013
  •  La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie - Rapport d'information n° 100 (Rapport d'information)
• 24 octobre 2013
  •  La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Résolution n° 22 (Texte)
  •  La politique énergétique européenne - La politique énergétique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La politique énergétique européenne - La politique énergétique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La politique énergétique européenne - La politique énergétique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La politique énergétique européenne - La politique énergétique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 octobre 2013
  •  Brevet - Texte n° 97 (Texte)
• 21 octobre 2013
  •  Création d'un Parquet européen - Résolution n° 70 (Texte)
• 17 octobre 2013
  •  Adhésion de la Serbie à l'Union européenne - Résolution n° 15 (Texte)
  •  17 octobre 2013 - Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 octobre 2013 - Lampedusa (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 16 (Texte)
  •  Union européenne et sport professionnel - Résolution n° 14 (Texte)
• 16 octobre 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Impressions et réactions des participants. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Bariza Khiari (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat (Communiqué de presse)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
• 15 octobre 2013
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - M. Jean PISANI-FERRY (Commissaire général à la Stratégie et à la Prospective). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Les interventions du Groupe de travail sénatorial autour de M. PISANI-FERRY. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Présentation par Jean-Pierre BEL, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 octobre 2013
  •  L'éthique : une problématique européenne - Rapport d'information n° 67 (Rapport d'information)
• 11 octobre 2013
  •  Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans (Communiqué de presse)
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 60 (Rapport)
  •  Créer une station de radio « Radio France Europe » - Texte n° 12 (Texte)
• 10 octobre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 62 (Texte)
• 9 octobre 2013
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Rapport n° 55 (Rapport)
• 3 octobre 2013
  •  03 octobre 2013 - Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses (Communiqué de presse)
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Rapport n° 38 (Rapport)
  •  Parquet européen - Résolution n° 32 (Texte)
• 1er octobre 2013
  •  Méditerranée - Résolution n° 101 (Texte)
• 27 septembre 2013
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013 - Rapport d'information n° 863 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 217 (Texte)
• 13 septembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 832 (Rapport)
• 12 septembre 2013
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Résolution n° 839 (Texte)
• 11 septembre 2013
  •  Union européenne et sport professionnel - Résolution n° 829 (Texte)
  •  Adhésion de la Serbie à l'Union européenne - Résolution n° 830 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 833 (Texte)
• 9 septembre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Résolution n° 827 (Texte)
• 31 juillet 2013
  •  Justice - Texte n° 209 (Texte)
• 26 juillet 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Les conclusions de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 juillet 2013
  •  Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire - Rapport d'information n° 783 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2013
  •  Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ? L'évolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 109 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Sénat.Hebdo N°103 (18/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 juillet 2013
  •  Justice - Rapport n° 768 (Rapport)
• 17 juillet 2013
  •  Justice - Texte de la commission n° 769 (Texte)
  •  Développement durable - Texte n° 180 (Texte)
• 16 juillet 2013
  •  Surveillance de l'espace - Résolution n° 194 (Texte)
  •  Réforme des indices de taux - Résolution n° 191 (Texte)
• 11 juillet 2013
  •  La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage des jeunes - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 733 (Texte)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2013
  •  Réforme des indices de taux - Rapport n° 709 (Rapport)
  •  Circulation des mégacamions et fret routier européen - Résolution n° 190 (Texte)
  •  Système ferroviaire - Texte n° 752 (Texte)
• 5 juillet 2013
  •  Gaspillage alimentaire - Résolution n° 189 (Texte)
• 4 juillet 2013
  •  Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne - Rapport d'information n° 713 (Rapport d'information)
  •  Circulation des mégacamions et fret routier européen - Rapport n° 715 (Rapport)
• 27 juin 2013
  •  Coopération sanitaire avec l'Espagne - Texte n° 698 (Texte)
• 26 juin 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Joël MERGUI (Consistoire central israélite) et Bruno FISZON (conseiller sur l'abattage rituel viande) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - M. Jean-Guillaume BRETENOUX, conseiller technique du ministre (agriculture, agroalimentaire et forêt). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - M. Daniel PERRON, conseiller du ministre délégué (agroalimentaire), en charge des relations avec les partenaires. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Gilles SALVAT et Franck FOURÈS (Agence ANSES), santé animale et évaluation des risques. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Patrick JANKOWIAK et Gil LORENZO (Direction générale des douanes et droits indirects-DGDDI). (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juin 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Déplacement de la Mission à Rungis. (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 juin 2013
  •  20 juin 2013 - Exception culturelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 juin 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Déplacement des sénateurs et sénatrices en Bretagne. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Débat interactif et spontané. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
• 17 juin 2013
  •  L'assurance qualité externe des universités - Étude de législation comparée n° 237 (Étude de législation comparée)
• 14 juin 2013
  •  Réunion de l'Association des Sénats d'Europe (Communiqué de presse)
  •  Développement durable - Rapport n° 661 (Rapport)
• 13 juin 2013
  •  Développement durable - Texte de la commission n° 662 (Texte)
• 12 juin 2013
  •  Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe - Rapport n° 658 (Rapport de l'OPECST)
  •  Groupe aérien européen - Texte n° 656 (Texte)
• 11 juin 2013
  •  Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Les questions à Mme Nicole BRICQ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Point d'étape avec Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Diversité des expressions culturelles - Résolution n° 164 (Texte)
  •  Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Mme Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2013
  •  Surveillance de l'espace - Résolution n° 646 (Texte)
  •  Circulation des mégacamions et fret routier européen - Résolution n° 645 (Texte)
  •  La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284) - Rapport d'information n° 644 (Rapport d'information)
  •  Partenariat transatlantique - Entretien avec Simon Sutour au sujet de son rapport (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 juin 2013
  •  Relations franco-allemandes - Texte n° 620 (Texte)
• 6 juin 2013
  •  6 juin 2013 - Situation en Turquie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Réforme des indices de taux - Résolution n° 624 (Texte)
• 5 juin 2013
  •  Diversité des expressions culturelles : Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165) - Rapport n° 639 (Rapport)
• 4 juin 2013
  •  Développement durable - Texte n° 153 (Texte)
• 30 mai 2013
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte n° 157 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Gaspillage alimentaire - Résolution n° 619 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 156 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 29 mai 2013
  •  Justice - Texte n° 152 (Texte)
• 28 mai 2013
  •  Développement durable - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Politique agricole commune - Résolution n° 154 (Texte)
  •  Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 235 (Étude de législation comparée)
  •  Les copropriétés en difficulté - Étude de législation comparée n° 236 (Étude de législation comparée)
• 27 mai 2013
  •  Justice - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Diversité des expressions culturelles - Résolution n° 526 (Texte)
• 24 mai 2013
  •  Justice : Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale - Rapport d'information n° 583 (Rapport d'information)
• 23 mai 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Table ronde et débat avec les représentants musulmans. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Développement durable - Rapport n° 599 (Rapport)
  •  Justice - Rapport n° 596 (Rapport)
  •  Développement durable - Avis n° 592 (Avis)
  •  Politique agricole commune - Rapport n° 573 (Rapport)
  •  23 mai 2013 - Gouvernance économique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 mai 2013
  •  Développement durable - Texte de la commission n° 600 (Texte)
  •  Justice - Texte de la commission n° 597 (Texte)
• 21 mai 2013
  •  Alimentation - Résolution n° 145 (Texte)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 565 (Texte)
  •  Lutte contre le terrorisme - Rapport n° 564 (Rapport)
  •  Développement durable - Texte n° 585 (Texte)
• 17 mai 2013
  •  Exception culturelle - Rapport n° 577 (Rapport)
  •  Justice - Texte n° 582 (Texte)
• 16 mai 2013
  •  Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Débat avec la salle de la troisième table ronde, clôture de la journée. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Patrick Pailloux (ANSSI). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Guillaume POUPART (Direction générale de l'armement). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Yves LE FLOCH (SOGETI), M. Jérôme NOTIN (Nov'It), M. Guillaume TISSIER (CEIS). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Jean-Michel LAGARDE (THALÈS), M. Philippe DULUC (BULL), M. Jean-Marc NASR (Cassidian-France). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Pascal HOMSY (Alcatel Lucent- France). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Kader ARIF (Ministre délégué, Défense). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Jean-Marie BOCKEL table ronde : l'état de la menace et la stratégie de réponse nationale. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. François-Bernard HUYGHE (IRIS) : la menace vue par le citoyen et par le chercheur. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Patrick PAILLOUX (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information-ANSSI) : La réponse nationale à la lumière du Livre blanc. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Contre-amiral Arnaud COUSTILLIÈRE (Etat-major des armées) : Le rôle et les spécificités du ministère de la défense (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Mme Myriam QUEMENER (Procureur de la République, TGI de Créteil) : Les forces et les faiblesses du droit. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Débat avec la salle de la Première table ronde. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Mme Cornelia ROGALL-GROTHE (République fédérale d'Allemagne) : L'approche de l'Allemagne. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Sir Peter RICKETTS (Ambassadeur du Royaume-Uni) : L'approche du Royaume-Uni. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Frédérick DOUZET (Université Paris 8, Chaire Castex) : L'approche des Etats-Unis. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Giuseppe ABBAMONTE (Commission européenne, "DG Connect") : La stratégie de l'Union européenne. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Jean-François BLAREL (Ministère des affaires étrangères) : Coopération européenne et internationale de la France. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Débat avec la salle de la seconde table ronde. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 mai 2013
  •  Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions (Communiqué de presse)
• 13 mai 2013
  •  Frontières extérieures de l'Union européenne - Résolution n° 141 (Texte)
• 12 mai 2013
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Rapport n° 562 (Rapport)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte de la commission n° 563 (Texte)
• 2 mai 2013
  •  Environnement - Résolution n° 140 (Texte)
• 30 avril 2013
  •  Alimentation - Rapport n° 534 (Rapport)
• 26 avril 2013
  •  Frontières extérieures de l'Union européenne - Rapport n° 546 (Rapport)
• 25 avril 2013
  •  Diversité des expressions culturelles - Résolution n° 522 (Texte)
  •  24 avril 2013 - Politique de rigueur économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 avril 2013
  •  Le projet de programme de stabilité 2013-2017 - Rapport d'information n° 532 (Rapport d'information)
• 22 avril 2013
  •  Exception culturelle - Résolution n° 526 (Texte)
• 20 avril 2013
  •  Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 528 (Texte)
• 17 avril 2013
  •  Frontières extérieures de l'Union européenne - Résolution n° 523 (Texte)
  •  République Tchèque - Texte n° 516 (Texte)
  •  Tunnel sous le Mont-Blanc - Texte n° 518 (Texte)
  •  Politique agricole commune - Résolution n° 524 (Texte)
  •  Mission commune d'information sur les questions de sécurité alimentaire et de traçabilité de la filière viande - Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (présidente et rapporteure de la Mission ) : " La filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution " (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 avril 2013
  •  11 avril 2013 - Tibet (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - L'exception culturelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Paradis fiscaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 avril 2013
  •  Créer une station de radio « Radio France Europe » - Texte n° 459 (Texte)
• 5 avril 2013
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Résolution n° 125 (Texte)
• 29 mars 2013
  •  Alimentation - Rapport n° 461 (Rapport)
• 28 mars 2013
  •  28 mars 2013 - Gouvernance de l'Europe (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 mars 2013 - Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 mars 2013 - Eurogroupe et Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Parlement européen - Texte n° 463 (Texte)
• 27 mars 2013
  •  La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux (Communiqué de presse)
  •  La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM (Communiqué de presse)
• 26 mars 2013
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Bruno Sido, président et co-rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Catherine Procaccia, co-rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Jean-Étienne Antoinette (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Jean-Pierre Plancade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Sophie Primas (Vidéo - Débats en séance)
• 25 mars 2013
  •  L'Union européenne, colonie du monde numérique ? - Rapport d'information n° 443 (Rapport d'information)
• 22 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°88 (22/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 mars 2013
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Gouvernance européenne du numérique - L'Union européenne, colonie du monde numérique ? (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mars 2013
  •  Environnement - Résolution n° 444 (Texte)
• 15 mars 2013
  •  Le groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle (Communiqué de presse)
• 14 mars 2013
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte n° 116 (Texte)
  •  Bulgarie - Texte n° 115 (Texte)
  •  Turkménistan - Texte n° 109 (Texte)
• 13 mars 2013
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 108 (Texte)
• 12 mars 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michèle André, Première Vice-Présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Simon Sutour, Président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 7 mars 2013
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 419 (Texte)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte n° 417 (Texte)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 419 (Texte)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte n° 417 (Texte)
• 6 mars 2013
  •  Turkménistan - Rapport n° 395 (Rapport)
• 5 mars 2013
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 - Rapport d'information n° 411 (Rapport d'information)
  •  Parlement européen - Résolution n° 107 (Texte)
• 4 mars 2013
  •  Turkménistan - Texte de la commission n° 396 (Texte)
• 1er mars 2013
  •  Alimentation - Résolution n° 413 (Texte)
  •  Accessibilité des sites web - Résolution n° 106 (Texte)
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Résolution n° 410 (Texte)
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapport n° 407 (Rapport)
• 28 février 2013
  •  Plantation de vigne - Résolution n° 100 (Texte)
• 27 février 2013
  •  Bulgarie - Rapport n° 393 (Rapport)
  •  Bulgarie - Texte de la commission n° 394 (Texte)
  •  La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte de la commission n° 408 (Texte)
• 25 février 2013
  •  Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité - Rapport d'information n° 378 (Rapport d'information)
• 22 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°85 (22/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel - Rapport d'information n° 379 (Rapport d'information)
  •  Plantation de vigne - Rapport n° 366 (Rapport)
• 20 février 2013
  •  L'Union européenne et le sport - Entretien avec Jean-François Humbert, rapporteur au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 février 2013
  •  Transport aérien - Texte n° 91 (Texte)
• 7 février 2013
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 343 (Texte)
  •  7 février 2013 - Filière avicole (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  7 février 2013 - Réforme de la PAC (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 février 2013
  •  Laser européen - Texte n° 85 (Texte)
  •  Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Texte n° 86 (Texte)
  •  Coopération avec le Luxembourg - Texte n° 88 (Texte)
• 5 février 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 - Débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bosnie-Herzégovine : s'inventer un destin européen - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 106 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne (Communiqué de presse)
• 1er février 2013
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 81 (Texte)
  •  Parlement européen - Résolution n° 327 (Texte)
• 31 janvier 2013
  •  Transport aérien - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Rapport n° 326 (Rapport)
• 30 janvier 2013
  •  Transport aérien - Texte de la commission n° 322 (Texte)
  •  Laser européen - Texte de la commission n° 303 (Texte)
• 29 janvier 2013
  •  Coopération avec le Luxembourg - Rapport n° 310 (Rapport)
  •  Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Texte de la commission n° 307 (Texte)
  •  Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Rapport n° 306 (Rapport)
  •  Coopération avec le Luxembourg - Texte de la commission n° 311 (Texte)
• 25 janvier 2013
  •  Laser européen - Rapport n° 302 (Rapport)
• 24 janvier 2013
  •  24 janvier 2013 - situation au Mali (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Accessibilité des sites web - Résolution n° 292 (Texte)
  •  24 janvier 2013 - pêche (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 janvier 2013 - situation au Mali (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 janvier 2013
  •  Plantation de vigne - Résolution n° 286 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 72 (Texte)
  •  Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 76 (Texte)
• 22 janvier 2013
  •  Intégration des Roms - Résolution n° 73 (Texte)
• 18 janvier 2013
  •  Senat.Hebdo N°80 (18/01/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 17 janvier 2013
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°1 et débat : enjeux de la présence française. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°2 et débat : quelles coopérations ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien. (Communiqué de presse)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Clôture par Victorin LUREL, ministre des Outre-mer. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°4 et débat : les défis et les atouts. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Ouverture par Jean-Pierre BEL, Président du Sénat et Robert LAUFOAULU, Sénateur des Îles Wallis-et-Futuna. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°3 et débat : les contraintes géographiques et environnementales. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 16 janvier 2013
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Michelle Demessine (Vidéo - Débats en séance)
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Texte n° 71 (Texte)
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 267 (Texte)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Christian Cambon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Engagement des forces armées françaises au Mali - Jean-Louis CARRERE, Gérard LARCHER et Jean-Pierre CHEVENEMENT, en marge de leur intervention en séance publique (Vidéo - Actualités)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Taxe sur les transactions financières - Rapport n° 268 (Rapport)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Gérard Larcher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - François Rebsamen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
• 15 janvier 2013
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (Vidéo - 3 questions sur une loi)

2012

• 27 décembre 2012
  •  Fixation des prix des médicaments - Résolution n° 68 (Texte)
  •  Capitales européennes de la culture - Résolution n° 69 (Texte)
• 21 décembre 2012
  •  Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 258 (Texte)
  •  La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre - Rapport d'information n° 259 (Rapport d'information)
• 20 décembre 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Rapport n° 247 (Rapport)
• 19 décembre 2012
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Texte de la commission n° 237 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte de la commission n° 248 (Texte)
  •  L'intégration des Roms - Michel BILLOUT, auteur du rapport sur l'intégration des Roms, et Pierre HERISSON (Commission nationale des gens du voyage). (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 décembre 2012
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Débat sur la première session. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Session 2 : Réduire les effets négatifs de la violence dans les médias (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Débat sur la deuxième session. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Conclusion de Gvozden Srecko Flego, Président de la Commission de la Culture, de la Science, de l'Éducation et des Médias de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, membre du Parlement de la Croatie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Intégration des Roms - Résolution n° 226 (Texte)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Conclusion : M. Gvozden Srecko FLEGO (Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement de Croatie). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Session 1 : La violence dans les médias, du dessin ancien jusqu'au jeu interactif en 3D (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Allocutions d'ouverture (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Rapport n° 236 (Rapport)
• 17 décembre 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 224 (Texte)
  •  Finances publiques - Texte n° 35 (Texte)
• 14 décembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°78 (14/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 décembre 2012
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Résolution n° 45 (Texte)
  •  La lutte contre le virus Schmallenberg - Rapport d'information n° 198 (Rapport d'information)
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Texte n° 225 (Texte)
• 12 décembre 2012
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Débat interactif et spontané. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Bernard Cazeneuve, ministre délégué, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Roland Ries (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Jean-François Humbert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Bernard Cazeneuve, ministre délégué, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Alain Bertrand (Vidéo - Débats en séance)
• 11 décembre 2012
  •  Affaires étrangères : rencontre franco-allemande - Séminaire parlementaire en matière de défense (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Vers un parquet européen - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2012
  •  Création d'un Parquet européen - Résolution n° 200 (Texte)
• 7 décembre 2012
  •  L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres - Rapport d'information n° 199 (Rapport d'information)
• 4 décembre 2012
  •  Audition de Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage - Les questions à M. FULE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage - M. Stefan FULE (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 décembre 2012
  •  Chypre et la crise de la zone euro - Rapport d'information n° 173 (Rapport d'information)
• 30 novembre 2012
  •  Tibet - Résolution n° 39 (Texte)
• 29 novembre 2012
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat se félicite de l'adoption d'une résolution relative à l'action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains (Communiqué de presse)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 26 novembre 2012
  •  Marchés publics - Résolution n° 38 (Texte)
  •  Union bancaire - Résolution n° 32 (Texte)
• 23 novembre 2012
  •  Tibet - Rapport n° 155 (Rapport)
  •  Réunion des ministres européens de l'espace à Naples. (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2012
  •  Capitales européennes de la culture - Résolution n° 146 (Texte)
• 21 novembre 2012
  •  Marchés publics - Rapport n° 140 (Rapport)
  •  Fixation des prix des médicaments - Résolution n° 145 (Texte)
• 20 novembre 2012
  •  Financement des régions ultrapériphériques françaises - Résolution n° 31 (Texte)
  •  Régions ultrapériphériques - Résolution n° 30 (Texte)
• 19 novembre 2012
  •  Politique spatiale européenne - Catherine PROCACCIA et Bruno SIDO, rapporteurs pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 novembre 2012
  •  Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits - Rapport d'information n° 130 (Rapport d'information)
  •  Union bancaire - Rapport n° 127 (Rapport)
• 15 novembre 2012
  •  15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité - croissance (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire (Communiqué de presse)
  •  Financement des régions ultrapériphériques françaises - Rapport n° 126 (Rapport)
• 9 novembre 2012
  •  Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - Rapport n° 114 (Rapport de l'OPECST)
  •  Senat.Hebdo N°73 (08/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Régions ultrapériphériques - Rapport n° 112 (Rapport)
• 8 novembre 2012
  •  Finances publiques - Texte de la commission n° 116 (Texte)
  •  Financement des régions ultrapériphériques françaises - Résolution n° 113 (Texte)
• 7 novembre 2012
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat au sein de la Délégation sénatoriale sur les régions "ultra-périphériques" de l'Europe (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marchés publics - Résolution n° 106 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Résolution n° 105 (Texte)
• 5 novembre 2012
  •  Finances publiques - Texte n° 18 (Texte)
  •  Gestion des droits d'auteur - Résolution n° 17 (Texte)
  •  Finances publiques - Rapport n° 115 (Rapport)
• 30 octobre 2012
  •  Régions ultrapériphériques - Résolution n° 93 (Texte)
  •  La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée aux contraintes propres des régions ultrapériphériques (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2012
  •  Finances publiques - Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Tibet - Rapport n° 91 (Rapport)
• 26 octobre 2012
  •  Finances publiques - Avis n° 74 (Avis)
• 25 octobre 2012
  •  25 octobre 2012 - Parlement européen à Strasbourg (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Finances publiques - Rapport n° 83 (Rapport)
  •  25 octobre 2012 - Agriculture et PAC (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Union européenne - Texte n° 62 (Texte)
• 24 octobre 2012
  •  Finances publiques - Texte de la commission n° 84 (Texte)
  •  Union bancaire - Résolution n° 87 (Texte)
• 23 octobre 2012
  •  Contrôle technique des véhicules - Résolution n° 13 (Texte)
• 16 octobre 2012
  •  Contrôle technique des véhicules - Rapport n° 52 (Rapport)
• 15 octobre 2012
  •  Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2012
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 9 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°69 (12/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 octobre 2012
  •  11 octobre 2012 - Financement d'équipements à Strasbourg (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Le débat entre le député européen Patrice TIROLIEN et la Délégation sénatoriale à l' outre-mer. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - M. Patrice TIROLIEN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Les questions de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer au député européen Younous OMARJEE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - M. Younous OMARJEE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - M. Patrice TIROLIEN, député européen (Guadeloupe) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - M. Younous OMARJEE, député européen (La Réunion) (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 octobre 2012
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Daniel REINER, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jacques MÉZARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernadette BOURZAI (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel DELEBARRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François MARC, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Vincent PLACÉ (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Pierre LAURENT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Yannick VAUGRENARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernard CAZENEUVE, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean BIZET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François REBSAMEN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Fabienne KELLER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Richard YUNG (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel MERCIER (Vidéo - Débats en séance)
• 9 octobre 2012
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rapport n° 22 (Rapport)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 21 (Texte)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte de la commission n° 23 (Texte)
• 4 octobre 2012
  •  Contrôle technique des véhicules - Résolution n° 17 (Texte)
  •  Gestion des droits d'auteur - Résolution n° 18 (Texte)
• 3 octobre 2012
  •  La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2012
  •  Tibet - Résolution n° 787 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 143 (Texte)
• 26 septembre 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 25 septembre 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Rapport n° 777 (Rapport)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte de la commission n° 778 (Texte)
• 21 septembre 2012
  •  Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2012
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte n° 770 (Texte)
• 13 septembre 2012
  •  Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen. (Communiqué de presse)
• 3 septembre 2012
  •  Reconnaissance des qualifications professionnelles - Résolution n° 139 (Texte)
  •  Prix du lait - Résolution n° 140 (Texte)
• 9 août 2012
  •  Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG) (Communiqué de presse)
• 3 août 2012
  •  Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ? (Communiqué de presse)
• 2 août 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 737 (Texte)
• 1er août 2012
  •  Droits de propriété intellectuelle - Résolution n° 136 (Texte)
  •  Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
  •  Eurodac - Résolution n° 135 (Texte)
• 31 juillet 2012
  •  Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
• 30 juillet 2012
  •  La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée - Rapport d'information n° 717 (Rapport d'information)
  •  La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle - Rapport d'information n° 705 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2012
  •  Prix du lait - Résolution n° 723 (Texte)
  •  Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier (Communiqué de presse)
  •  Reconnaissance des qualifications professionnelles - Résolution n° 722 (Texte)
• 26 juillet 2012
  •  Eurodac - Rapport n° 706 (Rapport)
  •  Cour européenne des droits de l'homme : la commission des lois du Sénat rappelle la responsabilité des États dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2012
  •  Rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux - Eric BOCQUET, rapporteur, conférence de presse et entretien, le 24 juillet. (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juillet 2012
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012 - Rapport d'information n° 688 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2012
  •  Eurodac - Résolution n° 678 (Texte)
• 12 juillet 2012
  •  Le Président du Sénat reçoit Martin Schultz, le président du Parlement Européen - Jean-Pierre BEL et M. Martin SCHULTZ (Vidéo - Evénements et colloques)
• 11 juillet 2012
  •  Coopération avec le Luxembourg - Texte n° 664 (Texte)
• 10 juillet 2012
  •  La procédure de reconnaissance du droit d'asile - Étude de législation comparée n° 227 (Étude de législation comparée)
• 5 juillet 2012
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Pierre Bernard-Reymond (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
• 4 juillet 2012
  •  Pêche - Résolution n° 121 (Texte)
  •  Politique commune de la pêche - Résolution n° 120 (Texte)
  •  Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle. (Communiqué de presse)
• 29 juin 2012
  •  Politique commune de la pêche - Rapport n° 615 (Rapport)
  •  Pêche - Rapport n° 616 (Rapport)
• 28 juin 2012
  •  Droits de propriété intellectuelle - Résolution n° 618 (Texte)
• 22 juin 2012
  •  Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Texte n° 606 (Texte)
• 20 juin 2012
  •  Agences de notation - Aymeri de MONTESQUIOU, rapporteur de la Mission commune. (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 juin 2012
  •  Pêche - Rapport n° 589 (Rapport)
• 14 juin 2012
  •  Politique commune de la pêche - Rapport n° 588 (Rapport)
• 11 juin 2012
  •  Politique commune de la pêche - Résolution n° 580 (Texte)
• 7 juin 2012
  •  L'assurance maladie et les étudiants - Étude de législation comparée n° 224 (Étude de législation comparée)
• 31 mai 2012
  •  À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines (Communiqué de presse)
  •  Pêche - Résolution n° 575 (Texte)
• 30 mai 2012
  •  Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31 mai 2012 (Communiqué de presse)
• 25 mai 2012
  •  Actions collectives - Résolution n° 119 (Texte)
• 9 mai 2012
  •  Laser européen - Texte n° 527 (Texte)
  •  Turkménistan - Texte n° 523 (Texte)
  •  Gens du voyage - Texte n° 506 (Texte)
• 3 mai 2012
  •  Pollution - Texte n° 514 (Texte)
  •  Médiation - Texte n° 512 (Texte)
• 2 mai 2012
  •  Le Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de la République de Bulgarie. (Communiqué de presse)
• 26 avril 2012
  •  La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité (Communiqué de presse)
• 25 avril 2012
  •  Actions collectives - Résolution n° 509 (Texte)
• 19 avril 2012
  •  Le projet de programme de stabilité 2012-2016 - Rapport d'information n° 501 (Rapport d'information)
• 18 avril 2012
  •  Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture. (Communiqué de presse)
• 12 avril 2012
  •  Erasmus - Résolution n° 118 (Texte)
• 11 avril 2012
  •  Médicaments soumis à prescription - Résolution n° 117 (Texte)
• 6 avril 2012
  •  Erasmus - Rapport n° 495 (Rapport)
  •  Fonds européen pour la démocratie - Résolution n° 116 (Texte)
• 4 avril 2012
  •  Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - Les questions de la Commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - M. Jean-Paul COSTA (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 avril 2012
  •  Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France. (Communiqué de presse)
• 2 avril 2012
  •  Aliments destinés aux nourrissons - Résolution n° 114 (Texte)
  •  Droit commun européen de la vente - Résolution n° 115 (Texte)
• 28 mars 2012
  •  Emissions industrielles - Texte n° 488 (Texte)
• 23 mars 2012
  •  Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales (Communiqué de presse)
• 16 mars 2012
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Bogdan BORUSEWICZ, Président du Sénat de la République de Pologne (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Gregor HAMMERL, Président du Conseil fédéral (Bundesrat) de la République d'Autriche (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Hans ALTHERR, Président du Conseil des États de la Confédération suisse (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Jean-Pierre BEL, Président du Sénat de la République française (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Débat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Conclusions de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat de la République française (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Simon SUTOUR, Sénateur (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Martin SCHULZ, Président du Parlement européen (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Pio GARCIA-ESCUDERO, Président du Sénat du Royaume d'Espagne (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Vannino CHITI, Vice-président du Sénat de la République italienne (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Fred DE GRAAF, Président de la Première Chambre des États généraux du Royaume des Pays-Bas (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Milan STECH, Président du Sénat du Parlement de la République tchèque (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Danny PIETERS, Premier Vice-président du Sénat du Royaume de Belgique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Dragan COVIC, Président de la Chambre des Peuples de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Christian PONCELET, Sénateur (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Débat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Frances D'SOUZA, Présidente de la Chambre des Lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Bariza KHIARI, Vice-présidente du Sénat de la République française (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Vasile BLAGA, Président du Sénat de Roumanie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Blaz KAVCIC, Président du Conseil national de la République de Slovénie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Valentina MATVIENKO, Présidente du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Frances D'SOUZA, Présidente de la Chambre des Lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - 14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe : Allocution de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Vannino CHITI, Vice President of the Senate of the Italian Republic (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - 14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Blaz KAVCIC, National Council President of the Republic of Slovenia (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Vasile BLAGA, President of the Romanian Senate (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Fred DE GRAAF, President of the First Chamber of the States General of the Kingdom of the Netherlands (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Valentina MATVIENKO, President of the Federation Council of Federal Assembly of Russian Federation (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Frances D'SOUZA, President of the House of Lords, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Bogdan BORUSEWICZ, President of the Senate of the Republic of Poland (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Gregor HAMMERL, President of the Federal Council (Bundesrat) of the Republic of Austria (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Hans ALTHERR, President of the Council of States of the Swiss Confederation (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Debate (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Conclusions of Jean-Pierre BEL, President of the Senate of the French Republic (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Milan STECH, President of the Senate of the Parliament of the Czech Republic (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Danny PIETERS, First Vice-President of the Senate of the Kingdom of Belgium (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Jean-Pierre BEL, President of the Senate of the French Republic (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Simon SUTOUR, Senator (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Martin SCHULZ, European Parliament President (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Pio GARCIA-ESCUDERO, President of the Senate of the Kingdom of Spain (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Dragan COVIC, President of the House of Peoples of the Parliamentary Assembly of Bosnia and Herzegovina (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Christian PONCELET, Senator (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - debate (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Frances D'SOUZA, President of the House of Lords, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Bariza KHIARI, Vice President of the Senate of the French Republic (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 mars 2012
  •  Réglementation bancaire - Résolution n° 113 (Texte)
  •  Directives marchés publics et concessions de services publics - Résolution n° 112 (Texte)
• 13 mars 2012
  •  Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Résolution n° 111 (Texte)
• 12 mars 2012
  •  Erasmus - Résolution n° 474 (Texte)
• 8 mars 2012
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 110 (Texte)
  •  Réglementation bancaire - Rapport n° 467 (Rapport)
  •  Directives marchés publics et concessions de services publics - Rapport n° 465 (Rapport)
  •  Gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Résolution n° 106 (Texte)
  •  Reconnaissance des qualifications professionnelles - Résolution n° 107 (Texte)
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 105 (Texte)
• 7 mars 2012
  •  Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Rapport n° 439 (Rapport)
  •  Mise sur le marché des produits chimiques - Texte n° 471 (Texte)
• 6 mars 2012
  •  Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Daniel RAOUL, affaires économiques, Nicole BRICQ et Philippe MARINI, finances, Simon SUTOUR, affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - M. Michel BARNIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 mars 2012
  •  Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard (Communiqué de presse)
  •  Senat.Hebdo N°60 (02/03/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 1er mars 2012
  •  Médicaments soumis à prescription - Résolution n° 458 (Texte)
  •  Protection des données personnelles - Avis n° 457 (Avis)
  •  Fonds européen pour la démocratie - Résolution n° 459 (Texte)
• 29 février 2012
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 98 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 92 (Texte)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte n° 91 (Texte)
  •  Audition de Michel Barnier au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Reconnaissance des qualifications professionnelles - Rapport n° 450 (Rapport)
• 28 février 2012
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme des ports d'outre-mer - Texte n° 70 (Texte)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
• 25 février 2012
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 447 (Rapport)
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 446 (Rapport)
• 24 février 2012
  •  Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (Communiqué de presse)
  •  Senat.Hebdo N°59 (24/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Aliments destinés aux nourrissons - Rapport n° 427 (Rapport)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Rapport n° 395 (Rapport)
  •  Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la situation en Syrie (Communiqué de presse)
• 23 février 2012
  •  Droit commun européen de la vente - Résolution n° 425 (Texte)
  •  Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 - Rapport d'information n° 429 (Rapport d'information)
  •  23 février 2012 - Traité MES (mécanisme européen de stabilité) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 424 (Texte)
  •  Réglementation bancaire - Résolution n° 423 (Texte)
• 22 février 2012
  •  Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi (Communiqué de presse)
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte de la commission n° 408 (Texte)
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 406 (Texte)
  •  Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR (Vidéo - Actualités)
  •  Régulation des marchés financiers - Résolution n° 79 (Texte)
• 21 février 2012
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 394 (Texte)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte n° 393 (Texte)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte de la commission n° 396 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte de la commission n° 397 (Texte)
  •  Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - les questions suivies des réponses de Mme REDING (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - Madame Viviane REDING (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer - Rapport d'information n° 385 (Rapport d'information)
  •  Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - Simon SUTOUR, Commission des affaires européennes et Jean-Pierre SUEUR, Commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 février 2012
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Rapport n° 407 (Rapport)
• 17 février 2012
  •  Régulation des marchés financiers - Rapport n° 369 (Rapport)
• 16 février 2012
  •  Directives marchés publics et concessions de services publics - Résolution n° 381 (Texte)
  •  Aliments destinés aux nourrissons - Résolution n° 357 (Texte)
  •  Politique énergétique de l'Union européenne - Résolution n° 72 (Texte)
• 15 février 2012
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. Andrea ENRIA (EBA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. François PÉROL (groupe BP-CE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Mme Danièle NOUY, Autorité de contrôle prudentiel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. Dominique PLIHON (Université Paris-XIII) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen (Communiqué de presse)
• 10 février 2012
  •  Politique énergétique de l'Union européenne - Rapport n° 335 (Rapport)
  •  Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 février 2012
  •  Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Résolution n° 347 (Texte)
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 353 (Texte)
  •  Nuisances aéroportuaires - Résolution n° 66 (Texte)
  •  9 février 2012 - Situation financière et sociale de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 février 2012
  •  « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30 (Communiqué de presse)
• 6 février 2012
  •  Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Résolution n° 65 (Texte)
  •  Réforme des ports d'outre-mer - Texte de la commission n° 329 (Texte)
  •  Réforme des ports d'outre-mer - Rapport n° 328 (Rapport)
• 2 février 2012
  •  Nuisances aéroportuaires - Rapport n° 314 (Rapport)
  •  Reconnaissance des qualifications professionnelles - Résolution n° 325 (Texte)
  •  Gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Résolution n° 324 (Texte)
  •  Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union (Communiqué de presse)
• 1er février 2012
  •  Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Rapport n° 313 (Rapport)
• 31 janvier 2012
  •  Réforme des ports d'outre-mer - Texte n° 59 (Texte)
  •  Réseau transeuropéen de transports - Résolution n° 61 (Texte)
• 30 janvier 2012
  •  Projet de taxe sur les transactions financières - Projet de taxe sur les transactions financières : les explications de Fabienne Keller (Vidéo - Actualités)
• 27 janvier 2012
  •  Déficits excessifs dans la zone euro - Résolution n° 53 (Texte)
• 25 janvier 2012
  •  Réseau transeuropéen de transports - Rapport n° 285 (Rapport)
  •  Réforme des ports d'outre-mer - Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 20 janvier 2012
  •  Régulation des marchés financiers - Résolution n° 278 (Texte)
  •  Réforme des ports d'outre-mer - Rapport n° 267 (Rapport)
  •  Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal - Rapport d'information n° 279 (Rapport d'information)
• 19 janvier 2012
  •  Réforme des ports d'outre-mer - Texte de la commission n° 268 (Texte)
  •  Déficits excessifs dans la zone euro - Rapport n° 271 (Rapport)
• 18 janvier 2012
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Michel AGLIETTA (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - 3 réactions à l'issue de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Steven MAIJOOR (Autorité européenne des marchés financiers) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Jean-Pierre JOUYET (Autorité des marchés financiers, France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Mme Carol SIROU (Standard & Poor's France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Simon SUTOUR (président de la Commission des affaires européennes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Philippe MARINI (président de la Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer. (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2012
  •  Établissements de crédit - Rapport n° 226 (Rapport)
• 13 janvier 2012
  •  Politique énergétique de l'Union européenne - Résolution n° 254 (Texte)
  •  Nuisances aéroportuaires - Résolution n° 255 (Texte)
  •  Passenger Name Record - PNR - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Réseau transeuropéen de transports - Résolution n° 256 (Texte)
• 9 janvier 2012
  •  Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Résolution n° 234 (Texte)
• 6 janvier 2012
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 - Rapport d'information n° 10 (Rapport d'information)
• 2 janvier 2012
  •  Établissements de crédit - Résolution n° 42 (Texte)
  •  Contrôle aux frontières intérieures - Résolution n° 38 (Texte)