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N°
83
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 18 février 2014 |
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PROJET DE LOI
portant approbation du
deuxième
protocole
d'
amendement
à
l'
accord
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 656 (2012-2013), 353 et 354 (2013-2014). |
Article unique
Est autorisée l'approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1 er mars 2012, dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 656 (2012-2013), Sénat.