Groupe aérien européen

Dossier législatif

Loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

Loi n° 2016-366 du 30 mars 2016 parue au JO n°0076 du 31 mars 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 656 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1800 transmis à l'Assemblée nationale le 18 février 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3490 de M. Jean-Claude MIGNON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 février 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 695 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 2016-366 du 30 mars 2016), parue au JO n° 0076 du 31 mars 2016

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