Rapport n° 694 (2013-2014) de Mme Sophie PRIMAS , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 8 juillet 2014
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE EMBALLAGES :
UNE RÉPONSE À L'ENJEU DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DES
SACS EN PLASTIQUE
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LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE RELATIVE AUX SACS EN PLASTIQUE
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LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
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UNE POSITION MÉDIANE
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L'ENJEU DES NÉGOCIATIONS À VENIR AU
CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET LA POSITION DU
GOUVERNEMENT FRANÇAIS
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LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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UNE POSITION MÉDIANE
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LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE EMBALLAGES :
UNE RÉPONSE À L'ENJEU DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DES
SACS EN PLASTIQUE
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TEXTE DE LA COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION