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Texte européen
- COM (2013) 761 final (déposé le 19 novembre 2013)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 2 juillet 2014 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 685 (2013-2014) de Mme Françoise BOOG, déposée au Sénat le 2 juillet 2014
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 694 (2013-2014) de Mme Sophie PRIMAS, déposé le 8 juillet 2014
- Résolution n° 156 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 16 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier
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