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Le 25 mai 2009 |
N° 82
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne , aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent. |
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Est devenue résolution du Sénat, conformément à l'article 73 bis, alinéa 8, du Règlement du Sénat, la proposition de résolution de la commission des affaires économiques dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 324 , 392 et 393 (2008-2009). |
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Le Sénat,
Vu l'article 88-4 de la Constitution,
Vu la proposition de règlement relatif aux pratiques oenologiques, pris en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole,
Considérant l'importance économique de la filière vitivinicole française du vin rosé, tant sur le marché domestique qu'à l'étranger, et les efforts déployés par les professionnels du secteur pour augmenter constamment la qualité de ce produit ;
Rappelant que les vins rosés de table issus d'un coupage entre des vins blancs et des vins rouges ne sauraient être confondus avec des vins rosés de table élaborés selon des techniques traditionnelles et spécifiques, notamment au regard de leurs qualités gustatives ;
Considérant que l'impact économique, social et environnemental sur la filière vitivinicole française de l'autorisation de coupage pour le vin rosé de table n'a pas été établi par la Commission européenne ;
Rappelant que le consommateur, en vertu du b de l'article 30 du règlement (CE) n° 479/2008 précité, doit pouvoir faire la différence entre un vin rosé issu d'un coupage entre un vin rouge et un vin blanc et un vin rosé authentique issu de techniques de vinification élaborées et traditionnelles :
1° Demande au Gouvernement de s'opposer fermement à la suppression de l'interdiction du coupage de vins sans indication géographique de couleurs différentes pour produire des vins tranquilles rosés ;
2° Invite le Gouvernement à demander à la Commission européenne, avant l'adoption du règlement d'application sur les pratiques oenologiques, de réaliser une étude d'impact sur les conséquences économiques, sociales et environnementales d'une levée de l'interdiction de coupage pour le vin rosé de table qui risque de mettre gravement en difficulté les viticulteurs recourant aux pratiques oenologiques traditionnelles.
Devenue résolution du Sénat le 25 mai 2009.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER