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Première lecture au Sénat
- Examen : 7 avril 2009 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 324 (2008-2009) de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 7 avril 2009
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 392 (2008-2009) de M. Gérard CÉSAR, déposé le 6 mai 2009
- Texte de la commission n° 393 (2008-2009) déposé le 6 mai 2009
- Résolution n° 82 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 25 mai 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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