Elaboration de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc (Projet de règlement)

M. Simon Sutour :

Voici en quelques mots les raisons qui me paraissent justifier le dépôt d'une proposition de résolution.

Tout d'abord, autoriser la production de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc me paraît une mauvaise mesure sur le fond. Ces dernières années, des efforts importants ont été faits pour promouvoir le vin rosé et en améliorer la qualité. Ces efforts étaient d'ailleurs cohérents avec le discours que tenait la Commission européenne au moment de la réforme de l'OCM « vin » : privilégier la qualité et savoir s'adresser au consommateur. Les résultats sont là, puisque les ventes de vin rosé ont progressé, et notamment au profit des producteurs français, qui assurent 29 % de la production mondiale. Ces efforts pour revaloriser l'image du vin rosé vont être compromis dès lors que cette catégorie de vins ne correspondra plus à un type de production, mais pourra aussi recouvrir un mélange de vins. On va exactement dans le sens contraire de l'orientation en faveur de vins de qualité, identifiables par le consommateur. On va brouiller l'image du vin rosé.

Le résultat sera forcément négatif. Quand le consommateur ne trouve pas, sous une dénomination qu'il connaît, un produit répondant à ses attentes, il perd confiance dans cette dénomination et s'en détourne. Par ailleurs, le marché risque d'être déstabilisé. On va utiliser les excédents d'autres vins pour produire un pseudo-rosé qui va arriver sur le marché au moment même où on va jeter le doute dans l'esprit du consommateur.

Ensuite, je voudrais souligner que cette mesure est particulièrement malvenue. La viticulture est une activité en crise dans certaines régions, dont la mienne. Or, cette mesure sera perçue comme un manque de respect. Le vin représente une culture, un savoir-faire, une tradition. Autoriser n'importe quel mélange, c'est ignorer cette dimension du vin, qui n'est pas un produit industriel. Les viticulteurs vont avoir le sentiment d'une forme d'ignorance, voire de mépris pour ce qu'ils font, alors qu'ils doivent faire face à une situation difficile.

J'ajoute que la procédure de décision me paraît anormale. On a le sentiment que personne ne contrôle vraiment ce qui se passe dans ces comités où des experts de la Commission retrouvent des experts des États membres. Personne ne semble contrôler ces comités, et notamment pas notre Gouvernement, alors que le vin n'est pourtant pas une petite affaire pour notre pays, même du point de vue strictement économique. Dans un premier temps, notre représentant a dit « oui » ; lors d'un second vote, il s'est abstenu ; et tout laisse à penser que le troisième vote sera négatif, alors que pendant un certain temps il était question de se contenter d'une concession sur l'étiquetage.

Il est particulièrement étonnant que l'expert représentant la France ait donné son accord dans un premier temps. On nous a dit qu'il s'agissait d'un « paquet », et que l'expert en question avait considéré que, les autres aspects du « paquet » étant satisfaisants, il pouvait approuver l'ensemble. Je considère pour ma part qu'une appréciation de ce type est une appréciation politique qui ne devrait pas être laissée à un expert. Je le disais à l'instant, le vin a une dimension culturelle, symbolique ; je veux bien que les comités règlent des questions purement techniques, mais certainement pas des questions qui touchent à cette dimension culturelle, et qui ont donc une portée politique.

Quand nous avons entendu le secrétaire général du SGAE, il nous a dit que son administration elle-même ne parvenait pas à contrôler ce qui se passe dans ces comités. On se demande où se trouve la supervision pourtant indispensable.

Enfin, ce manque de responsabilité ne peut que donner une mauvaise image de l'Europe, alors que nous sommes à deux mois des élections européennes. Voudrait-on donner des arguments aux eurosceptiques qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Ce genre de bévue ne peut que décourager ceux qui essayent de faire avancer l'idée européenne sur le terrain. J'espère que nous parviendrons à la rattraper ; je crois que le gouvernement a pris conscience - tardivement - de la nécessité de le faire. C'est le moment ou jamais de montrer que l'Europe, ce n'est pas une machinerie qui tourne inexorablement, mais qu'on peut au contraire corriger, redresser un processus de décision mal engagé.

C'est pourquoi je souhaite que cette proposition de résolution soit adoptée le plus rapidement possible.

M. Gérard César :

La Commission européenne propose de reconnaître, parmi les pratiques oenologiques admises dans l'Union, l'obtention de vins rosés par coupage de vins blancs et de vins rouges.

Cette innovation n'est pas acceptable. Grâce aux efforts pour améliorer la qualité et la notoriété du vin rosé produit dans l'Union, ce type de vin a connu une croissance régulière de ses ventes au cours des quinze dernières années. La France en est d'ailleurs le premier producteur mondial, devant l'Italie et l'Espagne.

Autoriser ce procédé de fabrication brouillerait l'image obtenue grâce à ces efforts, induirait le consommateur en erreur et pourrait déséquilibrer le marché vitivinicole en favorisant l'utilisation des excédents de vin blanc au détriment de la production de vin rosé authentique.

La production européenne doit viser à l'excellence dans le cadre de ses traditions, qui sont perçues par les populations comme un aspect de leur identité culturelle. Elle ne gagnera pas en compétitivité en ternissant l'image de ses productions, ce qui serait le cas dès lors qu'une même catégorie de vins pourrait recouvrir des productions de nature très différente.

Cette mesure va gravement porter atteinte à l'image du vin rosé. Les producteurs ont fait beaucoup d'efforts, et ces efforts vont être remis en cause au moment même où ils commencent à être couronnés de succès. Il est clair qu'une concession sur l'étiquetage ne peut pas résoudre le problème : ce qu'il faut, c'est interdire la production du vin rosé par coupage. Je regrette que la Commission européenne semble surtout s'inspirer des demandes du négoce, au lieu de prendre en compte l'ensemble des données du problème.

Je vous propose donc, en accord avec Simon Sutour, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à s'opposer à l'introduction dans la réglementation européenne d'une mesure permettant d'obtenir du vin rosé par coupage de vins rouges et de vins blancs.