Proposition de résolution sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (E-1052)

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Rapport supplémentaire n° 122 (1998-1999) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 décembre 1998

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• INTRODUCTION
  
• RÉSOLUTION
  
• ANNEXE - AMENDEMENTS SOUMIS À LA COMMISSION ET EXAMINÉS LORS DE SA RÉUNION DU MARDI 15 DÉCEMBRE 1998