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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 488 (1997-1998) de M. Philippe FRANÇOIS et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 11 juin 1998
- Rapport n° 101 (1998-1999) de M. Philippe FRANÇOIS, déposé le 9 décembre 1998
- Proposition de résolution n° 123 (1998-1999) adoptée par la commission le 15 décembre 1998
- Rapport supplémentaire n° 122 (1998-1999) de M. Philippe FRANÇOIS, déposé le 15 décembre 1998
- Résolution n° 56 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 28 décembre 1998
Les thèmes associés à ce dossier
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