Rapport n° 201 (2015-2016) de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 novembre 2015
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES ENJEUX DU PROJET D'ACCORD COMMERCIAL
TRANSATLANTIQUE POUR LE SECTEUR AGRICOLE
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A. L'ACCÈS AU MARCHÉ : LA FIN
PROGRAMMÉE DES DROITS DE DOUANE DANS UN CONTEXTE DE
COMPÉTITIVITÉ INÉGALITAIRE
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B. LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
PARTICULIÈREMENT EXPOSÉ
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C. LA FILIÈRE LAITIÈRE ET SES
INTÉRÊTS « OFFENSIFS »
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D. LES RÈGLEMENTS SANITAIRES ET
PHYTOSANITAIRES
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E. LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
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A. L'ACCÈS AU MARCHÉ : LA FIN
PROGRAMMÉE DES DROITS DE DOUANE DANS UN CONTEXTE DE
COMPÉTITIVITÉ INÉGALITAIRE
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II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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I. LES ENJEUX DU PROJET D'ACCORD COMMERCIAL
TRANSATLANTIQUE POUR LE SECTEUR AGRICOLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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TABLEAU COMPARATIF
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES