Proposition de résolution relative à la sécurité alimentaire

Rapport n° 407 (2000-2001) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 juin 2001

Disponible en une seule page HTML (98 Koctets)

Disponible au format Acrobat (102 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE LIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET SES PREMIÈRES APPLICATIONS
    
    • A. LE LIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
      
      • 1. La création d'une autorité alimentaire européenne indépendante
        
      • 2. La réforme de la législation européenne relative à l'alimentation
        
      • 3. Une réforme des contrôles
        
      • 4. Une meilleure information des consommateurs
        
      • 5. La prise en compte de la dimension internationale
        
    • B. LES INITIATIVES LES PLUS RECENTES PRISES POUR METTRE EN oeUVRE LES ORIENTATIONS DU LIVRE BLANC
      
      • 1. La création de l'Autorité alimentaire européenne
        
        • a) Les missions de l'Autorité (articles 21 et 22)
          
        • b) L'organisation et le fonctionnement (articles 23 à 28)
          
        • c) Saisine de l'AAE (article 28)
          
      • 2. La réforme de la législation relative à l'hygiène alimentaire
        
        • a) La proposition de règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
          
        • b) La proposition de règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale
          
        • c) Proposition de règlement fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la mise sur le marché et l'importation des produits d'origine animale
          
        • d) Proposition de règlement fixant les modalités d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale
          
      • 3. Les initiatives dans le domaine de l'alimentation animale
        
  • II. DES PROJETS DE REFORME DISCUTÉS
    
    • A. L'ÉTAT DES DÉBATS AU NIVEAU EUROPÉEN
      
      • 1. Les points d'achoppement de la proposition de règlement instituant l'Autorité alimentaire européenne
        
      • 2. La réforme de la réglementation relative à l'hygiène des denrées alimentaires
        
      • 3. Les propositions de textes dans le domaine de l'alimentation animale
        
    • B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Les termes de la proposition de résolution
        
      • 2. La position de la Commission des Affaires économiques
        
  • III. EXAMEN EN COMMISSION
    
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION